Droit autres branches

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03 déc. 2008

Le principe de non-rétroactivité des lois nouvelles

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Le principe de non-rétroactivité des lois nouvelles, dissertation de 4 pages en introduction au droit, grands principes du droit privé Extrait: En droit français, de nouveaux textes de lois sont adoptés pratiquement tous les jours, par le Parlement, mais faut-il...

03 déc. 2008

Maximes et adages du droit français

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Document: Maximes et adages du droit français, fiche d'une page Extrait: Sous l'Ancien Régime, on aimait bien formuler les règles de droit sous forme de maximes pour les rendre plus accessibles. Par exemple : « En mariage, il trompe qui peut »,...

02 déc. 2008

La liberté religieuse

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Document: La liberté religieuse, cours de 22 pages en droit des libertés fondamentales, droit public Extrait: La laïcité suppose l'indépendance du pouvoir politique et des différentes ...

26 Nov. 2008

Qu'est ce qu'implique le règlement pacifique ?

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Document: Le règlement pacifique des différends, exposé de droit international public Extrait: Qu'est ce qu'implique le règlement pacifique ? Comment cela se passe-t-il ? Quelle est son histoire ? Son problème ? ...

25 Nov. 2008

Les droits subjectifs

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Document: Les droits subjectifs, fiche résumé de manuel sur les droits subjectifs. 20 pages Extrait: Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives issus du droit objectif, dont peut se prévaloir une personne. La notion même de droit subjectif n'a pas fait tout...

25 Nov. 2008

Le droit objectif

Dissertation - 90 pages - Droit autres branches

Document: Cours de 62 pages sur le droit objectif, en introduction au droit Extrait: Il tend à structurer la société grâce a un réseau de règles de droit, qui ensemble forment le droit objectif. Il a un champs extrêmement vaste (secteur économique, droit de la...

21 Nov. 2008

Présentation des finalités du droit

Dissertation - 16 pages - Droit autres branches

Document: Cours de présentation des finalités du droit Extrait: Ce qui serait conforme au droit serait un agissement conforme à un comportement préétabli, à une ligne face à laquelle il ne faudrait pas s'écarter. Le droit est une ligne de la société qui devrait être...

20 Nov. 2008

Organisation judiciaire française (+schémas)

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de 10 pages sur l'organisation judiciaire française, très utile car comportant des schémas synthétiques permettant de bien visualiser l'ordonnancement judiciaire française

20 Nov. 2008

La jurisprudence est-elle une source de droit ? (version 2)

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation sur le sujet: la jurisprudence est-elle une source de droit ? Extrait: Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l'ensemble des règles juridiques qui s'applique, les sources de droit en France sont la Constitution,...

18 Nov. 2008

La dignité humaine

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Une dissertation sur la notion de dignité humaine Extrait: La dignité dans son sens premier se définit comme le respect dû à une personne. Le Conseil constitutionnel utilise la notion de dignité de la personne humaine afin de sanctionner selon son expression...

16 Nov. 2008

Evolution du débat autour de la qualité de la loi

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Évolution du débat autour de la qualité de la loi, fiche d'actualité juridique de 6 pages. Extrait: Pour autant, les différentes critiques sur la qualité de la loi ne sont pas éteintes. Elles ont été répétées par les plus hautes autorités de l'Etat...

13 Nov. 2008

Le déni de justice

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de présentation du déni de justice Extrait: Le déni de justice est considéré comme une entrave à l'exercice de la justice. C'est le refus d'un juge ou d'un détenteur de la force publique, sous quelque prétexte que ce soit, de rendre la...

12 Nov. 2008

La jurisprudence : Entre source d'interprétation et d'applications de règles de droit et autorité juridique

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation de théorie du droit: La jurisprudence: une source du droit ? Extrait et plan: C'est une question très controversée : pour certains auteurs, elle est une autorité souvent considérable, mais les décisions rendues à propos de cas...

12 Nov. 2008

Les droits intangibles et l'article 15 de la CEDH

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur les droits intangibles et l'article 15 de la CEDH. Extrait: L'existence même du lien social implique qu'il n'y a pas de liberté absolue c'est-à-dire de libertés qui seraient placées hors de toute atteinte du pouvoir quelque soit les...

12 Nov. 2008

L'Etat de Droit

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Exposé complet sur la notion d'Etat de Droit Extrait: La réflexion moderne sur l'Etat est fondé, depuis J. Bodin sur le concept de souveraineté. La souveraineté est une puissance absolue qui s'exerce sur un territoire et une population. Le souverain...

11 Nov. 2008

Les droits de solidarité

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur les droits de solidarité Extrait: Il s'agit des droits de la 3ème génération. Ils ont étés proposés par une partie de la doctrine pour rendre compte d'un certain nombre de revendications qui sont apparues sur la scène internationale....

11 Nov. 2008

Les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux Extrait: Ces deux types de droits font l'objet d'une classification qui les dispose dans deux types de catégories. Cette classification repose, à la fois, sur l'objet des...

11 Nov. 2008

La signification et la substitution de l'expression de libertés fondamentales à celle de libertés publiques.

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La signification et la substitution de l'expression de libertés fondamentales à celle de libertés publiques. Extrait: Depuis une dizaine d'années, le terme « libertés publiques » tend à être abandonné au profit de « droits...

07 Nov. 2008

Le personnel de justice

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de 8 pages sur le personnel de justice Extrait: Magistrat classique, va dépendre du ministère de la justice, a la qualité de fonctionnaire. En 2002, 7118 magistrats rattachés au ministère de la justice. Ce sont des fonctionnaires à statut particulier qui a...

07 Nov. 2008

Le tribunal des conflits (version 2)

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche technique sur le tribunal des conflits Extrait: C'est une juridiction au-dessus de l'ordre administratif et judiciaire. Le tribunal des conflits est une sorte d'arbitre pour un conflit de compétence. La principale difficulté du droit est que...

07 Nov. 2008

L'ordre administratif

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche technique de 3 pages sur l'ordre administratif judiciaire, présentant succinctement le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, et le conseil d'Etat

03 Nov. 2008

La loi et le juge

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: La loi et le juge, dissertation d'introduction au droit. Extrait: Actuellement dans le régime démocratique français la loi est considérée comme étant la volonté générale du peuple. Cette volonté est transcrite dans les mains des législateurs car ces derniers...

02 Nov. 2008

Quatre exemples de cas pratique

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document: Quatre exemples de cas pratique pour aborder l'exercice en première année de droit.

02 Nov. 2008

Liberté et libertés publiques. (Contradiction entre l'absence de contraintes et nécessité d'une réglementation.

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur les notions de liberté et de libertés publiques, et notamment sur la contradiction entre l'absence de contraintes et la nécessité d'une réglementation. 2 pages. Extrait: Selon LALANDE : « la liberté est l'état de celui qui fait...

30 Oct. 2008

Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation sur le sujet: Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés Plan: I) Le conseil constitutionnel a une place primordiale dans la vie démocratique de la Vème république et est le principal...

26 Oct. 2008

Essay on the limits of freedom

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document: Essay on the limits of freedom. Dissertation sur les limites à la liberté Extrait: For most people, freedom indicates a complete absence of constraints and limits. To be free, is to do what one want, to act with an own way, without being stopped by something or...

22 Oct. 2008

Droit de la convention européenne des droits de l'homme

Dissertation - 51 pages - Droit autres branches

Document: Cours sur le droit de la convention européenne des droits de l'homme. 33 pages. Extrait: C'est grâce à une homogénéité de culture et d'histoire que le dispositif de la CEDH s'est mis en place. Le véritable obstacle était en fait la souveraineté...

22 Oct. 2008

Droit de l'urbanisme

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Document: Cours de droit de l'urbanisme de licence 3. 63 pages. Extrait: Le droit de l'urbanisme comprend l'ensemble des règles et des institutions relatives à l'aménagement des villes dans l'intérêt général , ce droit définit et encadre les...

22 Oct. 2008

La commercialisation des OGM

Cours - 1 pages - Droit autres branches

Document: Point d'actualité concernant la commercialisation des OGM Extrait: Le 29 Septembre 2006, l'Organisation Mondiale du Commerce a rendu sa décision finale concernant les plaintes déposées par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine contre l'Union...

20 Oct. 2008

Actualité du droit pénal 2008

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de révision du CRFPA: Actualité du droit pénal 2008, avec les grandes lois pénales adoptées. Plan: I. Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la surveillance de sûreté. II. Loi du 25...

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