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Droit autres branches

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1579 résultats

09 Janv. 2009

L'importance de la fonction publique d'Etat - analyse comparative de 4 systèmes nationaux

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: La fonction publique, fiche d'institutions publiques de 4 pages Extrait: On appelle fonction publique non pas uniquement les personnes au service de l'Etat, mais aussi un système de carrière. Ce système de fonction publique n'est pas forcément...

08 Janv. 2009

Expertise judiciaire et secret professionnel

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Expertise judiciaire et Secret Professionnel, dissertation sur les relations entre l'expert judiciaire et le secret professionnel à propos de la transmissions entre parties de Documents 'sensibles'. Dissertation de droit immobilier Extrait:...

08 Janv. 2009

Pouvoirs, institutions politiques et partis

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

Document: Pouvoirs, institutions politiques et partis - Cours IEP de 20 pages Plan: CHAP.1 : LA CONFIGURATION DU POUVOIR POLITIQUE 3 CHAP. 2 : RELATION POLITIQUE / ADMINISTRATIF 6 CHAP. 3 : LES ACTEURS DU...

07 Janv. 2009

Schéma montrant le cheminement d'une requête devant la CEDH

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Document: Schéma du traitement des affaires en cas de recours devant la CEDH: le cheminement d'une affaire en droit des libertés fondamentals

07 Janv. 2009

Tableau résumant l'application des lois dans l'espace

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Tableau résumant les règles de l'application des lois dans l'espace

05 Janv. 2009

L'être et l'avoir, les personnes et les choses

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: L'être et l'avoir, les personnes et les choses, fiche de cours d'introduction au droit de 5 pages Extrait: La distinction entre les personnes et les choses est une division fondamentale du droit. Ainsi on peut acquérir une chose mais non un être. Il...

05 Janv. 2009

Les principes de non-rétroactivité de la loi et d'application immédiate de la loi nouvelle

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les principes de non-rétroactivité de la loi et d'application immédiate de la loi nouvelle, présentées dans un tableau

03 Janv. 2009

La liste des principes généraux du droit

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: La liste des principes généraux du droit, fiche de 2 pages Extrait: La liste des principes généraux du droit est depuis la Libération de plus en plus fournie. Les listes qui suivent sont données à titre d'exemples et ne prétendent pas à l'exhaustivité....

02 Janv. 2009

L'interprétation de la Loi - le rôle du juge et l'ambiguité

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: L'interprétation de la Loi, dissertation d'introduction au droit de 3 pages Extrait: Si la loi est claire, il n'y a pas lieu de recourir à l'interprétation. Toutefois, le problème est de déterminer quand une loi est vraiment claire et quand elle...

01 Janv. 2009

Introduction à l'étude des Droits de l'Homme

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Document: Introduction à l'étude des Droits de l'Homme, cours de droit des libertés fondamentales de 12 pages Extrait: L'idée de la liberté est très ancienne dans l'histoire elle fut connue par les grecs, les romains et beaucoup d'autres...

29 déc. 2008

Formation juridique de base au droit immobilier

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Formation juridique de base au droit immobilier, sous forme de tableaux récapitulatifs. Fiche de 7 page

27 déc. 2008

L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Document: L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat, fiche d'institutions publiques et administratives de 7 pages Extrait: Au sommet de l'administration centrale de l'Etat on trouve le président de la république et le...

27 déc. 2008

Les principes gouvernants de l'administration de l'Etat

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Document: Les principes gouvernants de l'administration de l'Etat, fiche d'institutions publiques et administratives de 6 pages Extrait: Deux grands principes étroitement liés régissent l'administration de l'Etat. Le premier de ces principes est celui...

27 déc. 2008

Principes essentiels de l'organisation administrative

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: Principes essentiels de l'organisation administrative, fiche d'institutions publiques et administratives de 5 pages Extrait: On a certains principes qui ne sauraient être mis en cause sans entraîner des changements d'ordre étatique et du régime...

26 déc. 2008

Le droit objectif - publié le 26/12/2008

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Document: Cours de 20 pages sur le droit objectif en introduction au droit Extrait: Tout justiciable va être amené à respecter des règles de droit. Or ces règles de droit peuvent émaner de sources différentes (la loi). Mais la règle de droit peut provenir aussi d'un...

23 déc. 2008

Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Document: Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé. 14 pages Extrait: - Le vieillissement incontestable , depuis plusieurs décennies le nombre des tutelles double tous les dix ans. On risque d'aboutir à un syst d'implosion. JDT en...

22 déc. 2008

Définitions en de base en droit civil

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Définitions utiles voire indispensables à connaitre : référé, visa, assignation... et bien d'autres. Définitions en de base en droit civil, 1ère année de droit.

22 déc. 2008

Argumentation et raisonnement juridique

Fiche - 54 pages - Droit autres branches

Document: Argumentation et raisonnement juridique, cours d'introduction au droit de 50 pages Extrait: Certains pensent dans le public non averti que le droit n'est finalement qu'une accumulation de règles et que ce qui caractérise les méthodes du raisonnement...

22 déc. 2008

Le régime des soins : les droits de la personne

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Document: Le régime des soins : les droits de la personne, fiche de droit social de 7 pages Extrait: Aucun acte médical aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

22 déc. 2008

L'obligation de soin du médecin

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Document: L'obligation de soin du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: L'arrêt Mercier 1936 décide que la relation entre le médecin et le patient est un e relation contractuelle en tout cas dans la médecine libérale, se forme un contrat qui engage le...

22 déc. 2008

L'obligation de sécurité du médecin

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: L'obligation de sécurité du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Obligation ajoutée aux obligations par la C.cass dans une série d'arrêt de 1999. Il ne s'agit néanmoins pas d'une obligation générale, c'est bien une obligation de...

22 déc. 2008

L'obligation d'information du médecin

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Document: L'obligation d'information du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: L'ancien art 35 du C. de déontologie médical « Le médecin doit à la personne qu'il examine qu'il soigne ou qu'il conseil une information loyale claire...

22 déc. 2008

La compétence de l'ordre des médecins et des agences

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La compétence de l'ordre des médecins et des agences, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Le code de déontologie médicale : C'est le législateur qui prévoit ce code par voie règlementaire, de plus l'ordre des médecins participe à cette...

22 déc. 2008

La réparation des accidents médicaux : La solidarité nationale

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La réparation des accidents médicaux : La solidarité nationale, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Conditions qui sont à réunir qui sont au nombre de 3. Facilité pour bénéficier de cette indemnisation autour d'une procédure amiable. Économie...

22 déc. 2008

La réparation des accidents médicaux : La responsabilité

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La réparation des accidents médicaux : La responsabilité, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Une partie de la doctrine avait adressé à la 1ere chambre civile des reproches notamment sur la sanction dans le cadre contractuel des fautes qui se...

22 déc. 2008

La réparation des accidents médicaux : La défectuosité du produit

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: La réparation des accidents médicaux : La défectuosité du produit., fiche de droit social de 3 pages Extrait: Lorsqu'un Document est mis sur le marché, dans quelle mesure le fabriquant va t'il voir sa responsabilité engagée si des personnes se...

21 déc. 2008

Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Document: Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées

16 déc. 2008

L'inflation législative - publié le 16/12/2008

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: L'inflation législative, dissertation en introduction au droit Extrait: Ainsi nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'importante tradition légaliste française a-t-elle entraîné ce phénomène d'inflation législative ? L'art de...

15 déc. 2008

Droit du commerce électronique

Commentaire de texte - 28 pages - Droit autres branches

Document: Cours intitulé 'droit du commerce électronique' niveau Master 2. Document de 17 pages. Extrait: La définition légale : dans l'art 14 de la loi du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l'économie numérique) : le commerce...

14 déc. 2008

Fondements de la règle juridique

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Document: Fondements de la règle juridique, fiche technique d'introduction au droit Extrait: Le droit en un concept difficile à définir dans la mesure où il se prête à une multitude de définitions car il recoupe de nombreuses notions telles que la notion de contrainte...