Analyse économique du droit - La propriété, les contrats et la concurrence
Cours - 50 pages - Droit autres branches
C'est une matière qui croise 2 disciplines le droit et l'économie, et c'est un exercice périlleux. Cela donne un regard différent sur le droit. C'est un cours qui existe depuis quelques années. Cette matière est une analyse économique, mais appliqué au droit. Ex : analyse...
Les droits et recours des tiers - la réparation
Cours - 1 pages - Droit autres branches
L'assurance dommage est destinée à couvrir l'assuré d'un dommage qu'il peut subir. C'est l'assuré, la victime potentielle prend la précaution de se couvrir auprès d'un assureur, lequel lui permet de l'indemniser. C'est le terme retenu, l'assurance-dommage est un contrat d'indemnité....
Tableau récapitulatif de la classification juridique des contrats
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Contrat faisant naître des obligations réciproques à la charge de chacune des parties... Contrat faisant naître des obligations à la charge d'une seule des parties. Une seule partie s'oblige à l'égard d'une autre : l'une est créancière l'autre est débitrice... Contrat en vertu duquel chaque...
Cours de droit privé
Cours - 98 pages - Droit autres branches
Il existe d'autres normes régulatrices des rapports humains que le droit. Le doyen Carbonnier a dit : « Le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les hommes », il existe d'autres règles de conduite, d'autres impératifs de comportement comme la morale, les règles religieuses, les...
Les règles de la dévolution légale
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
La dévolution est fidèle aux affections présumées du de cujus : la loi prend pour guide les affections du de cujus telle qu'elle pouvait les imaginer (par ordre): -Premier ordre = Les enfants et les conjoints -Deuxième ordre = Les parents (ascendants privilégiés), les frères et sœurs, Les...
Les prérogatives processuelles en droit judiciaire privé
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il y a des prérogatives du côté : du juge, du demandeur et du défendeur. De nombreuses confusions ont lieu entre le pouvoir juridictionnel et la compétence. Mais il faut les dissocier. La compétence : attitude de la juridiction à exercer son pouvoir de juger de préférence à une autre...
Cours de droit de la consommation
Cours - 60 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation a comme objectif récurrent de protéger le consommateur, puisqu'il est considéré comme une partie faible. On lui garantit donc des droits divers qu'il peut faire valoir contre le professionnel. Le droit de la consommation se fonde sur un contrat. La philosophie de la...
Décrets sur la petite enfance pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Commentaire de texte - 1 pages - Droit autres branches
Ces décrets donnent un cadre législatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants. Ce décret détermine les missions des établissements d'accueil du jeunes enfants (EAJE)... Ce décret met en lien les droits de...
A la découverte des acteurs de la vie juridique : Juridictions, personnes et biens
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Juridiction = une instance chargée de trancher les questions qui relèvent de sa compétence sur la base d'une règle de droit et suivant une procédure organisée. La juridiction donne naissance à des décisions.
A la découverte de la fonction juridique
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Le droit positif est le droit tel qu'il est selon les textes en vigueur au moment où l'on se situe Les droits subjectifs dont des prérogatives qui appartiennent à une personne en particulier.
L'inflation des sources du droit
Discours - 3 pages - Droit autres branches
Forces d'où surgissent le droit, entendu ici comme le droit objectif i.e. l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ; possibilité de distinguer les sources officielles ou formelles qui président positivement à l'énoncé et à l'adoption d'une règle de droit...
L'organisation juridictionnelle
Cours - 60 pages - Droit autres branches
-Le juge tranche un litige entre 2 personnes. -Montesquieu : « Le juge est la bouche de la loi ». Il doit appliquer la loi, il ne la créé pas (Article 9382) -ermet l'efficacité des règles de droit (sanctions). -Existe il des règles de droit sans sanctions ? - La règle de droit existe que s'il y a...
La notion d'apparence trompeuse - Les loteries publicitaires
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les loteries publicitaires visent les procédés par lesquels des sociétés font croire à des destinataires qu'ils ont gagné une maison, une somme d'argent etc... Le problème pour les sociétés c'est que certains destinataires voulaient les lots et donc ont poursuivit en justice les...
Conditions et effets de l'enrichissement sans cause
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
L'enrichissement sans cause repose sur une idée morale : nul ne doit s'enrichir au dépend d'autrui - fondement. Ce principe pour certains auteurs est la justification et la raison d'être de tout le droit privé. C'est aussi la source d'une action particulière : l'action de in...
Le temps et la personne physique
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
« Une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique ». La personne physique est un sujet de Droit à la différence des choses qui sont des objets de Droit. L'individu est de ce fait titulaire de droits subjectifs et d'obligations envers...
Fiche de méthodologie pour rédiger un cas pratique et un commentaire d'arrêt
Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches
Le cas pratique : c'est l'application du syllogisme à la matière juridique Il faut rappeler la JP applicable avec les textes applicable. Pas de plan nécessaire dans un cas pratique... Le commentaire d'arrêt : trois règles, trois principes doivent régir le commentaire. il faut une...
Cours de droit rural
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Le droit rural est droit mixte qui emprunte au droit privé et au droit public. À l'intérieur du droit privé il va intéresser principalement au règle de droit civil à propose de l'activité rurale elle-même et des règles relatives aux organisations de couples, à la propriété et les règles...
Epistémologie - Approche juridique
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Definition juridique du don : le don doit être fait dans une intention libérale. La transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au profit d'une autre constitue un don ou encore une donation. Cette transmission, ce don, peut être exécutée du vivant du donateur, on parle alors de...
Fiche d'arrêt Civ 3ème 6 octobre 2004 - L'action paulienne
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
En l'espèce, par un acte sous seing privé, les époux X ont vendu un immeuble à un couple avec paiement échelonné du prix. Quelques années plus tard, sans qu'une réitération de la promesse de vente ne soit intervenue, les époux ont par un acte notarié fait donation de l'immeuble à leur fils.
L'obligation précontractuelle d'information en droit des contrats
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Traditionnellement, idée que les parties devaient se renseigner avant la conclusion du contrat (adage emptor debet esse ccuriosus : « l' acheteur doit être curieux »). JP / législateur : obligation précontractuelle d' info. dans certaines circonstances (nombreuses situations où l'...
L'objet en droit des contrats
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Art. 1108 c. civ. : un objet certain doit former la matière de l' engagement (existence de l' objet). Art. 1129 c. civ. : l' obligation doit avoir pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce (identification précise). Le cas des obligations portant sur un objet...
Les pourparlers contractuels en droit des contrats
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Les accords de négociation Accords garantissant le déroulement de la discussion : parties veulent être sures de l' existence des négociations Clauses d' exclusivité Les négociateurs ne peuvent plus entreprendre d' autres pourparlers avec des tiers. Clauses de confidentialité Les...
L'erreur en droit des contrats - publié le 17/01/2016
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La fausse représentation de la réalité a déterminé le consentement de l'errans. Appréciation in concreto du caractère déterminant selon la personnalité de la victime / compétences dans le domaine concerné, etc. L' erreur doit être excusable L' erreur est inexcusable quand elle est la...
Le dol en droit des contrats - publié le 17/01/2016
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Art. 1116 c. civ. : malhonnêteté d' une partie visant à induire l'autre en erreur afin de le pousser àcontracter (erreur provoquée). Conditions : - dol volontaire - dol déterminant : influence sur le consentement contractuel (art. 1116 : « évident que, sans ces manoeuvres, l' autre...
L'offre en droit des contrats
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le pollicitant exprime son engagement ferme et définitif de contracter (accord déjà donné) ; l' offre existe que si elle exprime clairement la volonté de son auteur de s' engager en cas d' acceptation par son destinataire. En principe, une proposition de contracter avec réserves...
Introduction générale au droit : L'organisation judiciaire
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Le terme « juridiction » est synonyme du vocable « tribunal ». Par tribunal, on entend l'organe étatique qui tranche les litiges. Il existe des juridictions internes, et des juridictions supranationales telle que le CEDH ou encore la CJUE. On distingue aussi les tribunaux civils et répressif qui...
Droit des assurances : Définition, contours et mise en oeuvre
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait promettre moyennant une rémunération, la prime, une prestation par une autre partie, l'assureur, en cas de réalisation d'un risque. Définition ici plutôt juridique, celle du contrat d'assurance. Contrat synallagmatique faisant naître des...
Le rôle de l'interprétation du juge
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
On dit demanderesse à la saisine de la cour quand on a un arrêt qui a été renvoyé en cassation puis de nouveau envoyé en appel. Arrêt : - juridiction + VISA : faits/arguments des parties/procédure - motifs - dispositifs
Modèle de lettre de résiliation de ligne téléphonique
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre un terme au contrat n° numéro de contrat souscrit le date de souscription concernant la ligne n° numéro de ligne. Je vous prie de bien vouloir me transmettre une facture soldant mon compte ainsi qu'une confirmation...
Les attitudes professionnelles : APP QB 2015
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Les attitudes professionnelles de sécurité : - APV : Attitude Professionnelle de Vigilance - ARP : Attitude Réflexe de Protection - APD : Attitude Professionnel de Défense Les Distances : - Distance d'intervention - Distance de sécurité - Distance restreinte dû à...
