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Droit autres branches

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1579 résultats

04 févr. 2009

Lettre de déclaration de cambriolage

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de déclaration de cambriolage à adresser à la compagnie d'assurances. Pour un cambriolage, le délai de déclaration est de deux jours ouvrés à partir de la constatation du vol. Plus vous joindrez de documents justificatifs permettant l'estimation de la valeur des...

04 févr. 2009

Lettre de déclaration d'incendie

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de déclaration d'incendie à adresser à la compagnie d'assurances en cas de sinistre.

01 févr. 2009

Les collectivités territoriales d'outre-mer

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Document: Les collectivités territoriales d'outre-mer, exposé de 12 pages Extrait: La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe cinq points clés pour orienter la rédaction de la future constitution. L'un d'entre eux précise l'obligation, je cite, «...

29 Janv. 2009

Lettre de demande de blocage de provision

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de demande de blocage de provision pour régularisation d'un interdit bancaire. Un des moyens de régularisation d'une interdiction bancaire est de constituer une provision et de demander par écrit à sa banque son affectation exclusive au paiement du (des) chèque(s)...

28 Janv. 2009

Introduction générale à l'étude du droit : les sources de droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il existe différentes sources de droits. Cependant, toutes émanent de l'autorité ou d'anciennes coutumes et usages. Elles définissent tout type de règles, permettant de vivre dans une société stable. Les traités sont des accords entre Etats. L'Union européenne en est aujourd'hui un...

28 Janv. 2009

Les controverses doctrinales

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Document: Les controverses doctrinales, exposé de 18 pages en introduction au droit Extrait: En d'autres termes, le mot 'doctrine' ne désigne pas seulement l'expression d'une pensée juridique commune mais d'une manière globale, les travaux contenant...

28 Janv. 2009

De l'injustice du droit à la justice des devoirs

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: De l'injustice du droit à la justice des devoirs, fiche de réflexion juridique Extrait: Les droits que donne la loi sont souvent appliqués sans aucun souci de charité. On a vu lors des grèves, des gens brûler les marchés, piller et saccager les domiciles?Des...

27 Janv. 2009

Lettre de demande de certificat de non-paiement

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Lettre type de demande de certificat de non-paiement nécessaire pour faire appel à un huissier de justice qui forcera l'émetteur d'un chèque sans provision à honorer sa dette.

27 Janv. 2009

Lettre de demande de révision du montant des frais d'incident

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Exemple de lettre de demande de révision du montant des frais d'incident. Les frais liés à un incident de paiement (rejet de chèque) sont légalement limités à 30 euros si le chèque sans provision est inférieur à 50 euros. Si votre banque applique des frais plus élevés, vous devez...

27 Janv. 2009

Les obligation du medecin

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les obligation du medecin fiche detaillé sous forme de dissert sans intro. Droit hospitalier Extrait: Elle a été posée à l'occasion du célèbre arrêt Mercier : ' il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant, pour le...

26 Janv. 2009

Santé publique : la lutte contre les bruits de voisinage

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le bruit dans les années 1990 est devenu plus en plus un phénomène important dans notre société. Les bruits de voisinage sont d'ailleurs l'une des principales nuisances de la vie en ville. Le problème qui se posait ici était que les maires restaient impuissants face à cela. Mais aujourd'hui, un...

26 Janv. 2009

Les relations entre le notaire et le syndic de copropriété

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Document: Les relations entre le notaire et le syndic de copropriété, exposé de droit immobilier Extrait: Le décret du 27 mai 2004 modifie le décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ces...

26 Janv. 2009

Le prix: les modalités de paiement

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Document: Le prix: les modalités de paiement, exposé de droit immobilier de 13 pages Extrait: Dans la pratique notariale, le notaire a une obligation de conseil et doit attirer l'attention de l'acquéreur sur les risques de paiement en dehors de sa comptabilité, et...

26 Janv. 2009

Le droit de préemption du locataire

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Document: Le droit de préemption du locataire, exposé de droit immobilier Extrait: La loi n° 82 526 du 22 juin 1982 avait assorti le congé sur la décision du bailleur de vendre le logement d un droit de préemption au profit du locataire dont les conditions d'exercice...

26 Janv. 2009

Les diagnostics immobiliers, obligations du vendeur

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Les diagnostics immobiliers, obligations du vendeur, exposé de droit immobilier Extrait: L'article L271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), issu de l'Ordonnance du 8 juin 2005 oblige le vendeur à fournir à l'acquéreur un...

26 Janv. 2009

Les documents d'urbanisme

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Les Documents d'urbanisme, exposé de droit immobilier Extrait: L'établissement de la note de renseignement d'urbanisme présente des particularités. En effet, l'obtention d'une note de renseignement d'urbanisme relève d'une procédure...

26 Janv. 2009

Le certificat d'urbanisme - publié le 26/01/2009

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Extrait: Le droit de l'urbanisme a récemment été réformé, ainsi les modifications contenues dans l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 réformant les...

24 Janv. 2009

L'expulsion comme action de faire sortir une personne d'un lieu

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Document: L'expulsion comme action de faire sortir une personne d'un lieu. Plan détaillé d'un exposé de droit Extrait: Définition : action de faire sortir une personne d'un lieu où elle se trouve sans droit. Peut être : un logement, terrain...

18 Janv. 2009

Cours de Droit de l'urbanisme

Fiche - 21 pages - Droit autres branches

Document: Droit de l'urbanisme, condensé de cours de 20 pages

16 Janv. 2009

Contrat-type de prestations de service (conseil)

Contrat type - 9 pages - Droit autres branches

Document: Contrat-type de prestations de service (conseil)

13 Janv. 2009

Les droits des détenus

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Les droits des détenus, fiche de 6 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Plan:

13 Janv. 2009

Les institutions politiques et sociales à Rome

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Les institutions politiques et sociales à Rome, exposé d'histoire antique de 7 pages Extrait: Avec la conquête étrusque et la réunion du Latium en une ville unique , une nouvelle organisation politique se développe au dépend de la gens : c'est...

12 Janv. 2009

La valeur juridique de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Document: La valeur juridique de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne, dissertation de droit des libertés fondamentales Extrait: Il s'agit donc de déterminer qu'elle sera la nouvelle valeur juridique de cette Charte lorsque sera ratifié le...

12 Janv. 2009

Le télétravail et internet

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le télétravail et internet, fiche d'une page en droit de l'internet et des NTIC Extrait: L'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'accès à internet à haut débit, la pression de l'emploi et de la...

10 Janv. 2009

Le principe de la dignité humaine

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le principe de la dignité humaine, cours de 20 pages

10 Janv. 2009

La formalisation des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l'homme

Dissertation - 31 pages - Droit autres branches

Document: La formalisation des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l'homme, cours de 30 pages Extrait: Il s'agit d'identifier ou d'analyser les différents éléments de protection ainsi que leur enracinement dans les...

09 Janv. 2009

Notions clés de droit en 1ère année de BTS CGO

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Notions clés de droit en 1ère année de BTS CGO

09 Janv. 2009

Les compétences administratives du Président de la République

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les compétences administratives du Président de la République, fiche d'institutions publiques de 2 pages Extrait: On va montrer comment le Président de la République est « un géant politique mais un nain administratif ». Il n'a pas en...

09 Janv. 2009

Les compétences administratives du Premier ministre

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les compétences administratives du Premier ministre, fiche d'institutions publiques de 2 pages Extrait: La Constitution prévoit l'existence d'un pouvoir réglementaire pour les autorités locales : maires, présidents des Conseils Généraux,...

09 Janv. 2009

Les compétences administratives des ministres

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Les compétences administratives des ministres, fiche d'institutions publiques de 3 pages Extrait: Le ministère est d'abord et avant tout une administration dirigée par un amateur : le ministre. Celui-ci est cependant bien entouré et pourra sauf...