Prospection foncière
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
Devoir d'analyse sur la manière et les méthodes d'étude d'acquisition de parcelles destinées à recevoir un programme neuf.
Responsabilités des dirigeants : analyse au regard du Droit des sociétés
Thèse - 15 pages - Droit autres branches
Quelle respons?bilité et sur quel fondement la responsabilité du dirige?nt d'entreprise peut être engagée [I], et il serait approprié de se pencher sur le cas de l'ancienne dirigeante d'Areva Anne Lauvergeon dont la responsabilité a été mise en cause [II].
Le CDI intérimaire, un contrat d'avenir
Thèse - 11 pages - Droit autres branches
Dans quelles mesures le CDI intérimaire peut-il représenter un contrat d'avenir ? Quelle est la nature de ce contrat et quels sont les objectifs affichés derrière la création de ce nouveau CDI ? Quelle a été la portée du CDI intérimaire depuis son entrée en vigueur ?
Les données personnelles - publié le 10/07/2019
Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches
Quel est l'encadrement juridique des données personnelles et quels sont les enjeux actuels autour de cette thématique ?
Assurance vie et assurance décès
TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches
Cas pratique gestion de patrimoine : 3 questions sur l'assurance vie et deces.
La nouvelle résolution pour inexécution
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le sujet invite à examiner ce que la réforme du droit des obligations du 1er octobre 2016 a changé en matière de résolution pour inexécution.
Fiche de lecture en droit de la consommation
Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches
Tout d'abord, dans son ouvrage, Monsieur Joseph DREXL s'attelle à donner une définition du consommateur numérique (1). Cette notion est importante car elle permet de mieux cerner les règles juridiques à appliquer. C'est pourquoi, il expose ensuite les deux approches qui ont élevées en vue...
Le contrôle de constitutionnalité de la loi par le juge administratif
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Si le juge administratif a un statut c?nstituti?nnel, est-il p?ur autant un juge c?nstituti?nnel à même de c?ntrôler la c?nstituti?nnalité des l?is ? Aussi, il s'agira de déterminer c?mment le juge administratif peut-il exercer un c?ntrôle de c?nstituti?nnalité des l?is ? Dans quelles mesures le...
Les grandes évolutions du droit public depuis 1989
Présentation - 9 pages - Droit autres branches
Le droit public, en France, comme dans l'ensemble des pays européens s'est profondément transformé au cours des 30 dernières années. Ces modifications de 1989 à nos jours s'inscrivent dans un ensemble vaste qui est celui des liens entre l'histoire et le droit. Le droit s'inscrit dans l'histoire...
Essay about Dworkin, Hart, and Fuller debate on law and morality
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
In ?rder t? answer this questi?ns in this paper, it is necessary t? analyze the debate between H. L. A. Hart and L?n L. Fuller [I] and t? study the news arguments br?ught by R?nald Dw?rkin [II].
Le droit du travail : entre passé et avenir
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Pour pouvoir mieux comprendre la période où nous nous trouvons, il est nécessaire non seulement d'étudier ses fondements et sa construction (I) pour ensuite évoquer sa déconstruction progressive (II).
Le patrimoine culturel
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
D?ns quelles mesures le p?trimoine culturel ? besoin d'être protégé ? Quelle est l? portée de cette protection ? En d'?utres termes, quelles sont les gr?nds enjeux du monde contempor?in rel?tifs à l? protection du p?trimoine culturel ?
Techniques notariales
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Négociations immobilières : BTS Notariat 1ère année.
La prison en France, une peine révolue
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agira ici de déterminer dans quelles mesures la pris?n peut être c?nsidérée c?mme une peine rév?lue en France ? ?u enc?re, quelle est la p?rtée acc?rdée aux peines de pris?n ?
Cas Pratique droit - publié le 27/06/2019
Cas pratique - 5 pages - Droit autres branches
2 cas pratiques de droit niveau licence en 2 parties.
Cas pratique droit - publié le 27/06/2019
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Cas pratique de droit général - clause de non-responsabilité.
Cas Pratique droit - publié le 26/06/2019
TD - Exercice - 7 pages - Droit autres branches
3 cas pratique de droit de niveau BTS Communication.
Partage électronique de données et droit des affaires
TD - Exercice - 16 pages - Droit autres branches
Face à cette complexité numérique s'instaurant à une vitesse considérable dans le monde des affaires, deux axes d'études guideront notre analyse : d'une part, il s'agit d'examiner le partage électronique de données et le droit des affaires en tant qu'émergence de nouvelles techniques...
Partage électronique de données et droit des affaires - publié le 26/06/2019
TD - Exercice - 15 pages - Droit autres branches
Avec la numérisation croissante de l'économie mondiale, il devient plus facile de partager et de monnayer les données électroniques à travers le monde.
Qualifier l'évolution du système partisan sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Réponse structurée de droit niveau licence : Qualifier l'évolution du système partisan sous la Vème République.
Comment maintenir le droit à la vie privée dans une société qui recherche la sécurité ?
Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches
1/ la composition de la notion de vie privée 2/ les voies d'action
Toxicité alimentaire
Étude de cas - 10 pages - Droit autres branches
La personne humaine étant un sujet fondamental sacré du droit, le droit français est-t-il apte à encadrer sa protection dans le cadre du problème d'additif alimentaires et de perturbateur endocrinien ?
Création d'une campagne politique imaginaire
Écriture d'invention - 8 pages - Droit autres branches
Créer un candidat politique et lui donner un programme, une identité politique avec un programme complet.
L'identification des commerçants
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Il y a deux façons d'exercer une activité commerciale : premièrement on décide de travailler en son nom personnel (entrepreneur individuel) dans le cadre d'une structure individuelle. Les avantages sont la conservation de la capacité de décision et les modalités de création d'une...
DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE
Commentaire de texte - 7 pages - Droit autres branches
Commentaire de texte sur la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.
L'intérêt JURIDIQUE de recourir à l'EURL
Thèse - 13 pages - Droit autres branches
Il c?nvient d'?n?lyser l? flexibilité que peut permettre ce st?tut p?ur l'?ss?cié unique et d'étudier les prér?g?tives qu'il lui ?cc?rde.
La responsabilité civile du médecin
Étude de cas - 16 pages - Droit autres branches
Cas pratique de droit : la responsabilité civile du médecin.
Le préjudice indemnisable en droit administratif
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit administratif - L2 droit : Le préjudice indemnisable en droit administratif.
La définition du contrat administratif
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
Il convient d'observer dans un premier temps la détermination du caractère administratif du contrat (I) avant de voir le régime d'exécution qui s'applique à un tel contrat (II).
Commentaire d'arrêt - publié le 19/06/2019
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Droit : Commentaire d'arrêt d'une décision de justice.
