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Droit autres branches

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2777 résultats

09 juil. 2019
doc

Fiche de lecture en droit de la consommation

Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches

Tout d'abord, dans son ouvrage, Monsieur Joseph DREXL s'attelle à donner une définition du consommateur numérique (1). Cette notion est importante car elle permet de mieux cerner les règles juridiques à appliquer. C'est pourquoi, il expose ensuite les deux approches qui ont élevées en vue...

09 juil. 2019
doc

Le contrôle de constitutionnalité de la loi par le juge administratif

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Si le juge administratif a un statut c?nstituti?nnel, est-il p?ur autant un juge c?nstituti?nnel à même de c?ntrôler la c?nstituti?nnalité des l?is ? Aussi, il s'agira de déterminer c?mment le juge administratif peut-il exercer un c?ntrôle de c?nstituti?nnalité des l?is ? Dans quelles mesures le...

08 juil. 2019
doc

Les grandes évolutions du droit public depuis 1989

Présentation - 9 pages - Droit autres branches

Le droit public, en France, comme dans l'ensemble des pays européens s'est profondément transformé au cours des 30 dernières années. Ces modifications de 1989 à nos jours s'inscrivent dans un ensemble vaste qui est celui des liens entre l'histoire et le droit. Le droit s'inscrit dans l'histoire...

04 juil. 2019
doc

Essay about Dworkin, Hart, and Fuller debate on law and morality

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

In ?rder t? answer this questi?ns in this paper, it is necessary t? analyze the debate between H. L. A. Hart and L?n L. Fuller [I] and t? study the news arguments br?ught by R?nald Dw?rkin [II].

04 juil. 2019

Le droit du travail : entre passé et avenir

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Pour pouvoir mieux comprendre la période où nous nous trouvons, il est nécessaire non seulement d'étudier ses fondements et sa construction (I) pour ensuite évoquer sa déconstruction progressive (II).

04 juil. 2019
doc

Le patrimoine culturel

Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches

D?ns quelles mesures le p?trimoine culturel ? besoin d'être protégé ? Quelle est l? portée de cette protection ? En d'?utres termes, quelles sont les gr?nds enjeux du monde contempor?in rel?tifs à l? protection du p?trimoine culturel ?

01 juil. 2019
doc

Techniques notariales

TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches

Négociations immobilières : BTS Notariat 1ère année.

01 juil. 2019
doc

La prison en France, une peine révolue

Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agira ici de déterminer dans quelles mesures la pris?n peut être c?nsidérée c?mme une peine rév?lue en France ? ?u enc?re, quelle est la p?rtée acc?rdée aux peines de pris?n ?

27 juin 2019

Cas Pratique droit - publié le 27/06/2019

Cas pratique - 5 pages - Droit autres branches

2 cas pratiques de droit niveau licence en 2 parties.

27 juin 2019
doc

Cas pratique droit - publié le 27/06/2019

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Cas pratique de droit général - clause de non-responsabilité.

26 juin 2019

Cas Pratique droit - publié le 26/06/2019

TD - Exercice - 7 pages - Droit autres branches

3 cas pratique de droit de niveau BTS Communication.

26 juin 2019
doc

Partage électronique de données et droit des affaires

TD - Exercice - 16 pages - Droit autres branches

Face à cette complexité numérique s'instaurant à une vitesse considérable dans le monde des affaires, deux axes d'études guideront notre analyse : d'une part, il s'agit d'examiner le partage électronique de données et le droit des affaires en tant qu'émergence de nouvelles techniques...

26 juin 2019

Partage électronique de données et droit des affaires - publié le 26/06/2019

TD - Exercice - 15 pages - Droit autres branches

Avec la numérisation croissante de l'économie mondiale, il devient plus facile de partager et de monnayer les données électroniques à travers le monde.

26 juin 2019

Qualifier l'évolution du système partisan sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Réponse structurée de droit niveau licence : Qualifier l'évolution du système partisan sous la Vème République.

26 juin 2019
doc

Comment maintenir le droit à la vie privée dans une société qui recherche la sécurité ?

Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches

1/ la composition de la notion de vie privée 2/ les voies d'action

26 juin 2019
doc

Toxicité alimentaire

Étude de cas - 10 pages - Droit autres branches

La personne humaine étant un sujet fondamental sacré du droit, le droit français est-t-il apte à encadrer sa protection dans le cadre du problème d'additif alimentaires et de perturbateur endocrinien ?

24 juin 2019

Création d'une campagne politique imaginaire

Écriture d'invention - 8 pages - Droit autres branches

Créer un candidat politique et lui donner un programme, une identité politique avec un programme complet.

22 juin 2019
doc

L'identification des commerçants

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Il y a deux façons d'exercer une activité commerciale : premièrement on décide de travailler en son nom personnel (entrepreneur individuel) dans le cadre d'une structure individuelle. Les avantages sont la conservation de la capacité de décision et les modalités de création d'une...

21 juin 2019
doc

DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE

Commentaire de texte - 7 pages - Droit autres branches

Commentaire de texte sur la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.

20 juin 2019
doc

L'intérêt JURIDIQUE de recourir à l'EURL

Thèse - 13 pages - Droit autres branches

Il c?nvient d'?n?lyser l? flexibilité que peut permettre ce st?tut p?ur l'?ss?cié unique et d'étudier les prér?g?tives qu'il lui ?cc?rde.

20 juin 2019
doc

La responsabilité civile du médecin

Étude de cas - 16 pages - Droit autres branches

Cas pratique de droit : la responsabilité civile du médecin.

19 juin 2019
doc

Le préjudice indemnisable en droit administratif

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit administratif - L2 droit : Le préjudice indemnisable en droit administratif.

19 juin 2019

La définition du contrat administratif

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

Il convient d'observer dans un premier temps la détermination du caractère administratif du contrat (I) avant de voir le régime d'exécution qui s'applique à un tel contrat (II).

19 juin 2019

Commentaire d'arrêt - publié le 19/06/2019

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Droit : Commentaire d'arrêt d'une décision de justice.

19 juin 2019

Présentation du plan de formation annuel aux représentants des salariés

TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches

Modalités utiles à l'évolution des qualifications et compétences puis la procédure devant les IRP.

18 juin 2019
doc

Les principes de la passation de contrat

Commentaire de texte - 7 pages - Droit autres branches

Commentaire comparé : Les principes de la passation de contrat.

18 juin 2019
doc

Les transformations du secteur public

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Commentaire : Impact de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes JORF n°0303 du 30 décembre 2016.

18 juin 2019
doc

Commentaire de texte : "Les personnes publiques ne sont pas de simples spectateurs de l'économie"

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Le droit public économique, une discipline en question.

18 juin 2019
doc

CAS PRATIQUE - LES DIFFERENTES LIBERTES DE CIRCULATION

Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches

Droit matériel de l'Union Européenne : cas pratique

18 juin 2019

De l'Ordre public matériel à l'Ordre public immatériel

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Définition et enjeux des op matériel et immatériels