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Droit autres branches

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1575 résultats

04 Mars 2009
doc

Lettre de déclaration de dégât des eaux

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Madame, Monsieur Par la présente, je vous informe qu'un dégât des eaux est survenu à mon domicile sis [adresse], le [date] (...)

03 Mars 2009
doc

Requête d'exonération d'une contravention Radar

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception au centre d'encaissement des amendes. La requête d'exonération de la contravention est fondée sur le fait que l'on peut justifier être ailleurs au lieu et moment de la contravention.

03 Mars 2009
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Principe et exceptions de la charge de la preuve en procédure accusatoire préliminaire

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La charge de la preuve, mini fiche de révision de 2 pages Extrait: Si le fardeau de la preuve, dans une procédure de type accusatoire (préliminaires), pèse sur les parties, sa répartition obéit à un principe (1) assorti d'exceptions (2)....

03 Mars 2009
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La coutume, source de droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La coutume, source de droit, fiche de 2 pages de révisions en introduction au droit Extrait: La place de la coutume dans les sources du droit français depuis la rédaction du Code civil, et donc depuis l'entrée de la France dans la sphère du droit légaliste,...

03 Mars 2009
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La suspension du contrat de travail (version 2)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: La suspension du contrat de travail, fiche de 8 pages en droit du travail Extrait: Technique de protection de l'emploi destinée à préserver les relations contractuelles quand un événement extérieur ou non aux parties empêche provisoirement l'exécution des...

02 Mars 2009
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La hiérarchie des normes - publié le 02/03/2009

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La hiérarchie des normes, fiche de trois pages en introduction au droit Extrait: La hiérarchie des normes est l'ensemble des normes du système juridique (Constitution, lois, règlements) considérées dans leur coordinations, fondé sur le principe selon lequel...

02 Mars 2009
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Les conflits de loi dans le temps - publié le 02/03/2009

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Les conflits de loi dans le temps, fiche de 2 pages en introduction au droit Extrait: Les lois évoluent sans cesse. Les textes se succèdent. Cette succession de plus en plus fréquente de lois régissant une même matière pose le problème de leur application...

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 5 février 1987

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 février 1987

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 25 juin 1985

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 juin 1985

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 16 février 1968

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 février 1968

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 5 mars 1991

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 mars 1991

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 29 avril 1986

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 avril 1986

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 10 octobre 1989

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 octobre 1989

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 11 juillet 1988

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 juillet 1988

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 25 mai 1988

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 mai 1988

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 29 mars 1994

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 mars 1994

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 13 mai 1986

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 mai 1986

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 29 novembre 1994

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 novembre 1994

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 13 mars 1985

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 mars 1985

01 Mars 2009
doc

Fiche de jurisprudence sur le thème des formes de la lettre de change

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de jurisprudence sur le thème des formes de la lettre de change, fiche de 9 pages en droit du crédit Extrait: Le tiré (Société TTPS) accepté 4 lettres de change au profit du tireur (Mr fillolls). Le tireur a transmis ces lettres de change à la société...

01 Mars 2009
doc

La lettre de change - publié le 01/03/2009

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: La lettre de change, fiche de 7 pages en droit cambiaire Extrait: La lettre de change est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l'ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue (par exemple 60,...

28 févr. 2009
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La Cour de cassation - publié le 28/02/2009

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Document: La Cour de Cassation, fiche d'introduction au droit de 3 pages Extrait: Son rôle principal est d'assurer l'unité dans l'application de la loi. Cela signifie qu'elle ne fait que s'assurer que la décision qui lui est soumise est conforme aux...

28 févr. 2009
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Cass. 21 décembre 2006 : le pouvoir de modulation du juge

Cours - 31 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 21 décembre 2006 : le pouvoir modulateur du juge Extrait: Le problème de droit posé à la Cour de cassation était celui de savoir s'il faudrait interpréter l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881...

28 févr. 2009
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La compétence des juridictions en cas de litiges en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La compétence des juridictions en cas de litiges en matière d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Le contrat d'assurance est un contrat privé, donc en principe seuls les tribunaux civils et commerciaux sont compétents. Le choix...

28 févr. 2009
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Les modes de règlement amiables des litiges en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les modes de règlement amiables des litiges en matière d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Quid des clauses de conciliation préalable obligatoire ? = clauses qui obligent à passer par la voie amiable avant de faire...

28 févr. 2009
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Le règlement du sinistre par l'assureur

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Le règlement du sinistre par l'assureur, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: l'objet du règlement : c'est ce que l'assureur doit payer. Pour les assurances de dommage, la réparation est proportionnelle au préjudice. Mais...

28 févr. 2009
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La déclaration du sinistre (Art. L113-2)

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: La déclaration du sinistre (Art. L113-2), fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: L'assuré doit déclarer le sinistre sous 5 jours, à compter du moment où il en a connaissance. C'est un délai minimum impératif, mais y a des exceptions.(pour les...

28 févr. 2009
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Le paiement de la prime d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le paiement de la prime d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: - Le débiteur, c'est le souscripteur, et le créancier c'est l'assureur . En cas d'assurance pour compte,...

28 févr. 2009
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L'assuré

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: L'assuré, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Article L112-1 alinéa 2 du C.ass : lorsque le contrat est conclu pour le compte de qui elle appartiendra, la clause vaut comme stipulation pour autrui au profit du bénéficiaire. Définition =...

28 févr. 2009
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Le souscripteur du contrat d'assurance

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Le souscripteur du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Le contrat d'assurance = acte d'administration, car c'est un acte de la vie courante. D'où, pour les majeurs incapables ou mineur non émancipé :...