Droit autres branches

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05 Mars 2009

Mention de dépôt comptes annuels - Luxembourg

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Document: Mention de dépôt comptes annuels - Luxembourg

05 Mars 2009

Lettre de demande du décompte par nature des charges

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de demande de communication concernant le décompte par nature des charges et le mode de répartition entre locataires.La loi oblige les propriétaires à une communication annuelle du décompte par nature des charges et du mode de répartition entre locataires ainsi qu'à la mise à...

05 Mars 2009

Lettre de mise en demeure pour faire exécuter des travaux

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de mise en demeure pour faire exécuter des travaux.Au cours du bail, le propriétaire d'un logement a pour obligation de maintenir les locaux en bon état et d'exécuter dans ce but toutes les réparations nécessaires. De plus, le logement doit satisfaire à certains critères...

05 Mars 2009

Droit du crédit de Master 1 (année scolaire 2008/2009)

Fiche - 40 pages - Droit autres branches

Document: Très bon cours Droit du crédit de Master 1 (année scolaire 2008/2009). 40 pages Extrait: Le droit du crédit est une appellation relativement récente. C'est une branche du droit commercial. L'article 110-1 C.Com répute toutes opérations de banque comme...

04 Mars 2009

Lettre de déclaration de dégât des eaux

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Madame, MonsieurPar la présente, je vous informe qu'un dégât des eaux est survenu à mon domicile sis [adresse], le [date] (...)

03 Mars 2009

Requête d'exonération d'une contravention Radar

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception au centre d'encaissement des amendes. La requête d'exonération de la contravention est fondée sur le fait que l'on peut justifier être ailleurs au lieu et moment de la contravention.

03 Mars 2009

Principe et exceptions de la charge de la preuve en procédure accusatoire préliminaire

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La charge de la preuve, mini fiche de révision de 2 pages Extrait: Si le fardeau de la preuve, dans une procédure de type accusatoire (préliminaires), pèse sur les parties, sa répartition obéit à un principe (1) assorti d'exceptions (2)....

03 Mars 2009

La coutume, source de droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La coutume, source de droit, fiche de 2 pages de révisions en introduction au droit Extrait: La place de la coutume dans les sources du droit français depuis la rédaction du Code civil, et donc depuis l'entrée de la France dans la sphère du droit légaliste,...

03 Mars 2009

La suspension du contrat de travail (version 2)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: La suspension du contrat de travail, fiche de 8 pages en droit du travail Extrait: Technique de protection de l'emploi destinée à préserver les relations contractuelles quand un événement extérieur ou non aux parties empêche provisoirement l'exécution des...

02 Mars 2009

La hiérarchie des normes - publié le 02/03/2009

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La hiérarchie des normes, fiche de trois pages en introduction au droit Extrait: La hiérarchie des normes est l'ensemble des normes du système juridique (Constitution, lois, règlements) considérées dans leur coordinations, fondé sur le principe selon lequel...

02 Mars 2009

Les conflits de loi dans le temps - publié le 02/03/2009

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Les conflits de loi dans le temps, fiche de 2 pages en introduction au droit Extrait: Les lois évoluent sans cesse. Les textes se succèdent. Cette succession de plus en plus fréquente de lois régissant une même matière pose le problème de leur application...

02 Mars 2009

Cour de Cassation 5 février 1987

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 février 1987

02 Mars 2009

Cour de Cassation 25 juin 1985

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 juin 1985

02 Mars 2009

Cour de Cassation 16 février 1968

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 février 1968

02 Mars 2009

Cour de Cassation 5 mars 1991

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 mars 1991

02 Mars 2009

Cour de Cassation 29 avril 1986

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 avril 1986

02 Mars 2009

Cour de Cassation 10 octobre 1989

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 octobre 1989

02 Mars 2009

Cour de Cassation 11 juillet 1988

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 juillet 1988

02 Mars 2009

Cour de Cassation 25 mai 1988

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 mai 1988

02 Mars 2009

Cour de Cassation 29 mars 1994

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 mars 1994

02 Mars 2009

Cour de Cassation 13 mai 1986

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 mai 1986

02 Mars 2009

Cour de Cassation 29 novembre 1994

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 novembre 1994

02 Mars 2009

Cour de Cassation 13 mars 1985

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 mars 1985

01 Mars 2009

Fiche de jurisprudence sur le thème des formes de la lettre de change

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de jurisprudence sur le thème des formes de la lettre de change, fiche de 9 pages en droit du crédit Extrait: Le tiré (Société TTPS) accepté 4 lettres de change au profit du tireur (Mr fillolls). Le tireur a transmis ces lettres de change à la société...

01 Mars 2009

La lettre de change

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: La lettre de change, fiche de 7 pages en droit cambiaire Extrait: La lettre de change est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l'ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue (par exemple 60,...

28 févr. 2009

La Cour de Cassation

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Document: La Cour de Cassation, fiche d'introduction au droit de 3 pages Extrait: Son rôle principal est d'assurer l'unité dans l'application de la loi. Cela signifie qu'elle ne fait que s'assurer que la décision qui lui est soumise est conforme aux...

28 févr. 2009

Cass. 21 décembre 2006 : le pouvoir de modulation du juge

Cours - 31 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 21 décembre 2006 : le pouvoir modulateur du juge Extrait: Le problème de droit posé à la Cour de cassation était celui de savoir s'il faudrait interpréter l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881...

28 févr. 2009

La compétence des juridictions en cas de litiges en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La compétence des juridictions en cas de litiges en matière d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Le contrat d'assurance est un contrat privé, donc en principe seuls les tribunaux civils et commerciaux sont compétents. Le choix...

28 févr. 2009

Les modes de règlement amiables des litiges en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les modes de règlement amiables des litiges en matière d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Quid des clauses de conciliation préalable obligatoire ? = clauses qui obligent à passer par la voie amiable avant de faire...

28 févr. 2009

Le règlement du sinistre par l'assureur

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Le règlement du sinistre par l'assureur, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: l'objet du règlement : c'est ce que l'assureur doit payer. Pour les assurances de dommage, la réparation est proportionnelle au préjudice. Mais...

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