Les limites de la liberté d'expression
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Document: Les limites de la liberté d'expression, fiche de droit des libertés fondamentales de 3 pages Extrait: Le principe est consacré par l'article 4 de la DDHC (CF TD 1). Ce principe admet des limites. La liberté d'expression est proclamée dans...
La réforme de la prescription
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Document: La réforme de la prescription, cours de 11 pages en actualité juridique Extrait: Il nous faut tout d'abord préciser la notion de prescription ; qui peut être définie comme un processus qui fait de l'écoulement du temps, le moyen d'acquérir un...
Les variétés de cautionnement
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Document: Les variétés de cautionnement, fiche de 3 pages Extrait: La diversité des hypothèses et circonstances où le cautionnement s'applique amènent à distinguer selon les personnes cautions ou les modalités de cette sûreté et pour cette raison on devrait fait quatre...
Sources actuelles du droit
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Document: Sources actuelles du droit, cours de droit sénégalais de 26 pages Extrait: Tout d'abord, les règles de droit s'expliquent dans l'esprit formel de la loi et la coutume: source directe, essentiellement du droit civil. C'est ce qui crée le droit. Il...
Principes de droit constitutionnel
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Document: Principes de droit constitutionnel, fiche de 11 pages, beaucoup d'abréviations Extrait: Il existe des règles de droit = normes juridiques, qui ont différents niveaux (certaines sont > à d'autres). Si des règles subordonnées...
La Cour Européenne des Droits de l'Homme et le droit à l'avortement
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: La Cour Européenne des Droits de l'Homme et le droit à l'avortement, plan détaillé de 2 pages d'une dissertation de droit des libertés fondamentales Extrait: A l'analyse de ses décisions, un constat s'impose : la Cour a toujours refusé...
Lettre type de rétractation suite à une commande
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Vous souhaitez revenir sur votre décision après avoir passé commande auprès d'un démarcheur à domicile ? Selon la loi, vous avez un délai pour cela. Cet exemple de courrier peut vous aider à exercer ce droit. Il peut également vous servir de trame pour une commande à distance...
Lettre de contestation d'honoraires d'avocat
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Modèle de lettre de contestation d'honoraires d'avocat. Vous avez engagé les services d'un avocat sur la base d'un accord verbal, sans établir une convention d'honoraires (cas n°1) ou vous avez fait appel à lui sans même avoir pris la précaution de fixer verbalement sa...
CEDH, 20 novembre 1989, Kotovski/ Pays Bas
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 20 novembre 1989, Kotovski/ Pays Bas
CEDH, 26 juillet 2005 , Siliadin c/ France
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 26 juillet 2005 , Siliadin c/ France
CEDH, 19 mars 1997, Hornby c/ Grèce
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 19 mars 1997, Hornby c/ Grèce
CEDH, 21 décembre 2000, Heaney et Mc Guiness c/ Irlande
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 21 décembre 2000, Heaney et Mc Guiness c/ Irlande
L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ?
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Document: L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ? Analyse critique de la conférence des 2 et 3 Octobre 2008 « le droit du commerce électronique est-il différent? ». Dissertation de 7 pages en droit de l'internet et des NTIC Extrait: Base...
Lettre de demande d'autorisation exceptionnelle du domaine public
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Madame, Monsieur, Par la présente, je sollicite votre attention, afin d'obtenir une autorisation temporaire de stationner devant le [adresse précise de stationnement]. Ayant conscience des risques de perturbation de circulation sur cette rue à (...)
Lettre de demande de certificat d'urbanisme opérationnel
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Monsieur le Maire, Dans l'optique de restaurer et d'aménager notre résidence secondaire, je me permets de vous solliciter pour obtenir la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel (...)
Le Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: Commentaire du Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, 12 mai 2004. 4 pages Extrait: Depuis l'entrée en vigueur de la Convention, treize Protocoles...
Les sources et origines des droits de l'homme
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Document: Les sources et origines des droits de l'homme, cours de 20 pages Extrait: Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de...
La notion de droit fondamentaux
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La notion de droit fondamentaux, exposé bref de la notion dans une fiche d'1 page Extrait: La notion de « droit fondamentaux » est assez récente si l'on ne prend en compte que l'expression au sens formel mais il pourrait parraitre vraisemblable...
Les libertés de réunion et de manifestation
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: Les libertés de réunion et de manifestation, exposé niveau CRFPA de 7 pages Extrait: Liberté fondamentale particulièrement précieuse dans les démocraties libérales, elle conditionne en effet en partie l'exercice d'autres libertés publiques (...
Les baux d'habitation et professionnels
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: Les baux d'habitation et professionnels, fiche de 4 pages Extrait: Le contrat de louage doit être distingué du prêt à usage ou du droit à usage et habitation. Il faut pour cela qu'existe un loyer réel. Il s'agit d'un des éléments fondamentaux du...
Déclaration de non-condamnation d'un gérant
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Modèle d'attestation de non-condamnation d'un employeur stipulant l'affirmation d'un casier judiciaire vierge.
Lettre type de résiliation d'une assurance dans le cadre de la loi Chatel
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
La loi Chatel a pour objectif de faciliter la résiliation des contrats à reconduction tacite pour les contrats d'assurance, mutuelles ou complémentaires santé.
Lettre type de déclaration de sinistre : dégradation de façade par un véhicule
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Madame, Monsieur, Je vous déclare qu'un véhicule a percuté le mur de ma maison le dimanche 09 nov 2008 vers 16h00 (...)
Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ?
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ? Dissertation d'introduction au droit de Extrait: L a jurisprudence peut être qualifiée comme un ensemble de solutions données par des décisions de justice dans...
La discrimination positive est elle véritablement positive ?
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: La discrimination positive est elle véritablement positive ? Dissertation de culture générale de 5 pages Extrait: La France a mis longtemps avant de mettre en place des moyens en lutte contre ce type de discrimination en faite jusqu'à récemment,...
La peine de mort - publié le 09/03/2009
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La peine de mort, dissertation en droit des libertés fondamentales de 6 pages Extrait: Actuellement, d'une façon générale, la peine de mort est en recul dans le monde notamment sous la pression des organisations internationales et de l'opinion publique....
Lettre de demande de devis mutuelle santé
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Je souhaite changer de mutuelle santé et je me permets, par la présente (...)
La copropriété et le droit
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Document: Cours complet sur la copropriété de 14 pages. Extrait: On est propriétaire d'un entier terrain et on veut en vendre un morceau : on va avoir divers formalités à faire ; dans cette situation, l'acquéreur ne se retrouve pas dans un régime...
Mention de dépôt comptes annuels - Luxembourg
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Document: Mention de dépôt comptes annuels - Luxembourg
Lettre de demande du décompte par nature des charges
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Modèle de lettre de demande de communication concernant le décompte par nature des charges et le mode de répartition entre locataires. La loi oblige les propriétaires à une communication annuelle du décompte par nature des charges et du mode de répartition entre locataires ainsi qu'à...
