Commentaire de l'arrêt : CAA Bordeaux, 21 Juin 2018, commune d'Albi
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Les mesures de police administrative générale des maires ont toujours eu un impact important dans la vie des administrés...
Un contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration est-il nécessaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration désigne les cas de figures où cette dernière dispose d'une large marge de manœuvre d'appréciation…
La Banque publique d'investissement est-elle nécessaire?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Au-delà de son rôle incontestable de support public du financement non bancaire des PME et ETI, la Bpi est contestée à la fois pour son organisation et les finalités de ce financement public...
Commentaire de Cassation civ. 1ère, 20 avril 2017, n°16-16.983
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire de Cassation civ. 1ère, 20 avril 2017, n°16-16.983
Le droit à un tribunal au sens de l'Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Droit fondamental n'apparaissant dans un aucun texte constitutionnel, le droit d'accès à un tribunal est présent dans de nombreuses sources du droit...
Faut-il se débarasser des sondages ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
La question du rôle des sondages dans nos démocraties libérales constitue un thème récurrent de la réflexion politique et sociale.
LES COMPÉTENCES DE L'ETAT : l'exemple de la compétence sur les navires
TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches
Droit International Public : cas pratique - les competences de l'etat
Droit commun des sociétés - publié le 17/07/2019
TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches
Cas pratiques de droit : TD droit commun des societes.
Le capital social - publié le 17/07/2019
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Dans quelles mesures est-il possible de considérer que le capital social est une notion obsolète ?
PROCESSUS ÉLECTORAL COMME SOURCE DE CONFLIT : CAS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DE 2006 A 2016.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Plan detaille : Le processus electoral et les elections democratiques/L'activite electorale en republique democratique du Congo.
LES DONNÉES PERSONNELLES
Étude de cas - 7 pages - Droit autres branches
Face à ce nouvel instrument (GDPR), comment l'entreprise peut-elle se conformer aux exigences dudit règlement afin de respecter les données personnelles des personnes concernées lors de ses traitements ?
Prospection foncière
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
Devoir d'analyse sur la manière et les méthodes d'étude d'acquisition de parcelles destinées à recevoir un programme neuf.
Responsabilités des dirigeants : analyse au regard du Droit des sociétés
Thèse - 15 pages - Droit autres branches
Quelle respons?bilité et sur quel fondement la responsabilité du dirige?nt d'entreprise peut être engagée [I], et il serait approprié de se pencher sur le cas de l'ancienne dirigeante d'Areva Anne Lauvergeon dont la responsabilité a été mise en cause [II].
Le CDI intérimaire, un contrat d'avenir
Thèse - 11 pages - Droit autres branches
Dans quelles mesures le CDI intérimaire peut-il représenter un contrat d'avenir ? Quelle est la nature de ce contrat et quels sont les objectifs affichés derrière la création de ce nouveau CDI ? Quelle a été la portée du CDI intérimaire depuis son entrée en vigueur ?
Les données personnelles - publié le 10/07/2019
Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches
Quel est l'encadrement juridique des données personnelles et quels sont les enjeux actuels autour de cette thématique ?
Assurance vie et assurance décès
TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches
Cas pratique gestion de patrimoine : 3 questions sur l'assurance vie et deces.
La nouvelle résolution pour inexécution
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le sujet invite à examiner ce que la réforme du droit des obligations du 1er octobre 2016 a changé en matière de résolution pour inexécution.
Fiche de lecture en droit de la consommation
Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches
Tout d'abord, dans son ouvrage, Monsieur Joseph DREXL s'attelle à donner une définition du consommateur numérique (1). Cette notion est importante car elle permet de mieux cerner les règles juridiques à appliquer. C'est pourquoi, il expose ensuite les deux approches qui ont élevées en vue...
Le contrôle de constitutionnalité de la loi par le juge administratif
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Si le juge administratif a un statut c?nstituti?nnel, est-il p?ur autant un juge c?nstituti?nnel à même de c?ntrôler la c?nstituti?nnalité des l?is ? Aussi, il s'agira de déterminer c?mment le juge administratif peut-il exercer un c?ntrôle de c?nstituti?nnalité des l?is ? Dans quelles mesures le...
Les grandes évolutions du droit public depuis 1989
Présentation - 9 pages - Droit autres branches
Le droit public, en France, comme dans l'ensemble des pays européens s'est profondément transformé au cours des 30 dernières années. Ces modifications de 1989 à nos jours s'inscrivent dans un ensemble vaste qui est celui des liens entre l'histoire et le droit. Le droit s'inscrit dans l'histoire...
Essay about Dworkin, Hart, and Fuller debate on law and morality
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
In ?rder t? answer this questi?ns in this paper, it is necessary t? analyze the debate between H. L. A. Hart and L?n L. Fuller [I] and t? study the news arguments br?ught by R?nald Dw?rkin [II].
Le droit du travail : entre passé et avenir
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Pour pouvoir mieux comprendre la période où nous nous trouvons, il est nécessaire non seulement d'étudier ses fondements et sa construction (I) pour ensuite évoquer sa déconstruction progressive (II).
Le patrimoine culturel
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
D?ns quelles mesures le p?trimoine culturel ? besoin d'être protégé ? Quelle est l? portée de cette protection ? En d'?utres termes, quelles sont les gr?nds enjeux du monde contempor?in rel?tifs à l? protection du p?trimoine culturel ?
Techniques notariales
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Négociations immobilières : BTS Notariat 1ère année.
La prison en France, une peine révolue
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agira ici de déterminer dans quelles mesures la pris?n peut être c?nsidérée c?mme une peine rév?lue en France ? ?u enc?re, quelle est la p?rtée acc?rdée aux peines de pris?n ?
Cas Pratique droit - publié le 27/06/2019
Cas pratique - 5 pages - Droit autres branches
2 cas pratiques de droit niveau licence en 2 parties.
Cas pratique droit - publié le 27/06/2019
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Cas pratique de droit général - clause de non-responsabilité.
Cas Pratique droit - publié le 26/06/2019
TD - Exercice - 7 pages - Droit autres branches
3 cas pratique de droit de niveau BTS Communication.
Partage électronique de données et droit des affaires
TD - Exercice - 16 pages - Droit autres branches
Face à cette complexité numérique s'instaurant à une vitesse considérable dans le monde des affaires, deux axes d'études guideront notre analyse : d'une part, il s'agit d'examiner le partage électronique de données et le droit des affaires en tant qu'émergence de nouvelles techniques...
Partage électronique de données et droit des affaires - publié le 26/06/2019
TD - Exercice - 15 pages - Droit autres branches
Avec la numérisation croissante de l'économie mondiale, il devient plus facile de partager et de monnayer les données électroniques à travers le monde.
