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Droit autres branches

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2783 résultats

14 août 2019

Cas pratique de droit pénal - publié le 14/08/2019

TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches

Eugène est agent de sécurité de supermarché d'origine camerounaise. Sa direction lui demande d'intervenir pour que les jeunes qui sont sur le parking ne créent plus de nuisances

08 août 2019

Droit des sociétés - publié le 08/08/2019

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

TD6 - Cours de Cassation, droit des sociétés, niveau Licence Cass. Com., 7 février 1989, n°87-16464 : Cass. Com., 19 décembre 2006, n°05-15803 : Cass. Com., 15 mai 2007, n°05-19464 : Cass. Com., 29 mars 2011, n°10-17667 : Cass. Com., 14 mai 2013, n°11-22845 : Cass. Com., 9 janvier 2019,...

08 août 2019

Le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes aujourd'hui

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Dissertation complète pour le sujet suivant : le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes aujourd'hui

08 août 2019

TD de Droit Fiscal - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2014-417 du 19 septembre 2014

TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches

TD de Droit Fiscal - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2014-417 du 19 septembre 2014

23 juil. 2019

Les traumatismes des enfants victimes d'infractions sexuelles

Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches

Analyse criminologique (typologie des agresseurs sexuels, etc) et victimologique (séquelles immédiates sur l'enfant et futures dans sa vie d'adulte causées par l'infraction), prise en charge des victimes et suivi post pénal.

23 juil. 2019
doc

Mini-Mémoire sur Les tueurs en série

Étude de cas - 15 pages - Droit autres branches

le tueur en série étant un criminel atypique, est-il possible de le classifier? C'est-à-dire, à travers l'étude de trois tueurs en série localisés dans des Pays différents, est-il possible d'affirmer que les serial killers peuvent faire l'objet d'une véritable taxinomie?

23 juil. 2019
doc

Commentaire de la Loi Anti-Casseurs

Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches

Le 12 mars dernier, le Parlement a définitivement voté le texte contenant la proposition de loi contre les casseurs dans le cadre de manifestations publiques...

23 juil. 2019
doc

Cas pratique de Droit des Contrats

Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches

L'article 1123 du Code civil définit le pacte de préférence comme « le contrat par lequel une partie s'engage à proposer prioritairement…

23 juil. 2019

Commentaire de l'arrêt Vivendi (CE, 25 octobre 2017, n° 403320)

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

« Terrain de prédilection des espérances légitimes au sens du Protocole 1er de la CEDH » (Dupré de Boulois, RFDA 2018.706), le droit fiscal...

23 juil. 2019

Cas pratique : La responsabilité du fait des choses

Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches

Monsieur OLYMPIADES, propriétaire d'un appareil pour fabriquer des barbes à papa, a prêté cet appareil à Monsieur IVRY. Or, cet appareil a tendance à surchauffer, défaut dont Monsieur OLYMPIADES avait connaissance et dont in n'a pas parlé à Monsieur IVRY. L'appareil a pris feu, et cet...

23 juil. 2019

Ethique et droit médical, cas clinique

Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches

A partir du la seconde moitié du siècle précédent, de nombreux phénomènes conduisent à une conduite déontologique et éthique des activités scientifiques…

23 juil. 2019
doc

Introduction au droit commercial - publié le 23/07/2019

Cours - 64 pages - Droit autres branches

Le concept commercial est jugé peu adapté à l'examen des règles qui concernent les échanges économiques. Des règles qui avant étaient propres aux commerçants ont été étendues aux non-commerçants (crédit ; assurance). Il y a donc une mutation des frontières entre professionnels et particuliers.

23 juil. 2019

Plaidoirie de Droit Civil - Fiançailles

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Plaidoirie de Droit Civil sur la rupture des fiançailles ainsi que sur la bague de fiançailles

23 juil. 2019
doc

Commentaire de texte - John Locke, Second traité de gouvernement civil, 1ère ed.1690. Extrait du chapitre 2

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Le Second Traité de gouvernement civil de John Locke (1632-1704), duquel est extrait le texte ci-commenté, a été publié en 1690. Il s'inscrit dans la controverse sur l'origine, la nature et la légitimité du pouvoir politique…

23 juil. 2019

Comparaison entre le Droit Pénal japonais et le Droit Pénal français

Étude de cas - 14 pages - Droit autres branches

Sous forme d'un mini-mémoire : Comparaison entre le Droit Pénal japonais et le Droit Pénal français

23 juil. 2019

Cas pratique de Droit

Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches

En l'espèce, Eva et Adam se sont mariés le 16 avril 2008. Eva a donné naissance à une fille Leila la nuit du 4 au 5 juin 2009. Eva est dirigeante d'entreprise et principale actionnaire de Chapoba, une SARL qui commercialise des chapeaux de luxe et Adam s'est arrêté de travailler à la...

23 juil. 2019

L'espace Schengen est-il toujours un espace sans frontière(s) ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit sur l'Espace Schengen et les frontières

22 juil. 2019

Cas de Droit du Travail

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Cas de Droit du travail : M. Bob, cariste, souhaite attraire son employeur en justice aux fins de le voir condamner au paiement de diverses sommes, au titre du préjudice subi du fait de son avertissement, ainsi qu'au paiement d'une prime de Noël et la réintroduction des distributeurs de...

22 juil. 2019

Cas pratique de Droit Administratif - publié le 22/07/2019

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Suite à une erreur médicale, le docteur Grey a amputé la mauvaise jambe d'un de ses patients, lui causant ainsi un important dommage. La responsabilité de l'établissement public hospitalier ainsi que sa responsabilité personnelle pourront-elles être engagées par la victime du dommage ?

22 juil. 2019

Commentaire de l'arrêt : CAA Bordeaux, 21 Juin 2018, commune d'Albi

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Les mesures de police administrative générale des maires ont toujours eu un impact important dans la vie des administrés...

22 juil. 2019

Un contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration est-il nécessaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le pouvoir discrétionnaire de l'administration désigne les cas de figures où cette dernière dispose d'une large marge de manœuvre d'appréciation…

19 juil. 2019

La Banque publique d'investissement est-elle nécessaire?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Au-delà de son rôle incontestable de support public du financement non bancaire des PME et ETI, la Bpi est contestée à la fois pour son organisation et les finalités de ce financement public...

19 juil. 2019

Commentaire de Cassation civ. 1ère, 20 avril 2017, n°16-16.983

Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire de Cassation civ. 1ère, 20 avril 2017, n°16-16.983

19 juil. 2019

Le droit à un tribunal au sens de l'Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Droit fondamental n'apparaissant dans un aucun texte constitutionnel, le droit d'accès à un tribunal est présent dans de nombreuses sources du droit...

19 juil. 2019

Faut-il se débarasser des sondages ?

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

La question du rôle des sondages dans nos démocraties libérales constitue un thème récurrent de la réflexion politique et sociale.

17 juil. 2019
doc

LES COMPÉTENCES DE L'ETAT : l'exemple de la compétence sur les navires

TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches

Droit International Public : cas pratique - les competences de l'etat

17 juil. 2019
doc

Droit commun des sociétés - publié le 17/07/2019

TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches

Cas pratiques de droit : TD droit commun des societes.

17 juil. 2019
doc

Le capital social - publié le 17/07/2019

TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches

Dans quelles mesures est-il possible de considérer que le capital social est une notion obsolète ?

17 juil. 2019
doc

PROCESSUS ÉLECTORAL COMME SOURCE DE CONFLIT : CAS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DE 2006 A 2016.

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Plan detaille : Le processus electoral et les elections democratiques/L'activite electorale en republique democratique du Congo.

15 juil. 2019
doc

LES DONNÉES PERSONNELLES

Étude de cas - 7 pages - Droit autres branches

Face à ce nouvel instrument (GDPR), comment l'entreprise peut-elle se conformer aux exigences dudit règlement afin de respecter les données personnelles des personnes concernées lors de ses traitements ?