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Droit autres branches

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1579 résultats

02 avril 2009

Cour complet sur la CEDH et les droits de l'homme

Fiche - 84 pages - Droit autres branches

Document: Cour complet sur la CEDH et les droits de l'homme, 90 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Le champ d'application de la Convention n'est pas défini par rapport aux notions traditionnelles du droit international ; le lien de...

29 Mars 2009

Commentaire du décret d'état d'urgence du 8/11/2005

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire du décret d'état d'urgence du 8/11/2005, commentaire de 5 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Le 8 novembre 2005, il était ainsi fait une nouvelle fois application de la loi du 3 avril 1955 ayant institué l'état...

29 Mars 2009

Les limites de la liberté d'expression

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Document: Les limites de la liberté d'expression, fiche de droit des libertés fondamentales de 3 pages Extrait: Le principe est consacré par l'article 4 de la DDHC (CF TD 1). Ce principe admet des limites. La liberté d'expression est proclamée dans...

27 Mars 2009

La réforme de la prescription

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: La réforme de la prescription, cours de 11 pages en actualité juridique Extrait: Il nous faut tout d'abord préciser la notion de prescription ; qui peut être définie comme un processus qui fait de l'écoulement du temps, le moyen d'acquérir un...

25 Mars 2009

Les variétés de cautionnement

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Document: Les variétés de cautionnement, fiche de 3 pages Extrait: La diversité des hypothèses et circonstances où le cautionnement s'applique amènent à distinguer selon les personnes cautions ou les modalités de cette sûreté et pour cette raison on devrait fait quatre...

24 Mars 2009

Sources actuelles du droit

Dissertation - 24 pages - Droit autres branches

Document: Sources actuelles du droit, cours de droit sénégalais de 26 pages Extrait: Tout d'abord, les règles de droit s'expliquent dans l'esprit formel de la loi et la coutume: source directe, essentiellement du droit civil. C'est ce qui crée le droit. Il...

24 Mars 2009

Principes de droit constitutionnel

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Document: Principes de droit constitutionnel, fiche de 11 pages, beaucoup d'abréviations Extrait: Il existe des règles de droit = normes juridiques, qui ont différents niveaux (certaines sont > à d'autres). Si des règles subordonnées...

22 Mars 2009

La Cour Européenne des Droits de l'Homme et le droit à l'avortement

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: La Cour Européenne des Droits de l'Homme et le droit à l'avortement, plan détaillé de 2 pages d'une dissertation de droit des libertés fondamentales Extrait: A l'analyse de ses décisions, un constat s'impose : la Cour a toujours refusé...

20 Mars 2009

Lettre type de rétractation suite à une commande

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Vous souhaitez revenir sur votre décision après avoir passé commande auprès d'un démarcheur à domicile ? Selon la loi, vous avez un délai pour cela. Cet exemple de courrier peut vous aider à exercer ce droit. Il peut également vous servir de trame pour une commande à distance...

18 Mars 2009

Lettre de contestation d'honoraires d'avocat

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de contestation d'honoraires d'avocat. Vous avez engagé les services d'un avocat sur la base d'un accord verbal, sans établir une convention d'honoraires (cas n°1) ou vous avez fait appel à lui sans même avoir pris la précaution de fixer verbalement sa...

17 Mars 2009

CEDH, 20 novembre 1989, Kotovski/ Pays Bas

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 20 novembre 1989, Kotovski/ Pays Bas

17 Mars 2009

CEDH, 26 juillet 2005 , Siliadin c/ France

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 26 juillet 2005 , Siliadin c/ France

17 Mars 2009

CEDH, 19 mars 1997, Hornby c/ Grèce

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 19 mars 1997, Hornby c/ Grèce

17 Mars 2009

CEDH, 21 décembre 2000, Heaney et Mc Guiness c/ Irlande

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 21 décembre 2000, Heaney et Mc Guiness c/ Irlande

16 Mars 2009

L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ?

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Document: L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ? Analyse critique de la conférence des 2 et 3 Octobre 2008 « le droit du commerce électronique est-il différent? ». Dissertation de 7 pages en droit de l'internet et des NTIC Extrait: Base...

16 Mars 2009

Lettre de demande d'autorisation exceptionnelle du domaine public

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Madame, Monsieur, Par la présente, je sollicite votre attention, afin d'obtenir une autorisation temporaire de stationner devant le [adresse précise de stationnement]. Ayant conscience des risques de perturbation de circulation sur cette rue à (...)

16 Mars 2009

Lettre de demande de certificat d'urbanisme opérationnel

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Monsieur le Maire, Dans l'optique de restaurer et d'aménager notre résidence secondaire, je me permets de vous solliciter pour obtenir la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel (...)

15 Mars 2009

Le Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire du Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, 12 mai 2004. 4 pages Extrait: Depuis l'entrée en vigueur de la Convention, treize Protocoles...

15 Mars 2009

Les sources et origines des droits de l'homme

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

Document: Les sources et origines des droits de l'homme, cours de 20 pages Extrait: Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de...

14 Mars 2009

La notion de droit fondamentaux

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La notion de droit fondamentaux, exposé bref de la notion dans une fiche d'1 page Extrait: La notion de « droit fondamentaux » est assez récente si l'on ne prend en compte que l'expression au sens formel mais il pourrait parraitre vraisemblable...

11 Mars 2009

Les libertés de réunion et de manifestation

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: Les libertés de réunion et de manifestation, exposé niveau CRFPA de 7 pages Extrait: Liberté fondamentale particulièrement précieuse dans les démocraties libérales, elle conditionne en effet en partie l'exercice d'autres libertés publiques (...

10 Mars 2009

Les baux d'habitation et professionnels

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Les baux d'habitation et professionnels, fiche de 4 pages Extrait: Le contrat de louage doit être distingué du prêt à usage ou du droit à usage et habitation. Il faut pour cela qu'existe un loyer réel. Il s'agit d'un des éléments fondamentaux du...

10 Mars 2009

Déclaration de non-condamnation d'un gérant

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle d'attestation de non-condamnation d'un employeur stipulant l'affirmation d'un casier judiciaire vierge.

10 Mars 2009

Lettre type de résiliation d'une assurance dans le cadre de la loi Chatel

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

La loi Chatel a pour objectif de faciliter la résiliation des contrats à reconduction tacite pour les contrats d'assurance, mutuelles ou complémentaires santé.

10 Mars 2009

Lettre type de déclaration de sinistre : dégradation de façade par un véhicule

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Madame, Monsieur, Je vous déclare qu'un véhicule a percuté le mur de ma maison le dimanche 09 nov 2008 vers 16h00 (...)

09 Mars 2009

Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ?

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ? Dissertation d'introduction au droit de Extrait: L a jurisprudence peut être qualifiée comme un ensemble de solutions données par des décisions de justice dans...

09 Mars 2009

La discrimination positive est elle véritablement positive ?

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: La discrimination positive est elle véritablement positive ? Dissertation de culture générale de 5 pages Extrait: La France a mis longtemps avant de mettre en place des moyens en lutte contre ce type de discrimination en faite jusqu'à récemment,...

09 Mars 2009

La peine de mort - publié le 09/03/2009

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: La peine de mort, dissertation en droit des libertés fondamentales de 6 pages Extrait: Actuellement, d'une façon générale, la peine de mort est en recul dans le monde notamment sous la pression des organisations internationales et de l'opinion publique....

06 Mars 2009

Lettre de demande de devis mutuelle santé

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Je souhaite changer de mutuelle santé et je me permets, par la présente (...)

05 Mars 2009

La copropriété et le droit

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Document: Cours complet sur la copropriété de 14 pages. Extrait: On est propriétaire d'un entier terrain et on veut en vendre un morceau : on va avoir divers formalités à faire ; dans cette situation, l'acquéreur ne se retrouve pas dans un régime...