Droit autres branches

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08 mai 2009

La protection des libertés fondamentales face au développement d'internet

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Document: La protection des libertés fondamentales face au développement d'internet. Exposé de 9 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'utilisation de moyens de surveillance et d'interceptions de communications de plus en plus envahissants, le...

07 mai 2009

Cours de droit sur le thème de la santé

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

Document: Cours de droit sur le thème de la santé adapté au BTS ESF. 25 pages Extrait: L'instruction des dossiers d'aide sociale légale : le C.C.A.S. instruit le dossier, il émet un avis motivé et transmet le dossier au niveau du département : soit au...

07 mai 2009

L'autorité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: L'autorité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dissertation de 5 pages Extrait: Cependant, le respect de cette convention peut rencontrer un obstacle majeur : en effet, le droit interne de chaque état...

27 avril 2009

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aisne - CDAD

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aisne - CDAD, fiche d'1 page en actualité juridique Extrait: Il s'agit du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aisne. C'est un groupement d'intérêt public, en...

27 avril 2009

L'annulation du permis de conduire suite à un solde de points nul

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Document: L'annulation du permis de conduire suite à un solde de points nul, fiche de 4 pages en actualité juridique Extrait: La constatation de la survenance d'une infraction constitue le préalable à tout retrait de points. La perte effective de ces points reste...

25 avril 2009

La notion de résistance à l'oppression

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La notion de résistance à l'oppression, fiche de 2 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: La 1ère consécration officielle de la résistance à l'oppression se trouve dans la Déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776 :...

25 avril 2009

L'objectif de valeur constitutionnelle dit de clarté et d'intelligibilité de la loi et la protection des DLF

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Document: L'objectif de valeur constitutionnelle dit de clarté et d'intelligibilité de la loi et la protection des droits et libertés fondamentales, dissertation de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Selon l'auteur précité, « les...

25 avril 2009

Le jus cogens et les droits et libertés fondamentales

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

Document: Le jus cogens et les droits et libertés fondamentales, dissertation de droit des libertés fondamentales de 10 pages Extrait: Plusieurs droits et libertés fondamentaux, principalement des droits de l'Homme au niveau international,...

23 avril 2009

Les branches du droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le droit est un ensemble de règles régissant la conduite de l'Homme en société. Le droit est représenté par la règle de droit qui a deux critères principaux: elle est générale et impersonnelle, c'est-à-dire qu'elle concerne chacun d'entre nous sans viser quelqu'un en...

23 avril 2009

Quittance de loyer type

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Quittance de loyer type, 1 page, modèle de quittance de loyer

20 avril 2009

Les aspects juridiques des contrats d'assurance de personne

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les aspects juridiques des contrats d'assurance de personne, fiche de 2 pages en droit des assurances Extrait: Art 1101 du Code Civil : « Le contrat est une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes, s'oblige envers, une ou...

20 avril 2009

Schéma de la Loi Badinter en termes de droit des assurances

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Schéma de la Loi Badinter en termes de droit des assurances, 1 page

20 avril 2009

Assurance Vie et capacité juridique

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Assurance Vie et capacité juridique, fiche de 4 pages en droit des assurances Extrait: -Administration légale pure et simple : Les deux parents sont vivants et exercent conjointement l'autorité parentale. En Assurance Vie, la signature des deux parents...

20 avril 2009

La procédure contentieuse en France

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Traditionnellement on a toujours présenté la procédure civile comme une procédure accusatoire par opposition à la procédure inquisitoire qui caractérise la procédure pénale. La procédure accusatoire est dominée par le principe du dispositif qui signifie que ce sont seulement les parties...

19 avril 2009

Les assurances des dommages immatériels

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les assurances des dommages immatériels, fiche de 3 pages en droit des assurances Extrait: Pour couvrir certains préjudices restés en dehors du champ de l'indemnisation comme les journées de travail perdu pour les formalités, achat de petites fournitures,...

17 avril 2009

Les assurances des responsabilités locatives

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les assurances des responsabilités locatives, fiche de droit des assurances de 4 pages Extrait: Elle repose sur les Articles 1732 à 1735 du Code Civil. Le locataire en cas d'incendie est présumé responsable des locaux loués donc le propriétaire n'aura pas...

17 avril 2009

Les garanties au contrat incendie : l'assurance du bien

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les garanties au contrat incendie : l'assurance du bien, fiche de 3 pages en droit des assurances Extrait: Les Biens mobiliers de toutes constructions attachées au sol ou au mur, y compris les embellissements et les aménagements appartenant aux...

17 avril 2009

Les éléments de la tarification incendie en risques simples

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les éléments de la tarification incendie en risques simples, fiche de 3 pages en droit des assurances. Extrait: APSARD : Assemblée Pleniere des Societes d'Assurances Incendie et Risques Divers.Elle sert a representer les assureurs aupres du public et...

17 avril 2009

Événements couverts dans les risques de base

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Document: Événements couverts dans les risques de base, fiche de 6 pages en droit des assurances. Extrait: C'est a la fois une Assurances Dommages puisqu'elle assure l'indemnisation de biens (immobiliers et mobiliers) et une assurance de responsabilité destinée...

16 avril 2009

Cassation Mixte. 8 juin 2007 - Le caractère accessoire du cautionnement

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire de l'arrêt adopté par une chambre mixte de la Cour de cassation, en date du 8 juin 2007 - Le caractère accessoire du cautionnement Extrait: « Le caractère accessoire du cautionnement impose de permettre à la caution de se libérer si...

16 avril 2009

Cassation Com. 3 mai 2006 - Le droit de rétention

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 3 mai 2006 - Le droit de rétention Extrait: Aussi, l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 3 mai 2006 apporte sa contribution dans les...

13 avril 2009

Le droit de ne pas payer ses dettes

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Document: Le droit de ne pas payer ses dettes, exposé de droit des libertés fondamentales de 3 pages Extrait: Le libellé du sujet « le droit de ne pas payer ses dettes » semble être une invite à disserter d'un principe existant. Il reprend le titre...

13 avril 2009

Cassation 2ème Civ. 10 Juillet 2008

Commentaire de texte - 1 pages - Droit autres branches

Document: Mini fiche d'arrêt : Cour de Cassation ? 2°Chambre Civile ? 10 Juillet 2008 Extrait: Pour justifier de l'interruption de cette prescription, est-il nécessaire de justifier non seulement de l'envoi de la lettre en recommandé avec...

13 avril 2009

Droit du dommage corporel: Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Document: Droit du dommage corporel: Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes, fiche de 4 pages Extrait: Alors que l'on s'attendait à une réforme globale du droit de la réparation du dommage corporel, sous l'impulsion notamment du...

10 avril 2009

Lettre de demande de rétablissement personnel de la loi Borloo

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de demande de rétablissement personnel de la loi Borloo.Le plan conventionnel de redressement établi par la commission de surendettement (ou les recommandations qu'elle a émises) se révèle inefficace et votre situation financière apparaît totalement désespérée. Vous pouvez...

07 avril 2009

Modèle de signification d'arrêt de Cour de cassation

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Le [jour + mois] DEUX MILLE NEUF Je, [nom de l'huissier, ou de la société civile professionnelle] Huissier de Justice près le Tribunal de [Tribunal de compétence, Tribunal de grande Instance, Tribunal d'instance + ville du Tribunal], [adresse de l'huissier],...

05 avril 2009

Droit transitoire - le droit dans le temps

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Petite fiche de 4 pages sur le droit dans le temps avec les 3 grands principes ainsi que les exceptions. Extrait: Entrée en vigueur d'une loi nouvelle soulève la question de savoir dans quelles conditions va s'opérer sa substitution à la loi antérieure....

03 avril 2009

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, plan d'un commentaire de la déclaration. Pas d'introduction, seulement un plan en deux parties et deux sous-parties.

02 avril 2009

Le passeport électronique

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Document: Le passeport électronique, exposé de 6 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: La mise en ?uvre du passeport est soumise à l'autorisation de la CNIL. Créée par la loi du 6 Janvier 1978 la CNIL est une autorité administrative indépendante....

02 avril 2009

Convention de prestation de services

Lettre type - 3 pages - Droit autres branches

Monsieur X a été embauché par la société YYY suivant contrat de travail en date du ... en qualité de ... . La société ZZZZ a besoin de réaliser des prestations de ... (à compléter) Toutefois ses besoins ne sont pas suffisants pour prévoir l'embauche d'une...

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