Consultez plus de 218830 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Droit autres branches

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

2783 résultats

19 Oct. 2019
pdf

Cours de droit des sociétés - publié le 19/10/2019

Fiche - 23 pages - Droit autres branches

Fiche de révision (personnelle) de 22 pages, réalisée en vue d'un partiel de droit des sociétés en M1

15 Oct. 2019
pdf

La morphologie gouvernementale

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Schéma synthétique sur la morphologie gouvernementale : comprendre le gouvernement, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit

15 Oct. 2019
pdf

Décentralisation et déconcentration

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Schéma synthétique sur la déconcentration et la décentralisation : faire la différence entre les deux, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit

15 Oct. 2019
pdf

Qu'est-ce qu'un Etat ? - publié le 15/10/2019

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Schéma synthétique sur l'Etat : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit

15 Oct. 2019
pdf

Le président de la République - publié le 15/10/2019

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Schéma synthétique sur le Président de la République : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit

15 Oct. 2019
pdf

Introduction au droit, BTS PI

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Destiné au BTS professions immobilières - première année, droit, questions clefs et définitions

19 Sept. 2019

Le contrat de société

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Powerpoint récapitulatif du cours relatif aux conditions générales du contrat de société. Powerpoint très synthéthique destiné à mettre en lumière les principaux points importants.

10 Sept. 2019

Les violences faites aux femmes, rôle des acteurs publics

Thèse - 72 pages - Droit autres branches

Le rôle des acteurs publics (Etat, collectivités, forces de l'ordre, associations) dans la lutte contre les violences faites aux femmes

10 Sept. 2019

La Justice doit-elle nécessairement être soumise à une dimension économique pour sa mise en oeuvre ?

Thèse - 11 pages - Droit autres branches

Doit on prendre en compte l'élément économique dans le fonctionnement de la justice ?

10 Sept. 2019

Le traitement des LBO en difficultés

Thèse - 56 pages - Droit autres branches

Le survient des procedures collectives et des difficultés souffertes par les cibles sous LBO est contraire à l'intérèt d'une opération de LBO

06 Sept. 2019

L'amélioration du vivre ensemble en EHPAD

Thèse - 1 pages - Droit autres branches

Améliorer la qualité de vie de l'usager en EHPAD en privilégiant deux droits : la liberté d'aller et de venir et l'animation

05 Sept. 2019

Les effets de la précarité sur l'état de santé du salarié

Thèse - 47 pages - Droit autres branches

Comment la précarisation du travail fragilise-t-elle l'état de santé du salarié ? Quelle est la corrélation entre la précarité au travail et la santé du salarié ?

05 Sept. 2019
pdf

Existe-t-il une différence de traitement entre un homme et une femme face à la justice ?

Thèse - 16 pages - Droit autres branches

C'est le 25 novembre dernier que l'actuel Président de la République, Emanuel Macron, a déclaré que l'égalité entre les hommes et les femmes était une grande cause nationale…

04 Sept. 2019

En quoi la garantie de permis de construire peut-elle être l'avenir de la lutte contre les recours abusifs des tiers ?

Thèse - 52 pages - Droit autres branches

Le but de ce mémoire est de démontrer que les deux assurances de garantie de permis de construire (SMABTP et LLOYD) proposées aux promoteurs ne sont pas conséquentes.

03 Sept. 2019

Le cautionnement du dirigeant à l'épreuve des procédures collectives

Thèse - 38 pages - Droit autres branches

Dans la vie des affaires, les banquiers (et parfois les fournisseurs) craignent de ne pas recouvrer leurs créances en cas de défaillance de leurs clients. Il en résulte qu'avant d'accorder un crédit à une petite entreprise ils exigent souvent une caution personnelle du son dirigeant afin...

03 Sept. 2019

L'évaluation immobilière des moulins à eau

Thèse - 25 pages - Droit autres branches

Un moulin d'eau va se distinguer d'un simple bâtiment du fait de l'existence d'un droit d'exploitation de la motricité de l'eau. Il peut être défini comme une « usine implantée au bord d'un cours d'eau, et autorisée à utiliser l'énergie hydraulique de ce cours d'eau »

31 août 2019

la maltraitance des enfants - publié le 31/08/2019

Présentation - 21 pages - Droit autres branches

la maltraitance peut se retrouver sous différentes formes et par diverses personnes. Les enfants ne réagissent pas tous de la même façon. C'est pourquoi il est important d'en prendre connaissance afin de prévenir et détecter ces agissements

21 août 2019

Décision du 20 décembre 2012 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la billetterie de spectacle - Autorité de la concurrence

Étude de cas - 16 pages - Droit autres branches

Analyse de la décision de l'Autorité de la concurrence rendue le 20 décembre 2012. Cette décision concerne des ententes qui avaient été pratiquées entre deux sociétés de spectacle.

21 août 2019
odt

Qualification du contrat de vente - Commentaire d'arrêt, Cass. civ 3ème, 9 décembre 1986

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 9 décembre 1986. Le commentaire est rédigé entièrement. Il s'agit d'un commentaire relatif à la qualification d'un contrat de vente ayant pour contrepartie autre chose que le...

20 août 2019

Commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 septembre 2014

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Par décision en date du 7 octobre 2010, le président de la commission de discipline de la maison centrale de Poissy a prononcé à l' encontre du détenu, MB la sanction d'avertissement.

20 août 2019

Cas pratique - la responsabilité

Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches

La responsabilité du médecin, de l'hôpital, suite à l'erreur fiscale

20 août 2019

2 cas de Droit social sur la grève

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Deux cas pratiques de Droit social sur la grève en France

20 août 2019

Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation 9 janvier 2019

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt Droit des Sociétés, Cour de Cassation 9 janvier 2019

19 août 2019

L'insertion de l'auto-entrepreneuriat dans les re?gulations des relations e?conomiques et sociales

Thèse - 9 pages - Droit autres branches

Les grands moyens ont été utilisés pour lancer le dispositif de l'auto-entrepreneur et assurer son succès auprès des porteurs de projet : une impressionnante campagne médiatique autour d'une formule choc (« Créez votre entreprise d'un simple clic ! ») et un néologisme efficace qui associe deux...

19 août 2019

L'impact de la réforme du droit des contrats sur le contrat d'assurance (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)

Thèse - 21 pages - Droit autres branches

La réforme du droit des contrats a eu des impacts multiples pour les professionnels du droit mais aussi pour l'ensemble des personnes physiques confrontées au droit des contrats en général[1].

19 août 2019
pdf

Le droit à la déconnexion

Thèse - 49 pages - Droit autres branches

Le droit à la déconnexion peut sembler paradoxal dans une société où la grande majorité des individus sont rivés sur les nouvelles technologies. Celles-ci ne cessent de se développer ce qui accroit l'hyperconnexion.

15 août 2019
pdf

Loi du 30 octobre 2017 : consécration d'un état d'urgence permanent ?

Thèse - 50 pages - Droit autres branches

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux ». Cette citation de Benjamin Franklin pourrait illustrer le dilemme dans lequel se trouve l'État français depuis les attentats terroristes de 2015 et la mise en...

15 août 2019
doc

La protection des données personnelles dans l'UE

Thèse - 52 pages - Droit autres branches

En 1968, un rapport de l'Assemble?e consultative du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et les re?alisations scientifiques et technologies modernes insistait sur les « graves dangers que font courir aux droits de l'individu certains aspects des re?alisations scientifiques et...

15 août 2019
pdf

Le cumul des sanctions pénales et des sanctions administratives dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Thèse - 74 pages - Droit autres branches

Pour Olivier Costa, « en créant les Communautés européennes, les « Pères fondateurs » ont mis en place un système institutionnel hybride, reposant sur l'intrication étroite de plusieurs logiques de fonctionnement

14 août 2019
pdf

La lutte contre la planification fiscale agressive en droit fiscal international.

Thèse - 47 pages - Droit autres branches

Le droit fiscal international a été mis en place à l'origine du fait du développement du commerce international, afin de permettre d'assurer une sécurité juridique aux contribuables.