Cours de droit des sociétés - publié le 19/10/2019
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Fiche de révision (personnelle) de 22 pages, réalisée en vue d'un partiel de droit des sociétés en M1
La morphologie gouvernementale
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur la morphologie gouvernementale : comprendre le gouvernement, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Décentralisation et déconcentration
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur la déconcentration et la décentralisation : faire la différence entre les deux, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Qu'est-ce qu'un Etat ? - publié le 15/10/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur l'Etat : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Le président de la République - publié le 15/10/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur le Président de la République : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Introduction au droit, BTS PI
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Destiné au BTS professions immobilières - première année, droit, questions clefs et définitions
Le contrat de société
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Powerpoint récapitulatif du cours relatif aux conditions générales du contrat de société. Powerpoint très synthéthique destiné à mettre en lumière les principaux points importants.
Les violences faites aux femmes, rôle des acteurs publics
Thèse - 72 pages - Droit autres branches
Le rôle des acteurs publics (Etat, collectivités, forces de l'ordre, associations) dans la lutte contre les violences faites aux femmes
La Justice doit-elle nécessairement être soumise à une dimension économique pour sa mise en oeuvre ?
Thèse - 11 pages - Droit autres branches
Doit on prendre en compte l'élément économique dans le fonctionnement de la justice ?
Le traitement des LBO en difficultés
Thèse - 56 pages - Droit autres branches
Le survient des procedures collectives et des difficultés souffertes par les cibles sous LBO est contraire à l'intérèt d'une opération de LBO
L'amélioration du vivre ensemble en EHPAD
Thèse - 1 pages - Droit autres branches
Améliorer la qualité de vie de l'usager en EHPAD en privilégiant deux droits : la liberté d'aller et de venir et l'animation
Les effets de la précarité sur l'état de santé du salarié
Thèse - 47 pages - Droit autres branches
Comment la précarisation du travail fragilise-t-elle l'état de santé du salarié ? Quelle est la corrélation entre la précarité au travail et la santé du salarié ?
Existe-t-il une différence de traitement entre un homme et une femme face à la justice ?
Thèse - 16 pages - Droit autres branches
C'est le 25 novembre dernier que l'actuel Président de la République, Emanuel Macron, a déclaré que l'égalité entre les hommes et les femmes était une grande cause nationale…
En quoi la garantie de permis de construire peut-elle être l'avenir de la lutte contre les recours abusifs des tiers ?
Thèse - 52 pages - Droit autres branches
Le but de ce mémoire est de démontrer que les deux assurances de garantie de permis de construire (SMABTP et LLOYD) proposées aux promoteurs ne sont pas conséquentes.
Le cautionnement du dirigeant à l'épreuve des procédures collectives
Thèse - 38 pages - Droit autres branches
Dans la vie des affaires, les banquiers (et parfois les fournisseurs) craignent de ne pas recouvrer leurs créances en cas de défaillance de leurs clients. Il en résulte qu'avant d'accorder un crédit à une petite entreprise ils exigent souvent une caution personnelle du son dirigeant afin...
L'évaluation immobilière des moulins à eau
Thèse - 25 pages - Droit autres branches
Un moulin d'eau va se distinguer d'un simple bâtiment du fait de l'existence d'un droit d'exploitation de la motricité de l'eau. Il peut être défini comme une « usine implantée au bord d'un cours d'eau, et autorisée à utiliser l'énergie hydraulique de ce cours d'eau »
la maltraitance des enfants - publié le 31/08/2019
Présentation - 21 pages - Droit autres branches
la maltraitance peut se retrouver sous différentes formes et par diverses personnes. Les enfants ne réagissent pas tous de la même façon. C'est pourquoi il est important d'en prendre connaissance afin de prévenir et détecter ces agissements
Décision du 20 décembre 2012 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la billetterie de spectacle - Autorité de la concurrence
Étude de cas - 16 pages - Droit autres branches
Analyse de la décision de l'Autorité de la concurrence rendue le 20 décembre 2012. Cette décision concerne des ententes qui avaient été pratiquées entre deux sociétés de spectacle.
Qualification du contrat de vente - Commentaire d'arrêt, Cass. civ 3ème, 9 décembre 1986
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 9 décembre 1986. Le commentaire est rédigé entièrement. Il s'agit d'un commentaire relatif à la qualification d'un contrat de vente ayant pour contrepartie autre chose que le...
Commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 septembre 2014
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Par décision en date du 7 octobre 2010, le président de la commission de discipline de la maison centrale de Poissy a prononcé à l' encontre du détenu, MB la sanction d'avertissement.
Cas pratique - la responsabilité
Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches
La responsabilité du médecin, de l'hôpital, suite à l'erreur fiscale
2 cas de Droit social sur la grève
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Deux cas pratiques de Droit social sur la grève en France
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation 9 janvier 2019
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt Droit des Sociétés, Cour de Cassation 9 janvier 2019
L'insertion de l'auto-entrepreneuriat dans les re?gulations des relations e?conomiques et sociales
Thèse - 9 pages - Droit autres branches
Les grands moyens ont été utilisés pour lancer le dispositif de l'auto-entrepreneur et assurer son succès auprès des porteurs de projet : une impressionnante campagne médiatique autour d'une formule choc (« Créez votre entreprise d'un simple clic ! ») et un néologisme efficace qui associe deux...
L'impact de la réforme du droit des contrats sur le contrat d'assurance (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)
Thèse - 21 pages - Droit autres branches
La réforme du droit des contrats a eu des impacts multiples pour les professionnels du droit mais aussi pour l'ensemble des personnes physiques confrontées au droit des contrats en général[1].
Le droit à la déconnexion
Thèse - 49 pages - Droit autres branches
Le droit à la déconnexion peut sembler paradoxal dans une société où la grande majorité des individus sont rivés sur les nouvelles technologies. Celles-ci ne cessent de se développer ce qui accroit l'hyperconnexion.
Loi du 30 octobre 2017 : consécration d'un état d'urgence permanent ?
Thèse - 50 pages - Droit autres branches
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux ». Cette citation de Benjamin Franklin pourrait illustrer le dilemme dans lequel se trouve l'État français depuis les attentats terroristes de 2015 et la mise en...
La protection des données personnelles dans l'UE
Thèse - 52 pages - Droit autres branches
En 1968, un rapport de l'Assemble?e consultative du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et les re?alisations scientifiques et technologies modernes insistait sur les « graves dangers que font courir aux droits de l'individu certains aspects des re?alisations scientifiques et...
Le cumul des sanctions pénales et des sanctions administratives dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Thèse - 74 pages - Droit autres branches
Pour Olivier Costa, « en créant les Communautés européennes, les « Pères fondateurs » ont mis en place un système institutionnel hybride, reposant sur l'intrication étroite de plusieurs logiques de fonctionnement
La lutte contre la planification fiscale agressive en droit fiscal international.
Thèse - 47 pages - Droit autres branches
Le droit fiscal international a été mis en place à l'origine du fait du développement du commerce international, afin de permettre d'assurer une sécurité juridique aux contribuables.
