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Droit autres branches

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1579 résultats

13 juin 2009
doc

Les liibertés publiques , que sont-elles ?

Fiche - 44 pages - Droit autres branches

Document: Les liibertés publiques , que sont-elles ? Fiche de 2 pages Extrait: Tout d'abord, seul le législateur était compétent (le Parlement) en matière de libertés publiques, pour leur réglementation. Cela excluait de ce processus le pouvoir exécutif,...

12 juin 2009
doc

Le droit à un procès équitable - TD

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Document: TD sur Le droit à un procès équitable, 9 pages Extrait: Le droit à un procès équitable au centre de la garantie des droits : la CEDH lui reconnait place éminente dans une société démocratique CEDH Kostovski 20 nov 1989. Ce droit est également au...

12 juin 2009
doc

TD sur la liberté de religion et d'expression

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: TD sur la liberté de religion et d'expression, 7 pages Extrait: CEDH, P. Giniewski c./ France, 31 janvier 2006, dans lequel affirme à nouveau la primauté de la liberté d'expression, au-delà des expressions offensantes qui ont pu être utilisées ;...

12 juin 2009
doc

TD sur la CEDH

Fiche - 15 pages - Droit autres branches

Document: TD sur la CEDH, cours de 14 pages

10 juin 2009
rtf

Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? - publié le 10/06/2009

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Document: Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? Dissertation de 5 pages Extrait: Les restrictions aux droits et libertés publiques dans une démocratie sont le centre même de toutes les préoccupations. En...

10 juin 2009
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Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Document: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR, note de synthèse de 3 pages Extrait: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont des principes issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946....

10 juin 2009
doc

Actualité de droit des contrats 2008/2009

Fiche - 15 pages - Droit autres branches

Document: Actualité de droit des contrats 2008/2009, fiche de 15 pages Extrait: La liberté contractuelle est le pilier du droit français des contrats. Elle restera ainsi dans les réformes successives puisque c'est la charpente du droit contractuel.. la première est la...

08 juin 2009
doc

Actualisation du droit de la responsabilité civile 2008

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

Document: Actualisation du droit de la responsabilité civile 2008, 20 pages Extrait: Il existe deux types de responsabilité civile. Cependant, il y a un débat sur ce sujet? On oppose la responsabilité civile délictuelle et celle contractuelle. Il y a le principe du non...

06 juin 2009
doc

La société civile de placement immobilier (SCPI) - publié le 06/06/2009

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: La société civile de placement immobilier (SCPI), fiche de 6 pages en droit immobilier Extrait: En décembre 1970, une loi donne officiellement naissance aux SCPI sous la tutelle de la COB. A cette époque , il s'agit d'un produit confidentiel -il...

01 juin 2009
doc

Comment créer une societé ?

Guide pratique - 3 pages - Droit autres branches

Document: Comment créer une societé ? Fiche méthodologique de 2 pages en 5 points essentiels Extrait: Lorsque la société est créée par une seule personne, elle prend automatiquement la forme d'une 'société privée à responsabilité limitée unipersonnelle',...

01 juin 2009
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Les récentes modifications de la procédure pénale

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Document: Les récentes modifications de la procédure pénale, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Ex : la nouvelle circonstance aggravante de guet-apens introduit à l'article 132-71-1 du code pénal par la loi du 5 mars 2007. Un...

01 juin 2009
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Enfant et droit fondamentaux

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Document: Enfant et droit fondamentaux, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: D'ordinaire, on traite la question des droits fondamentaux dont l'enfant peut se prévaloir. Mais l'actualité la plus récente a mis en lumière un autre aspect,...

01 juin 2009
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Le corps humain - inviolabilité et indisponibilité

Fiche - 90 pages - Droit autres branches

Document: Le corps humain, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'être humain et son corps sont considérés comme des objets du droit et ce dans le but d'empêcher toute atteinte à l'intégrité du corps. Dans le but encore un peu plus...

30 mai 2009
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Contrat et droits fondamentaux

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document: Contrat et droits fondamentaux, fiche de 7 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Les rapports entre contrat et droits fondamentaux : 1e question est le droit des obligations a-t-il une valeur constitutionnelle ? La 2e question :...

29 mai 2009
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Le blanchiment d'argent - le blanchiement des capitaux

Fiche - 26 pages - Droit autres branches

Document: Le blanchiment d'argent - le blanchiement des capitaux, présentation powerpoint de 27 slides Extrait: Complicité bancaire : Il y a complicité bancaire lorsqu'un employé de la banque s'est impliqué criminellement afin de faciliter le...

28 mai 2009
doc

Prestation inter établissement et convention inter hospitalière

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: Prestation inter établissement et convention inter hospitalière, fiche de 6 pages Extrait: De façon générale, l'établissement d'origine supporte la charge du financement des actes ou prestations effectués à l'extérieur de ses murs à sa demande et qui...

28 mai 2009
doc

Lettre de contestation d'un PV

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Madame, Monsieur Le Procureur de la République, Suite à la verbalisation d'un agent de police, le (date du PV) à (heure) du PV N° (...)

27 mai 2009
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La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Document: La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses, dissertation d'introduction au droit de 5 pages Extrait: L'article 1133 du code civil dispose expressément que : «La cause est illicite,quand elle est prohibée par la loi,...

26 mai 2009
doc

Lettre de demande d'intervention adressée au maire, pour terrain voisin laissé à l'abandon

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de demande d'intervention adressée au maire, pour terrain voisin laissé à l'abandon. Votre voisin a complètement laissé à l'abandon son terrain (ainsi qu'éventuellement la construction édifiée dessus) et ce, depuis des mois voire des années. Votre...

26 mai 2009
doc

Lettre de demande d'arrêté d'alignement individuel

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de demande d'arrêté d'alignement individuel. Vous êtes propriétaire d'un terrain, bâti ou non bâti, situé en bordure d'une voie publique (route nationale, route départementale, ou voie communale). Vous souhaitez connaître la limite exacte de votre...

25 mai 2009
doc

L'expertise a-t-elle sa juste place entre science et droit ?

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: L'expertise a-t-elle sa juste place entre science et droit ?: Synthèse du droit de l'expertise médicale de 4 pages Extrait: Si un bon professeur en médecine vaut mieux qu'un juriste chevronné en matière d'expertise judiciaire médicale, il...

25 mai 2009
doc

La notion de voisin issue de la jurisprudence

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: La notion de voisin issue de la jurisprudence, fiche de 4 pages en actualisation juridique Document: Traditionnellement, la notion de voisins ne concernait que le propriétaire et le locataire en vertu de leurs droits personnels ou réels (I) mais depuis 1999, la...

25 mai 2009
doc

De l'amiante dans la vente immobilière

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: De l'amiante dans la vente immobilière, synthese sur l'amiante , les responsabilités et le fonds d'indemnisation, 4 pages Extrait: S'agissant de l'amiante, notre système français se veut protecteur tant au niveau ...

23 mai 2009
doc

Contrat de vente simple de marchandises avec livraison immédiate

Contrat type - 1 pages - Droit autres branches

Document: Modèle de Contrat de vente simple de marchandises avec livraison immédiate Extrait: Par les présentes, le vendeur vend, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, à l'acquéreur, qui accepte, les marchandises ci-après désignées.

23 mai 2009
doc

Introduction au droit : l'organisation du droit

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

S'interroger sur les sources du droit, c'est se demander où on peut trouver les règles du droit qui vont servir à régler un problème juridique. Où se loge le droit ? Par exemple, sans faire exprès, une personne me blesse. Il faut savoir sur quel fondement on peut demander...

23 mai 2009
doc

Traitements inhumains et dégradants - cas pratique

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

Document: Traitements inhumains et dégradants - cas pratique corrigé de 2 pages Extrait: Recherché par l'Etat du Delaware qui l'accuse d'avoir assassiné le professeur G?the le 15 mars 2000, monsieur Smith est appréhendé le 15 décembre 2007 par la police...

22 mai 2009
doc

Droit procéduraux : cas pratique corrigé

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

Document: Droit procéduraux : cas pratique corrigé de 2 pages Extrait: La garde à vue est une mesure permettant aux officiers de police judiciaire (OPJ), pour les besoins d'une enquête, de retenir une personne dans les locaux de polices (des cellules sont...

16 mai 2009
doc

Méthodologie : composer une copie de droit public

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La dissertation juridique est un exercice difficile, régi par des règles strictes qui sont autant de repères pour les correcteurs dans la lecture d'une démarche personnelle du candidat, seul face au sujet. Toutefois, le principe en est simple : comprendre, interroger, conclure. Le risque,...

16 mai 2009
odt

OMPI : l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de 2 pages résumant les caractéristiques, les fonctions et l'organisation de l'OMPI : une organisation internationale spécialisée Extrait: élaborer de nouveaux instruments internationaux notamment en essayant de s'adapter aux...

13 mai 2009
doc

Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois, commentaire de 3 pages Extrait: La répartition des pouvoirs est une valeur constitutionnelle importante dont les premiers grands théoriciens étaient John Locke et Montesquieu....