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Droit autres branches

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2783 résultats

23 Sept. 2020

Cas pratique sur la liberté syndicale dans l'entreprise

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Cas Pratique n° 1 La Société ALPA vient vous consulter car elle se pose des questions relatives aux sections syndicales : 1. A quelles conditions un syndicat peut-il constituer une section au sein d'une entreprise ? 2. La société ALPA compte plusieurs établissements, un même syndicat peut-il...

23 Sept. 2020

Le juge administratif peut-il librement interpréter les normes tirées du droit de l'Union Européenne ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur la problématique suivante : Le juge administratif peut-il librement interpréter les normes tirées du droit de l'Union Européenne ? + Avis personnel

22 Sept. 2020

Commentaire d'arrêt droit des obligations

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 25 juin 2014 à propos d'une notion essentiellement jurisprudentielle, l'offre de contracter, avait posé les jalons de ce qu'allait devenir le nouvel l'article 1117 du Code civil. La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant...

22 Sept. 2020

Commentaire d'arrêt 26 mai 2006

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Par un arrêt rendu le 26 mai 2006, la chambre mixte, composée des première et troisième chambre civiles, de la chambre commerciale et de la chambre sociale, opère, s'agissant de la sanction de la violation du pacte de préférence, un revirement.

22 Sept. 2020

Commentaire d'arret : Conseil constitutionnel QPC 2010-73

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Le Conseil constitutionnel, saisi le 29 septembre 2010 par la Cour de cassation, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société Zeturf, a déclaré la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, dans sa rédaction...

22 Sept. 2020

Le régime des services publics

Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches

Le régime des services publics Par décision du chef du collège St Sertin, en date du 13 janvier, appuyée par le rectorat, Melle K. , une élève de 5 ème a été renvoyée sur le champ dudit collège. Il lui est reproché de ne pas se conformer à la demande formulée par son collège, le 10 janvier,...

22 Sept. 2020

Cas pratique en droit des sociétés - publié le 22/09/2020

Cas pratique - 5 pages - Droit autres branches

Cas pratique en droit de sociétés en plusieurs questions

22 Sept. 2020

La personnalité juridique une fiction - publié le 22/09/2020

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Proposition de plan détaillé de mémoire de fin d'étude sur le sujet suivant : La personnalité juridique une fiction

21 Sept. 2020

Commentaire C. cass. Crim. 12 mars 2019

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Voici un commentaire d'arrêt en procédure pénale sur l'action civile de la commune de Nice eu égard aux dommages subis par ladite communes. n° de pourvoi : 18-80911

21 Sept. 2020

Commentaire d'arrêt Cass. crim., 16 novembre 2016

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 16-82377 en droit pénal.

21 Sept. 2020

Réflexion autour de la qualité d'autorité judiciaire du parquet

TD - Exercice - 7 pages - Droit autres branches

Réflexion autour de la qualité d'autorité judiciaire du parquet : - Quel est le rôle du ministère public ? - Quelle(s) difficulté(s) pose le ministère public français ?

21 Sept. 2020

Cas pratique - publié le 21/09/2020

Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches

Consignes : Résoudre le cas pratique ci-dessous : Les époux Roland, qui habitent un bel appartement toulousain, sont par ailleurs propriétaires d'un terrain près de Toulouse. Souhaitant installer leur fille unique sur cette parcelle, ils ont confié la construction d'une maison de 110 m2 à la...

21 Sept. 2020
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Le Premier ministre est-il le chef du gouvernement ? publié le 21/09/2020

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit constitutionnel Premier ministre : chef de gouvernement ? « M. Debré existe-t-il ? » interrogeait le constitutionnaliste Maurice Duverger en 1959 dans un article polémique, s'agissant du Premier ministre (PR) d'alors, afin de souligner que le pouvoir exécutif était détenu de...

18 Sept. 2020

Commentaire d'arrêt droit du travail cass.soc.28 mai 2003

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit autres branches

Un employeur peut-il restreindre la liberté de se vêtir, au temps et lieu de travail, d'un salarié ?

17 Sept. 2020

La responsabilité civile - publié le 17/09/2020

Cas pratique - 1 pages - Droit autres branches

Cas pratique n° 1 1) M. Durand a une femme charmante qui ne travaille pas et s'occupe de leurs deux beaux enfants. Un jour alors qu'il flânait en rentrant de son travail en écoutant de la musique sur son lecteur MP3, il est heurté de plein fouet et en plein tête par un volet en bois ouvert avec...

17 Sept. 2020

Dissertation en droit public financier

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation en droit public financier " Après le PSC ( Pacte de stabilité et de croissance), quelle utilité pour le TSCG ( traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) ?"

17 Sept. 2020
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Le déclin de la loi à l'époque contemporaine - publié le 17/09/2020

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

« Par le code civil mais au-delà du code civil » : tel était le message délivré par Raymond Saleilles. Fondateur de l'école de la libre recherche scientifique avec François Gény, il propose une vision du droit qui s'émancipe de la simple étude des lois, article par article qui se déroulait dans...

17 Sept. 2020

Le traité de maastricht - publié le 17/09/2020

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

« Se fixant de grandes ambitions, l'Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l'homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L'Europe, c'est le grand dessein du XXIème siècle ». Cette citation de...

17 Sept. 2020

Brexit - chance ou risque pour l'UE ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le retrait de ce puissant Etat membre de l'UE pourrait-il révéler des opportunités pour l'UE ?

17 Sept. 2020

Commentaire d'arrêt : CE Ass. 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Dans l'affaire Sarran, Levacher et autres, le Conseil d'Etat est saisi par les requérants de l'inconventionalité de dispositions du décret du 20 août 1998 et de la loi du 9 novembre 1988. Constatant que ces deux normes découlaient directement de l'application exacte de l'article 76 de la...

16 Sept. 2020

Commentaire d'arrêt : CE Ass. 30 octobre 1998

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Le juge administratif peut-il écarter une disposition de la Constitution au motif de son inconventionalité ?

16 Sept. 2020

L'erreur sur les motifs après l'ordonnance du 10 février 2016

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'apport de l'ordonnance du 10 février 2016 au sujet de la portée de l'erreur relative aux motifs déterminant la conclusion d'un contrat.

16 Sept. 2020
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Commentaire d'arrêt Droit du travail Cass.soc.21 septembre 2017

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

L? chambre sociale de l? Cour de cassation a rendu un arrêt de principe en d?te du 21 septembre 2017. P?r cet arrêt, elle vient bouleverser les règles de Droit du travail en matière d'offre d'embauche et de promesse d'embauche.

16 Sept. 2020

Licenciement faute grave

Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches

Madame Linotteu, salariée dans une entreprise, a publié sur son compte Facebook, laissé en accès libre au public, une série d'insulte envers sa supérieure hiérarchique. La direction de l'entreprise au sein de laquelle travaille Madame Linotteu s'en est aperçue et a convoqué cette...

16 Sept. 2020

L'usage des marques dans la commercialisation des vins

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

Comme c'est le cas pour l'ensemble des produits proposés aux consommateurs, la possession d'une marque est indispensable pour l'activité d'un producteur de vins. En effet, la marque fait partie des éléments qui permettent à toute entreprise de se distinguer de ses concurrents et d'accroître ses...

16 Sept. 2020

La société civile

Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches

Depuis longtemps, les personnes physiques recherchent des solutions simples leur permettant de se grouper notamment pour exercer ensemble une activité professionnelle ou pour gérer un patrimoine. Afin de leur offrir une solution appropriée, le législateur a créé la société civile. En vertu de...

15 Sept. 2020

DROIT PENAL

TD - Exercice - 12 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 novembre 2012

15 Sept. 2020

Habitat durable - note de synthèse

Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches

"La transition numérique, atout pour le développement durable"

15 Sept. 2020

Dissertation droit constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit constitutionnel Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?

15 Sept. 2020

Droit de la propriété industrielle: " Marque et information du consommateur "

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

Marque et information du consommateur En France, le droit des marques s'inscrit dans le droit de la propriété industrielle, l'une des deux subdivisions de la propriété intellectuelle. S'il est une partie de la propriété intellectuelle dans laquelle le consommateur occupe une place...