Droit autres branches

Le comité de lecture a ici sélectionné de nombreux documents ne tombant pas exactement dans nos autres rubriques : différences entre droit privé et droit public, droit des assurances, urbanisme.

  • La sécurité dans les manifestations nautiques sportives

    Jérôme

    mercredi 23 mars 2011

    Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

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  • formation des pratiquants aux risques de la navigation

    Jérôme

    mercredi 23 mars 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

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  • L'assurance dans le cadre des manifestations nautiques sportives

    Jérôme

    mercredi 23 mars 2011

    Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

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  • Le pouvoir des agents assermentés dans les ports maritimes

    Jérôme

    mercredi 23 mars 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

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  • Les garanties personnelles ont une fonction proche du cautionnement mais elles sont distinguées par l'automaticité de leur mise en oeuvre. Au nom de la liberté contractuelle les parties s'engagent dans un contrat innomé (sui generis) dans lequel les prérogatives du créancier envers le garant personnel seront librement déterminées or dans le...

    sabrina

    jeudi 17 mars 2011

    Cours de 12 pages - Droit autres branches

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  • Cours avec Fiches résumées sur la généralité du droit des association en France. Mise à jour 2011. Aujourd'hui en France, un million d'association et 21 million de membres. Membres de l'association : sociétaires. Principaux secteurs associatifs : sport (25%), la culture (23%), activités sanitaires et sociales (16%). Il y en a aussi ds le...

    gwendoline

    lundi 14 mars 2011

    Cours de 41 pages - Droit autres branches

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  • Le Conseil d'Etat, échelon suprême de la juridiction administrative juge les litiges entre les particuliers et l'administration. Il est le juge de cassation des arrêts des cours administratives d'appel et des juridictions administratives spécialisées. Le Conseil d'Etat se réuni en Assemblée pour décider des litiges des plus complexes, les...

    Elsa

    dimanche 13 mars 2011

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

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  • « CE 19 octobre 2005, Contrat nouvelles embauches (CNE) » Le 2 août 2005, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ». Elle contient six articles, dont les plus importants sont les trois premiers. L'ordonnance du 2 août...

    Elsa

    dimanche 13 mars 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

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  • L'ordonnance du 9 décembre 2010 a harmonisé les dispositions de la loi du 15 juin 2010 instaurant l'EIRL avec le droit des procédures de traitement des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. L'article L.333-7 nouveau du Code de la Consommation énonce que «le débiteur qui a procédé à une déclaration...

    Danaé

    dimanche 13 mars 2011

    Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

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  • La fonction présidentielle est définie à l'art 5 C, qui traduit une grande conception de la fonction présidentielle : « Le président de la Rep veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de...

    clara

    mercredi 09 mars 2011

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • CAS PRATIQUE N 1 : Vous recevez la visite le 04 Janvier 2010 de M John LOCK, comédien. Il vous remet une reconnaissance de dette régulièrement établie le 1er Septembre 2009 et payable le 31 Décembre 2009 s'élevant à la somme de 14.500 euros, souscrite par M.TEMPLAR Simon, garagiste salarié à LUNEL. Il soupçonne ce dernier d'être dans une...

    Anthony

    mardi 08 mars 2011

    Étude de cas de 20 pages - Droit autres branches

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  • Il existe tout ordre confondu, plusieurs centaines de juridictions en France. Or, pour un litige précis, seule une ou parfois deux ou au pire trois juridictions sont compétentes. Il faut donc connaitre les compétences des différentes juridictions pour savoir laquelle saisir. Cette compétence se détermine autour de trois critères, la compétence...

    Maëla

    lundi 07 mars 2011

    Cours de 18 pages - Droit autres branches

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  • A l'origine de la justice, tout part d'un conflit. Le conflit peut se nouer entre deux personnes, on l'appelle un litige, il peut naitre d'une atteinte par une personne à la société, on parle alors d'infraction. Il s'agit de la matière pénale. Un conflit peut prendre n'importe quelle forme.

    Maëla

    lundi 07 mars 2011

    Cours de 4 pages - Droit autres branches

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  • Le juge étatique, n'est pas le seul à pouvoir mettre un terme à un conflit. On parle de modes alternatifs, de règlement des litiges, ou de modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il en existe deux grands types. Tous les deux très importants

    Maëla

    dimanche 06 mars 2011

    Cours de 3 pages - Droit autres branches

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  • Dissolution judiciaire d'une société pour mésentente entre deux associées (droit des sociétés). "Deux personnes sont associés à parts égales dans une société à responsabilité limitée (SARL) dont l'une d'elle est également la gérante. Leur mésentente conduit à la nomination d'un administrateur judiciaire. Ensuite, l'une assigne la gérante, la...

    Quentin

    jeudi 03 mars 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

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  • - Donner les deux définitions de la jurisprudence.- Pour certains la jurisprudence est source de droit en ce qu'elle inspire le législateur et l'incite à prendre des réformes.- La phrase qui est à commenter à au moins le caractère de la rigueur. On sait que la jurisprudence n'est pas "un ensemble...

    Anaïs

    jeudi 03 mars 2011

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Dès l'antiquité l'huissier s'apparentait à déjà aux fonctions qu'il exerce au jour d'aujourd'hui. Il se trouvait être en quelques sortes le successeur des dénommés « executores » qui existaient dans l'antiquité. Ceux-ci étaient chargés d'appliquer les décisions du juge. Par la suite durant le Moyen-Age pour n'importe quel type des juridictions...

    ELODIE

    jeudi 03 mars 2011

    Fiche de 5 pages - Droit autres branches

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  • Le droit de propriété est l'un des droits les plus fondamentaux auquel l'Etat attache une importance toute particulière et non des moindres. Fermement revendiqué et défendu par toute personne se déclarant propriétaire, il s'agit d'un droit naturel et imprescriptible de l'Homme ; inextricablement préservé par la Constitution et la loi, le droit...

    Amir

    dimanche 27 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit autres branches

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  • commentaire d'arrêt de l'arrêt permettant l'erreur comme vice du consentement pour la caution lorsqu'elle porte sur la solvabilité du débiteur principal.

    Lénaïc

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

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  • revirement de jurisprudence : abandon du régime du cautionnement réel pour appliquer désormais le régime des sûretés réelles.

    Lénaïc

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

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  • commentaire de l'article 2321 du Code civil consacrant le régime jurisprudentiel de la garantie autonome.

    Lénaïc

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit autres branches

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  • Les évolutions de la démographie marquées par le vieillissement de la population ont provoqué une hausse importante des mesures de protection juridique et notamment des mises sous tutelle. De plus, il est bon de noter qu'en dehors de l'allongement de la durée de vie, la visibilité des personnes...

    Emeline

    mercredi 23 février 2011

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Cours de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 15 Avril 1988 N de pourvoi : 85-10262 85-11198

    Jean edouard

    mardi 22 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

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  • Le droit commun des baux Art.1709 Code Civil: Le contrat de louage est un contrat par lequel l'une des parties (le bailleur) s'oblige a faire jouir l'autre partie (le preneur) d'une chose (le bien loué) pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer. Contrat consensuel Qui se forme par le simple...

    Nicolas

    lundi 21 février 2011

    Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

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  • La responsabilité civile dans le cadre médical Si autrefois, il s'agissait de la responsabilité civile de droit commun, aujourd'hui, elle obéit à des mécanismes particuliers et à un cadre législatif particulier. Parfois, en l'absence de textes ou en présence de textes contradictoires ou ambigus, les magistrats rendent des décisions qui ont un...

    Anthony

    lundi 21 février 2011

    Cours de 10 pages - Droit autres branches

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  • Au sens juridique, une faute, on ne sait pas exactement ce que c'est. C'est impalpable, d'autant plus en droit de la santé. Le cadre général de la déontologie intervient sur ce point. Il existe 3 professions médicales : - les médecins, - les sages femmes, - les chirurgiens dentistes. Leur code de déontologie est intégré au Code de la santé...

    Anthony

    lundi 21 février 2011

    Cours de 10 pages - Droit autres branches

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  • La garantie autonome est apparue dans les années soixante-dix, de nombreux auteurs l'ont alors défini comme un acte abstrait (c'est-à-dire détaché de sa cause) très protecteur des intérêts des créanciers, ce qui a entrainé la contestation de la validité d'une telle garantie pour absence de cause. En effet, la théorie de l'acte abstrait...

    Karine

    lundi 21 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

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  • Par cet arrêt du 9 novembre 2004, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a énoncé que le représentant des créanciers, dont les attributions sont ensuite dévolues au liquidateur, ne peut légalement agir que dans l'intérêt de tous les créanciers et non dans l'intérêt personnel d'un créancier ou d'un groupe de créanciers, ce dont elle...

    Julien

    mercredi 16 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit autres branches

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  • Le mode d'extinction de l'obligation par excellence réside dans le paiement qui, au sens juridique, a une acception plus large que dans le sens courant. Il correspond à l'exécution d'une obligation par le débiteur. Dans une situation normale, le débiteur exécutera volontairement la prestation promise. Dans l'hypothèse où ce même débiteur...

    Laura

    dimanche 13 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

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  • Nous savons que depuis 1978 les juridictions nationales dont notamment les juridictions administratives retenaient que « Les directives ne sauraient être invoquées par les ressortissants de ces Etats à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif individuel ». Cette position de l'ordre interne français a été posé dans la célèbre...

    chocaholic

    vendredi 11 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

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