Consulte plus de 199157 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    3 fois
  • Date de mise à jour
    01/03/2009
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La lettre de change
    Fiche de 13 pages - Droit des affaires
    Une "lettre de change" est un écrit par lequel une personne, le tireur, donne à une autre personne, le tiré, l'ordre de payer à une époque déterminée une certaine somme d'argent à une troisième personne, le bénéficiaire, ou à l'ordre de celle-ci. Il existe une distinction entre les créances fondamentales (ou extracambiaires) et les créances...
  • La lettre de change - publié le 17/06/2008
    Fiche de 9 pages - Droit bancaire
    La lettre de change
  • La lettre de change - publié le 04/12/2011
    Fiche de 3 pages - Droit bancaire
    C'est un effet de commerce qui est utilisé depuis le Moyen Age. Elle a été codifiée par un extrait de loi du 30 Octobre 1935. C'est un instrument de paiement mais c'est aussi un instrument de crédit. Il est interdit à un consommateur de souscrire une lettre de change et elle est réservée aux commerçants. On l'appelle aussi traite. Définition...
  • La lettre de change - publié le 28/03/2012
    Cours de 15 pages - Droit bancaire
    Appelé également la traite, se définit comme un titre qui remit par le tireur au bénéficiaire donne à celui-ci ou à celui qui est à son ordre le droit de se faire payer à une date déterminée une certaine somme d'argent par le tiré. La lettre de change est un instrument de paiement et de crédit très ancien, apparu vers le XII siècle au...
  • La lettre de change - publié le 20/02/2013
    Étude de cas de 4 pages - Droit bancaire
    La lettre de change, également dénommée traite se définit classiquement comme un titre par lequel le tireur donne un ordre au tiré de payer le montant indiqué sur le titre papier à un bénéficiaire. C'est un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 18 Septembre 2012. Mr X gérant de la société Cigana top (tireur) s'est porté...
  • La lettre de change - publié le 08/05/2010
    Fiche de 2 pages - Droit bancaire
    La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à une autre personne appelée le tiré de payer une certaine somme à une certaine date, soit à lui-même, soit à une tierce personne appelée le tirer bénéficiaire ou porteur. C'est parce que le tireur est créancier du tiré qu'il lui ordonne de payer cette créance...