L'Etat de droit - publié le 12/11/2008

Résumé du document

Exposé complet sur la notion d'Etat de Droit



La réflexion moderne sur l'Etat est fondé, depuis J. Bodin sur le concept de souveraineté. La souveraineté est une puissance absolue qui s'exerce sur un territoire et une population. Le souverain peut être un monarque (par J. Bodin) ou il peut être le peuple (par J.J. Rousseau), mais dans tous les cas le détenteur de la souveraineté est au sommet d'une hiérarchie et fixe les règles qui sont applicables par tous. Rousseau écrit par exemple : « Il est de l'essence d'une puissance souveraine de ne pouvoir être limitée ; elle peut tout ou elle n'est rien » (2).





I. Etat de droit : origine et actualité d'un concept

II. Les théories de l'Etat de droit

III. Contradictions et dynamique de l'Etat de droit

Extraits

[...] Les circulaires, décrets et arrêtés doivent être conformes aux lois, lesquelles doivent être conforme à la constitution, ce qui suppose un contrôle de la constitutionalité des lois qui limite le pouvoir des législateurs eux-mêmes (rôle du Conseil Constitutionnel en France, de la Cour suprême aux Etats-Unis etc.) Cette conception d'un Etat soumis au droit soulève cependant une difficulté majeure. Puisque c'est l'Etat qui produit le droit, il est soumis au droit qu'il produit lui-même. Autrement dit, puisque l'Etat est souverain, comment son action pourrait-elle être limitée ? Plusieurs réponses ont été apportées à ces questions : - Les théoriciens allemands ont mis en avant le concept d'autolimitation. [...]

[...] Pendant longtemps cependant, l'absence de contrôle de constitutionalité, conduira les juristes à déplorer l'inachèvement de l'Etat de droit et France et à dénoncer la toute puissance parlementaire dans l'examen de la conformité des lois à la Constitution - Le juriste autrichien H. Kelsen, figure de proue du positivisme juridique, considère que la formule Etat de droit est un pléonasme, car les normes juridiques sont nécessairement produites par l'Etat. Pour Kelsen, il y a identité entre l'Etat et le droit. La production des règles de droit n'est soumise qu'à des contraintes de forme (hiérarchie des normes sans considération de leur contenu). [...]

[...] Les citoyens, et même les professionnels du droit, ont de plus en plus de peine à savoir quelles sont les règles applicables et une inégalité dans l'accès au droit se manifeste (15). Pour le juriste français G. Carcassone, Tout assujettir au droit, c'est bientôt ne plus rien lui soumettre (16). Cette inflation des textes juridiques, qui suscite l'inquiétude du Conseil d'Etat, s'accompagne d'une influence croissante des juges (qu'il s'agisse du juge judiciaire, du juge administratif ou du juge constitutionnel). On s'inquiète parfois de la mise en place d'un gouvernement des juges, mais dans une certaine mesure, les juges occupent l'espace laissé vacant par les politiques (17). [...]

[...] Enfin, le droit doit être relié à la démocratie. L'ordre juridique n'est légitime que si les citoyens sont des acteurs du processus d'élaboration des lois (et pas seulement sous la forme de l'élection des parlementaires). Les citoyens ne peuvent se percevoir comme collectivement auteurs des règles auxquels ils sont soumis que dans la mesure où des pratiques et des règles délibératives permettent l'existence d'une véritable démocratie juridique Théorie de Kelsen : État de droit et hiérarchie des normes Selon une définition plus ancienne, l'État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. [...]

[...] La dynamique de l'Etat de droit, le primat du politique et la démocratie participative L'Etat de droit n'est pas une réalité statique. Il n'est pas l'expression ou la traduction de principes immuables. Il est une réalité dynamique, liée à l'activité politique. Les principes fondamentaux sont eux-mêmes l'objet d'interprétation et de débats. Par exemple, au nom des principes juridiques, la Cour suprême des Etats-Unis a sanctionné les principaux textes adoptés à l'initiative de F . D. Roosevelt lors du New Deal. [...]