Les droits de l'Homme - publié le 25/07/2022

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Théorie générale de l'État ayant pour objet d'étude « les droits de l'Homme ».
Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré.

Plan :
Introduction.
I) La Déclaration des Droits de l'Homme, consécration de l'esprit de 1789
A. Le Préambule
B. Articles 1 à 4 : l'ordre républicain
C. Articles 5 à 9 : la loi
D. Articles 10 à 17 : les principes fondamentaux
II) L'avènement des libertés au cœur du processus révolutionnaire
III) Souveraineté nationale et Egalité
IV) Une notion fondatrice : la souveraineté nationale

Extraits

[...] Naissance de droits-créance ? Incontestablement, la formulation ne laisse pas de doute : la société doit la subsistance aux malheureux ; et la déclaration ajoute même des précisions sur les moyens (droit au travail ou solidarité). Même structure pour l'article 22 sur l'éducation. L'article 23 articule la relation de chacun à tous par le biais de la souveraineté nationale : l'expression garantie sociale annonce bien l'orientation des droits vers le social, même si elle n'est limitée qu'à deux articles. Le peuple, la nation et la souveraineté (articles 24 à 25) Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1795 Précédent la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention Thermidorienne en août 1795, elle reprend les dispositions de 1793, sauf les droits sociaux qui sont abandonnés (mais maintien de l'interdiction de l'esclavage). [...]

[...] La révolution a éclaté à cause de l'incapacité du pouvoir à s'adapter à des conditions nouvelles. Alors que la plupart des bourgeois de l'époque désiraient une adaptation du pouvoir à une monarchie parlementaire (comme en Angleterre), la révolution a été une sorte d'accident, dû aux crises économiques (mauvaises récoltes, disettes ) et aux mauvais choix des dirigeants politiques. Une cause philosophique doit aussi être avancée. Avec l'avènement du Siècle des Lumières, la raison se substitue à l'autoritarisme et à la tradition. [...]

[...] Cette suppression est due au rétablissement du suffrage censitaire. D'autre part, il lui est rajoutée une déclaration des devoirs de l'homme, devoirs inspirés des préceptes de l'Evangile selon Saint Mathieu, se résumaient dans le respect des lois, des autorités, de la famille, de la propriété. Ces devoirs se résument en deux principes : « ne faîtes pas à autrui ce que vous ne voudriez pas que l'on vous fît » et « Faîtes constamment aux autres le bien que voudriez en recevoir. [...]

[...] Cette disposition fonde aussi le principe de la non rétro- activité de la loi pénale. La Constitution de 1791 établira un code pénal issu des principes de la Déclaration : les peines seront inscrites et lieront presque totalement le juge. Ce Code pénal sera rationnel, classera les peines en fonction des comportements, et sera doté d'une tarification très précise. Aujourd'hui, on considère l'individualisation des peines en fonction des qualités du délinquant. L'article 8 confère lui aussi au droit pénal le rôle de défendre la société : on ne doit donc réprimer que les comportements qui lui portent atteinte. [...]

[...] Mais surtout, puisque le travail est un droit, les secours publics pour ceux qui ne peuvent y avoir accès sont aussi un droit. C'est même la dette de ceux qui disposent d'un surplus envers ceux qui n'ont pas le minimum : assistance pour ceux que l'âge, la maladie, ou les accidents rendent inaptes au travail, offre de travail pour ceux qui en ont la capacité. • Enfin, l'élévation de tous passe par le savoir ; l'instruction, chère à Condorcet, doit donc être mise à portée de tous. [...]