06 août 2022
Droit du service public - Conseil d'État, 14 juin 1999, Conseil de la fabrique
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Management organisation
Il s'agit d'une analyse d'arrêt en droit des services publics ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Conseil d'État, 14 juin 1999, Conseil de la fabrique. Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP,...
