Les pouvoirs du Président allemand

Les pouvoirs du Président allemand

Résumé du document

Afin de limiter son autorité, il est élu pour cinq ans au scrutin indirect. Le collège électoral est composé de membres du Bundestag et d'un nombre égal de délégués désignés par les länder (1324 personnes au total). A partir du troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit. Il n'est rééligible qu'une fois.

Sommaire

I. Election

II. Pouvoirs

III. Liste des Présidents allemands depuis 1949

Informations sur la fiche

mugiwara
  • Nombre de pages : 1 pages
  • Publié le : 09/05/2012
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 09/05/2012
  • Consulté : 4 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Les pouvoirs du Président allemand 1. Election Afin de limiter son autorité, il est élu pour cinq ans au scrutin indirect. Le collège électoral est composé de membres du Bundestag et d'un nombre égal de délégués désignés par les länder (1324 personnes au total). A partir du troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit. Il n'est rééligible qu'une fois Pouvoirs Le Président est irresponsable ; ses pouvoirs sont réduits. Il : -promulgue la loi -saisit le Tribunal constitutionnel -conclut les traités -nomme à certains emplois Il est le garant de la Constitution c'est-à-dire qu'il peut refuser de signer une loi ou un décret considérés différents de la loi fondamentale sous réserve du contrôle du Tribunal constitutionnel. [...]

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