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Le parlementarisme rationalisé sous la Vème République

Le parlementarisme rationalisé sous la Vème République
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Résumé

I) La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République
A) Un moyen de lutte contre l'instabilité gouvernementale
B) Un moyen de favoriser la formation d'une majorité stable et cohérente

II) La rationalisation du parlementarisme, facteur de renforcement de l'action normative du Gouvernement sous la Vème République
A) La rationalisation du parlementarisme au service de la création de la règle de droit par le Gouvernement
B) La rationalisation du parlementarisme au service de la conduite de la procédure législative par le Gouvernement

Le parlement est apparu au cours de l’Histoire comme une institution nécessaire à une démocratie stable et pérenne. Ainsi, l’apparition et le développement d’un tel organe dans les institutions de la plupart des pays occidentaux ont été des « premiers pas » avant la mise en place de régimes démocratiques stables. Aujourd’hui encore, l’instauration d’un Parlement libre et pluraliste constitue le point de passage obligé pour de nombreux pays vers la démocratie, comme par exemple en Russie. Pourtant, paradoxalement, on observe aujourd’hui que dans la plupart des démocraties actuelles le parlement est en situation de retrait. En France, le Parlement est souvent l’objet de critiques. L’antiparlementarisme n’est pas un thème nouveau en France et il faut donc se demander si les critiques d’aujourd’hui ne montrer pas tout simplement un déclin du parlement. On impute souvent cette marginalisation du parlement à la rationalisation du régime parlementaire mis en oeuvre par la constitution du 4 octobre 1958. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Mirkine Guetzevitch pour désigner les Constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire. Ce concept est aujourd’hui utilisé pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en oeuvre de la responsabilité ministérielle. Ce concept limite en effet les moyens d’action du législatif par rapport à ceux de l’exécutif. Symboliquement, il est important de constater que si le parlement était présent au titre II de la constitution du 27 octobre 1946, il faut attendre le titre IV pour le voir apparaître dans celle de 1958.

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