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Le Parlement sous la Vème République

Le Parlement sous la Vème République
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Résumé

I. Le statut des contrôle du gouvernement
A. L'élection des parlementaires
B. L'exercice du mandat parlementaire

II. Les missions dévolues aux parlementaires
A. Légiférer
B. Le contrôle du gouvernement

«Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer». Michel Debré, alors garde des Sceaux du gouvernement du général de Gaule, réveille un vieux débat avec cette formule prononcée le 27 août 1958 devant le Conseil d’État. En effet, la question de la place du Parlement dans les institutions a toujours été à l’esprit des constituants de nos quinze Constitutions. Dès la première Constitution du 3 septembre 1791, le régime représentatif est proclamé comme indissociable de la souveraineté nationale. C’est également avec ce régime que s’installe la défiance existant entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La chute de la monarchie et la Constitution montagnarde du 24 juin 1793, installe encore plus le corps législatif au centre de l’échiquier politique français. C’est de sa volonté qu’émane toute la politique française. Cependant, les troubles politiques empêchent l’application de cette Constitution. Le régime suivant, le Directoire, introduit une véritable rupture dans les institutions législatives.

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