La V République

La V République

Résumé du document

La IV république va de 1946-1958, les dirigeants ont réussi à relever la France, mais il y a le problème avec la décolonisation. En 1947, on assiste à l'insurrection de Madagascar. Dans les années 50, on assiste à l'augmentation des mouvements d'indépendance au Maroc et en Tunisie. En 1954, les accords de Genève mettent fin à la guerre d'Indochine. En 1956, le Maroc et la Tunisie deviennent indépendant. Le problème algérien : En 1954, on assiste à des revendications nationalistes sont de plus en plus nombreux et vont se heurter aux ''français d'Algérie'' qui refusent de quitter l'Algérie et tout changement politique. Dés 1947, elle incorpore comme la France d'une assemblée algérienne de 120 membres, mais les nationalistes ne sont pas représentés à l'assemblée. En 1954, la création du FLN qui réclament l'indépendance de l'Algérie. Entre 1954-1958 '' La guerre sans nom ''. L'Algérie est placé dans un régime d'état d'urgence et il y a une suspension des libertés publiques. En 1955, le massacre des français de Constantine a lieu cela provoqua des répressions féroce. Le 8 février 1958, le village de Sakheit est bombardé et provoqua la mort de 70 personnes. Le 13 mai 1958, les français d'Algérie manifestent et prennent le siège du gouvernement d'Alger. Ils constituent le gouvernement du '' Salut public ', mais la menace de guerre civile est grandissante et pousse le gouvernement à démissionner. René Coty qui était le président de l'époque fait appel au Général de Gaulle et ce dernier est nommé président du conseil, le 30 mai 1958, il est investit au gouvernement. La Priorité de DG est de doter la France d'une nouvelle constitution. Le 3 juin 1958, il obtient le vote d'une loi constitutionnelle lui permettent de rédiger une nouvelle constitution. Cette loi confie au gouvernement de DG le soin d'établir une nouvelle constitution

Sommaire

Section 1 : Statut et compétences du président de la république Section 2 : le statut et les compétences du gouvernement. Section 3 : Le conseil Constitutionnel

Informations sur le cours

blake
  • Nombre de pages : 29 pages
  • Publié le : 03/11/2011
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 03/11/2011
  • Consulté : 7 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Le 3 juin 1958, il obtient le vote d'une loi constitutionnelle lui permettent de rédiger une nouvelle constitution. Cette loi confie au gouvernement de DG le soin d'établir une nouvelle constitution. En effet cette loi impose certaine garantit de fond qui sont : le SU est seul de pouvoir. La séparation du législatif et de l'exécutif. Le gouvernement doit être responsable devant le parlement. L'autorité judiciaire doit demeurer indépendant afin d'assurer le respect des libertés individuelles. Mais aussi cette loi impose des conditions de forme qui sont : Le projet doit être élaboré par le gouvernement. [...]


[...] La CE a des limites. Elles ne peuvent porter sur des sujets ne faisant pas l'objet d'une poursuite judiciaire. Le 7 décembre 2005, une CE est crée pour connaître les causes du dysfonctionnement de l'affaire Boutreau. Le 28 juin 2006, on en crée une CE sur les mouvements sectaires. La CE rend son rapport, elles ont 6 mois pour le déposer après leurs créations. Les rapports de ces CE sont publiés dans le JO, sauf si le parlement s'y oppose. [...]


[...] On a confié au CC, la fonction de protéger le domaine du règlement afin d'éviter que le parlement empiète sur le règlement. Cette fonction est prépondérante au début de la V ème république. Cette protection se fait dans le cadre et hors cadre de la procédure législative. Dans la procédure législative : Article 41 : En cas de désaccord entre le gouvernement et l'assemblée, le CC peut être saisis par le premier ministre ou par le président de l'assemblée intéressé. [...]


[...] Il avait remis en cause le président de la république. Ce n'est pas la première fois sous la V ème république qu'un élu est sanctionné. En députés de l'opposition ont remis en cause le passé de résistant de Mitterand, ils ont été privés pendant un mois de leurs indemnités parlementaires. Ces sanctions sont prévus dans le règlement intérieur. Dans le règlement intérieur de l'assemblée nationale, si il y a des violences dans l'hémicycle, le député est pendant 15 mois exclut de l'assemblée nationale et de pendant 2 mois, il ne reçoit pas ses indemnités parlementaires. [...]


[...] Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatible avec tout mandat parlementaire et tous les emplois publique et les activités professionnelles. L'ordonnance organique du 19 novembre 1958, énonce que l'incompatibilité prend effets un mois avant la prise de fonction. Le premier ministre peut être maire, conseillers municipales, régionales, départementales. En 1997, Jospin a demandé à tous ses ministres de démissionner à leur postes de maires. Cette règle est détournée par le jeux jouer par les députés suppléant. Article 25 : le suppléant d'un parlementaire nommé par le gouvernement, reste en place jusqu'à la prochaine élection. [...]

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