L'Etat et les formes d'Etat
Cours - 8 pages - Sciences politiques
L'Etat est une personne juridique et plus précisément une personne morale ; cette personne morale distincte des personnes physiques forme le ou les gouvernants. L'Etat se distingue alors des gouvernants. C'est un point important qui n'a pas toujours existé. Et de fait, si l'on...
Financement et contrôle des Maisons de la Justice et du Droit (MJD)
Cours - 2 pages - Sciences politiques
Pour assurer ses missions, les Maisons de Justice et du Droit doivent disposer des moyens de le faire, c'est-à-dire qu'elles doivent disposer d'un local permettant de recevoir les usagers, des moyens financiers permettant l'entretien et l'utilisation de celui-ci ainsi que la rémunération du...
Le président d'Assemblée, une institution au service de sa chambre
Cours - 98 pages - Sciences politiques
« La Ve République a infantilisé le Parlement (…) le Parlement est malade. Il souffre de l'effacement des repères qui pendant longtemps guidé son action » : ce constat, fait par Joël Boudant, reflète une réalité institutionnelle désormais bien ancrée dans notre vie politique, à savoir...
Le Parlement ou le pouvoir délibérant
Cours - 75 pages - Sciences politiques
Le choix du délibéré n'est pas innocent. Il vaut mieux, en effet, utiliser la terminologie du doyen Maurice Hauriou, pour désigner le Parlement, formé de l'Assemblée nationale et du Sénat, que d'évoquer le pouvoir législatif afin de respecter la spécificité de son mode opération. Le...
Jean-Jacques Rousseau et la souveraineté
Cours - 8 pages - Sciences politiques
Dans son Contrat social, la réflexion de Rousseau débute par une interrogation : à quelles conditions un lien social est-il légitime ? Il réfute tout d'abord les argumentations traditionnelles : un lien social légitime ne repose ni sur la nature, ni sur la force, ni sur la servitude...
Le premier ministre, un véritable chef du Gouvernement ?
Cours - 6 pages - Sciences politiques
Les propositions du Comité Balladur relatives à la « modernisation des institutions » prétendaient notamment vouloir renforcer les pouvoirs du Parlement. Mais les modifications voulues aux articles 5 et 21 de la Constitution ont tout de suite suscité de vives réactions. En effet, celles-ci...
Punir hier et aujourd'hui : de l'institutionnalisation du châtiment au populisme pénal et à la société de surveillance
Cours - 3 pages - Sciences politiques
Aujourd'hui, et depuis que l'Etat s'en est attribué le monopole (Max Weber, Norbert Elias), la violence légitime est l'attribution de l'Etat. Il y aurait ainsi dans un sens un droit de punir étatique. Qu'est-ce que punir ? C'est frapper une personne d'une peine...
La diplomatie et les diplomates
Cours - 5 pages - Sciences politiques
La diplomatie est l'ensemble des pratiques et institutions formant le cadre dans lequel les États conduisent leurs relations extérieures pacifiques. La diplomatie se situe par définition au point de contact entre deux ou plusieurs États souverains. C'est donc une branche de la puissance...
Le triomphe idéologique de la gouvernance
Cours - 13 pages - Sciences politiques
Un néologisme sans histoire étymologique (loin de « gouvernance » en vieux français, comme chez Nicole Oresme). Idée née (corporate governance) dans la littérature sur le droit des sociétés commerciales aux EUA dans les 1970, pour prendre en compte non seulement les actionnaires dans le...
L'organisation publique de la protection sociale
Cours - 8 pages - Sciences politiques
Aujourd'hui le système d'indemnisation du chômage répond partiellement à ce qui, en vingt ans, est devenu un risque social majeur : le chômage de masse. Comme le souligne si justement Jürgen Habermas, « l'État social se rationalise quand la puissance publique assure la responsabilité...
Existe-t-il un droit à la santé ? - publié le 08/06/2010
Cours - 5 pages - Sciences politiques
« O santé ! Santé ! Bénédiction des riches ! Richesse des pauvres ! Qui peut t'acquérir à un prix trop élevé, puisqu'il n'y a pas de joie dans ce monde sans toi ? » Cette citation de Ben Johnson, contemporain de Shakespeare transcrit très bien l'importance que la santé peut avoir...
Partis politiques et systèmes de partis
Cours - 56 pages - Sciences politiques
La connotation péjorative du terme "pars" qui en vieux français signifiait "faire des parts, diviser". "Partis" a en particulier désigné un groupe armé non contrôlé qui agissait en marge de l'armée régulière. Puis ce mot a désigné une faction armée organisée. C'est choisir son camp à...
Les membres du gouvernement français : les ministres et les secrétaires d'État
Cours - 5 pages - Sciences politiques
Si à l'évidence les ministres sont membres du gouvernement il peut y a voir des membres du gouvernement qu'ils n'ont pas la qualité de ministre. Il y a deux grandes catégories de membres de gouvernement : les ministres et les secrétaires d'État. Dans la catégorie ministre, on distingue plusieurs...
Les départements ministériels
Cours - 3 pages - Sciences politiques
Il n'y a pas de nombre fixe de ministres et de secrétaires d'État en France. On assiste donc depuis la Seconde Guerre mondiale à une augmentation des effectifs des membres du gouvernement : actuellement plus de 30 membres. Tout à fait autre était la situation sous l'Ancien Régime. À la fin du...
Le cadre géographique de la déconcentration : le département, la région, l'académie, la région maritime, la région militaire
Cours - 5 pages - Sciences politiques
Il ne faut pas confondre administration déconcentrée et administration décentralisée. Les deux administrations jouissent d'une certaine autonomie par rapport à l'État français et par rapport aux autorités politiques, la nature autonomique n'est pas la même. Dans le cas de la déconcentration,...
L'administration du premier ministre
Cours - 6 pages - Sciences politiques
Selon l'art. 21 de la Constitution, le premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est le véritable chef du gouvernement. Cela se répercute également sur son appellation : premier ministre. Sous la IIIe et la IVe République, on se contentait de parler de président du Conseil. En effet,...
La décentralisation, son origine et son évolution
Cours - 8 pages - Sciences politiques
Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser à la décentralisation. La décentralisation est un luxe pour des régimes politiquement bien posés. Ce sont la IIIe et la Ve République qui innovent le plus en matière de décentralisation. Un régime décentralisé peut également être tenté par la...
Quelle est la réalité politique de l'article 20 de la Constitution aujourd'hui ? - publié le 24/05/2010
Cours - 5 pages - Sciences politiques
La Constitution française est la première constitution à consacrer un titre entier (ne comprenant que 3 articles certes) au gouvernement. Ainsi en son article 20 elle confie au gouvernement le soin de « déterminer et de conduire la politique de la nation ».
De la démarche au projet de développement local - exemple de la région Pas-de-Calais
Cours - 7 pages - Sciences politiques
La région Nord-Pas-de-Calais a connu une série de mutations très importantes depuis 15 ans : mutations spécifiques à la région, mais aussi plus générales (division du travail, évolution des technologies, modification du rôle de l'information et des médias. ) d'où la nécessité d'un...
Gouvernance, scrutins, référendums - les dessous de L'État démocratique
Cours - 7 pages - Sciences politiques
La démocratie est un mode de gouvernement qui s'oppose à la tyrannie et l'oligarchie qui ne donne le pouvoir qu'à quelques-uns. Selon Lincoln, « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Cette définition est intéressante du point de vue qu'elle...
L'accaparement de l'enjeu mémoriel par le politique, l'exemple des rapatriés - la loi du 13 février 2005
Cours - 13 pages - Sciences politiques
Dans la mesure où après 1962, plusieurs lois et décrets d'amnistie ont été signés par l'Etat français : au fil des ans, toutes les condamnations prononcées pendant ou après la guerre d'Algérie ont été effacées, la loi de 1982, voulue par le Président Mitterrand, a même permis de réhabiliter les...
La construction de la citoyenneté
Cours - 5 pages - Sciences politiques
La citoyenneté est l'appartenance à un État ou à une communauté politique, assortie de droits et de devoirs définis. Elle est dérivée de « citoyen » (du latin civis, « citoyen »), habitant d'une ville, lui-même dérivé de « cité ». La citoyenneté politique et la figure du citoyen actif s'expriment...
Le régime parlementaire français, référence et contre-exemple
Cours - 4 pages - Sciences politiques
Le régime parlementaire est apparu le plus adapté au terme d'une histoire constitutionnelle mouvementé. L'idée de séparation des pouvoirs a émergé et s'est consolidée. Le régime parlementaire ne s'est pas imposé immédiatement, il a pu être expérimenté, mais quand il a été mis en place il n'a pas...
Le Patriot Act aux États-Unis
Cours - 3 pages - Sciences politiques
Contrairement à la plupart des constitutions des pays du monde et jusqu'en 1976, la Constitution américaine ne disposait d'aucune procédure de décret d'un état d'exception, permettant des processus législatifs simplifiés et des prises de décisions plus rapides. Depuis 1976, le...
Les États-Unis, un exemple de démocratie moderne
Cours - 3 pages - Sciences politiques
Cela ne veut pas dire qu'il y a une prépondérance du Président. Dans ce système, le Président a face à lui un Congrès puissant qui peut s'imposer. Le parlement est bicaméral, car il y a la mise en application du principe de participation et il faut représenter la nation. Il est présenté en...
Les politiques publiques de lutte contre le hooliganisme
Cours - 15 pages - Sciences politiques
Ce phénomène de hooliganisme s'est inscrit sur l'agenda public à l'issu d'un drame, le drame de Heysel (stade de Bruxelles, 1985) souffrant de lacunes évidentes sur son modèle de sécurité et sa conception même. Il accueille en mai 1985 une finale de coupe d'Europe opposant...
Le totalitarisme - amalgame idéologique ou concept comparatif ?
Cours - 7 pages - Sciences politiques
L'exemple du régime nazi, sans précédent dans l'Histoire, repose la question d'une classification des régimes politiques, tant ses formes ont paru diversifiées. Une première distinction peut être faite entre les régimes qui tentent d'allier liberté et participation populaire et ceux qui la nient,...
L'Iran, une démocratie ?
Cours - 4 pages - Sciences politiques
Après les élections législatives du vendredi 14 mars 2008 en Iran, remportées sans surprise par les conservateurs, la présidence de l'UE a exprimé "son profond regret et sa déception que plus d'un tiers des candidats" aient été déclarés inéligibles. "En conséquence, le scrutin n'a été...
Les ministres et les services centraux
Cours - 3 pages - Sciences politiques
Avec le premier ministre, les ministres forment le gouvernement. Ce dernier est une instance politique et administrative permanente à laquelle l'article 20 de la Constitution confie la tâche de déterminer et de conduire la politique de la nation. Il est logique que lui confiant ces attributions,...
Le pouvoir politique en France: historique, attribution et limites
Cours - 23 pages - Sciences politiques
La Ve République prend sa première source dans la pensée constitutionnelle du général de Gaulle et on en trouve les références dans le discours de Bayeux. C'est l'idée que pour que la France conserve son rang, malgré ses propensions à la division qui l'affaiblit, il lui faut un état fort. Et pour...
