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Commentaire: The Bill of Rights

Commentaire: The Bill of Rights
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Résumé

  1. Même si le Bill of Rights est un texte historiquement daté qui « parachève l''uvre de la révolution (restauration ?) de 1688 » (Guy Lagelée) au niveau juridique
    1. Le Bill of Rights, un héritage juridique inséparable d'un contexte historique
    2. Le Bill of Rights, un texte qui répond explicitement aux abus absolutistes de Jacques II
    3. Un texte qui s'appuie donc sur la jurisprudence et sur la coutume : un texte de restauration ?
  2. Le Bill of Rights a eu une contribution essentielle à la conquête des Droits de l'Homme grâce à une émancipation politique du Parlement et à des libertés fondamentales sauvegardées
    1. Le Bill of Rights crée un système parlementaire qui, bien que naissant, est considérablement renforcé
    2. Le Bill of Rights, un texte qui souligne et protège les droits fondamentaux du peuple anglais
    3. Par conséquent, même si le Bill of Rights n'est pas universaliste, il n'en reste pas moins un texte fondamental dans la conquête des Droits de l'Homme

Le Bill of Rights n’est pas qu’une étape décisive dans la fondation du droit anglais, c’est aussi une référence constitutionnelle prépondérante au niveau européen. Si l’on parle couramment du « Bill of Rights », cette appellation n’est qu’un abrégé. Le nom complet du traité est en effet, l’« Acte déclarant les Droits et Libertés des sujets et réglant la succession de la couronne ». Le Bill of Rights s’inscrit dans une tradition Anglaise de protection des droits et des libertés, avec dès 1215 la Magna Carta de Jean sans Terre, qui protégeait la propriété, la Petition of Rights de 1628 et l’Habeas Corpus de 1679. Il y a eu 3 étapes dans la rédaction du texte. Tout d’abord, la formulation des doléances, qui était la version la plus radicale, puis une Déclaration des Droits rédigée par le Parlement Britannique, proclamée devant Guillaume d’Orange et Marie le 13 février 1689, qui devint une loi proprement dite, adoptée par les Chambres à l’automne 1689. Il est intéressant de noter un certain paradoxe dans ce texte. Tout en voulant mettre en place une monarchie parlementaire moderne, loin de tout pouvoir absolutiste, le texte s’appuie sur les droits coutumiers des anglais : il confirme les droits anciens et les protège, via les procédures de jurisprudence, contre certaines dérives. Ainsi, si le Bill of Rights se réclame comme un texte de révolution, il est, par certains aspects, un texte de restauration. Une telle ambiguïté est aussi notable lorsque l’on se refaire à la place qui lui a été donné dans la conquête des Droits de l’Homme. Comment le Bill of Rights a-t-il réussit à établir une monarchie parlementaire moderne tout en alliant révolution et restauration ? Dans quelles mesures peut on alors parler de Droits de l’Homme pour un texte si historiquement, juridiquement, nationalement daté et restaurateur par certains aspects ? Il conviendra de noter dans un premier temps que le Bill of Rights est un texte historiquement et juridiquement datable puisqu’il répond explicitement aux dérives absolutistes de Jacques II. Nous verrons alors par quels aspects ce texte a participé à la conquête des Droits de l’Homme, à la fois dans le domaine public et politique, puisqu’il instaure les bases du régime parlementaire, mais également dans le domaine privé, puisqu’il accorde au peuple anglais de nouvelles libertés.

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