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Le règlement pacifique des différends

Le règlement pacifique des différends
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Résumé

  1. Les procèdes diplomatiques laissent leur liberte aux parties.
    1. La négociation s'opère par des contacts et des conversations entre les parties.
    2. L'enquête sert à établir les faits.
    3. Les bons offices supposent l'intervention amicale d'un tiers.
    4. Dans la médiation, le tiers propose une solution aux parties.
  2. Les mecanismes juridictionnels sont obligatoires, mais pas tujours respectes.
    1. L'arbitrage est une solution souple, mais parfois contestée.
    2. La CIJ a une autorité plus grande mais moins reconnue.
    3. Les autres juridictions permanentes ont un rôle spécifique.

L'article 33 énumère les procédés de règlement pacifique des différends : négociation, enquête, médiation, conciliation, arbitrage, règlement judiciaire. Le système de sécurité collective de la Charte des NU prévoit l'intervention du Conseil de sécurité et même de l'AG dans les questions relatives à la paix et à la sécurité internationale. De nombreuses conventions internationales prévoient des procédés de règlement des différends, notamment dans le cadre des organisations universelles (OMC) ou régionales...

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