La protection de l'enfance - publié le 09/10/2012

Thèmes abordés

Protection de l'enfance, maltraitance, famille, assistante sociale, enfants en danger

Résumé du document

Selon le rapport de l'Observatoire national de l'Action Sociale Décentralisée de décembre 2006, la progression du nombre d'enfants en danger est liée à une aggravation du phénomène d'isolement des familles, repliées sur elles-mêmes, sans perspectives, ni repères.

Les enfants en danger sont soit maltraités (càd victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou de négligences ayant des conséquences sur leur développement physique ou psychique) soit en risque (càd dont les conditions d'existences compromettent la santé, la sécurité, la moralité). Les enfants en risque représentent la première cause de signalement.

Par signalement, l'ODAS entend toute information préoccupante ayant donné lieu à une évaluation pluridisciplinaire à l'issue de laquelle est décidée soit une mesure administrative, soit une saisine judiciaire.

Extraits

[...] Le Département doit mettre en œuvre des actions de prévention et doit soutien et aide au mineur et à sa famille sur une base contractuelle. Les lois de décentralisation font aussi obligation de financer les mesures d'assistance éducatives et de placement décidées par le juge des enfants. Les services départementaux : - Le service d'aide sociale à l'enfance : missions définies par le code de la famille et de l'action sociale apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille en recueillant l'adhésion de la famille + mener des actions de prévention. [...]

[...] s La loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : elle accorde une place plus importante à l'usager, permet aux familles d'accéder à leur dossier, de participer à la vie de l'établissement, de disposer d'un livret d'accueil. s La loi de 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance : - Elle introduit la notion d'intérêt de l'enfant dans les dispositions relatives aux décisions de justice - Réaménage le secret professionnel en supprimant la possibilité de sanctions disciplinaires à l'encontre de professionnels de la santé ou de l'action sociale ayant signalés des actes de maltraitance - Crée l'ONED : recueil, analyse étude de données sur la maltraitance des mineurs s La loi du 05 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance Les trois axes de la réforme : - La clarification du dispositif de protection de l'enfance et du rôle de chaque intervenant : s La prévention fait partie de la Protection de l'Enfance + rôle central du Département, fondement législatif à la notion de PE, ajustement des missions de l'ASE, le Président du CG avisé de toute ouverture d'une procédure d'assistance éducative, missions diversifiées pour la PMI ( entretien au 4ème mois de grossesse), rôle central du CG il faut réserver à la justice tout ce qui relève de l'urgence et de l'autorité et CG tout ce qui est susceptible d'être traité en coopération avec les parents »ðsubsidiarité du judiciaire. [...]

[...] Le système français de la protection de l'enfance en danger se partage entre protection administrative et protection judiciaire. La protection administrative est mise en œuvre par les CG avec l'aide du secteur associatif. L'aide apportée au mineur et à sa famille est essentiellement de nature préventive et requiert l'adhésion des usagers (sur base contractuelle). La protection judiciaire est mise en œuvre par l'État, financée par le CG et est une aide contrainte imposée par le juge des enfants. [...]

[...] Etre en mesure d'alerter ses supérieurs si nécessaire sur une situation inquiétante. [...]

[...] LA PROTECTION DE L'ENFANCE INTRODUCTION Selon le rapport de l'Observatoire national des de l'Action Sociale Décentralisée de décembre 2006, la progression du nombre d'enfants en danger est liée à une aggravation du phénomène d'isolement des familles, repliées sur elles-mêmes, sans perspectives, ni repères. Les enfants en danger sont soit maltraités (càd victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou de négligences ayant des conséquences sur leur développement physique ou psychique) soit en risque (càd dont les conditions d'existences compromettent la santé, la sécurité, la moralité). Les enfants en risque représentent la première cause de signalement. Par signalement, l'ODAS entend toute information préoccupante ayant donné lieu à une évaluation pluridisciplinaire à l'issue de laquelle est décidée soit une mesure administrative, soit une saisine judiciaire. [...]