Présentation du service social d'une Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) de Bourgogne/Franche-Comté

Thèmes abordés

Service social d'une CARSAT, CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail, CARSAT Bourgogne Franche-Comté, service public, CRAMIF Caisse Régionale d'Assurance Maladie en Île-de-France, loi HPST, CPAM Caisses Primaires d'Assurance Maladie, retraite du régime général, COG Contrats d'Objectifs et de Gestion, vieillissement de la population

Résumé du document

La CARSAT est un organisme privé chargé de remplir des missions de service public. Il existe une CARSAT par région et une Caisse Régionale d'Assurance Maladie en Île-de-France (CRAMIF). Créée en 1945, la CARSAT était précédemment appelée Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM). Depuis le 21 juillet 2009, la loi "Hôpital, patients, santé et territoire" (HPST) réforme l'organisation régionale de la santé et attribue aux CRAM le nouveau nom de CARSAT et affirme leur rôle. Les CARSAT remplissent des missions pour les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) au titre de l'assurance maladie et des risques professionnels.

Extraits

[...] Cependant beaucoup de personnes sont propriétaires de leur logement dans le département, par rapport à la région Pour conclure, ce département profite de ses atouts, que sont ses grandes plaines, pour l'agriculture et ses collines qui apportent du tourisme. Pour autant, il comporte des freins majeurs, tels que le chef-lieu du département qui est excentré, et oblige les personnes à être mobiles, ainsi qu'un milieu rural qui reste omniprésent. De plus, le vieillissement de la population et sa précarité qui entraine, chaque année, la perte d'habitants et de la jeune population. III. Le public Le Service social de la CARSAT intervient auprès des assurés du régime général de la Sécurité sociale. [...]

[...] La CARSAT est un organisme du régime général de la Sécurité sociale qui intervient pour la branche retraite et pour la branche maladie. La CARSAT est l'interlocutrice des salariés du régime général. Ces missions sont donc précisées à l'article L. 215-11 du code de la sécurité sociale. Elle est en charge, avec la CNAV au titre de la branche retraite, de préparer, traiter et verser les pensions des retraités du régime général, ainsi que d'intervenir en matière de prévention de la perte d'autonomie. [...]

[...] Tiré d'un document interne au service, « Un service spécialisé et expert », le service social de l'Assurance Maladie, 09/2012 Tiré d'un document interne au service, « Le S.S. de l'assurance maladie au sein de la protection sociale », 09/2016 [3]Tiré de l'organigramme de la CARSAT 2017 [4]Tiré d'un document interne au service, tiré d'une réunion d'information, 12/10/2016 Tiré du site de l'INSEE sur les chiffres du département, 06/01/2013 [6]Tiré du site l'Observatoire des Territoires, « Indice de vieillissement », 23/09/2016 [7]Tiré du site de l'INSEE, « Comparateur de territoire », 29/09/2016 [8]Tiré du site de l'INSEE, « Population active, emploi et chômage », 30/06/2016 Tiré du site de L'INSEE, « Diagnostic territoria舦舨舾艀艒艔艺芐芒芔芠芢苮苰茊茌茼茾荢荤菈l en appui au plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale », 05/03/2017 Tiré de l'Observatoire inter régimes des situations de fragilité basée sur 2015 [11]Tiré d'un document interne au service, « Le S.S. [...]

[...] - Les salariés en arrêt de travail de plus de 90 jours qui présenteraient un risque de précarisation sociale, économique et professionnelle. - Les bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) pouvant présenter un risque de fragilité au niveau des recours aux droits, aux soins et à la prévention. - Les retraités qui rencontreraient un manque d'accès aux droits et aux soins liés à l'évolution de la situation. - Les assurés en sortie d'hospitalisation pour un retour et un maintien à domicile et pour la continuité des soins. [...]

[...] Ce sont des Contrats d'Objectifs et de Gestion (COG) qui définissent les objectifs et les missions. Le Service social contribue à l'atteinte de ces missions, par le biais de la COG de 2014/2017, et décline son offre au travers de 3 programmes nationaux : - Offrir un accompagnement social à la sortie d'hospitalisation - Prévenir les risques de précarisation médico-sociale et/ou professionnelle des assurés en arrêt de travail - Accompagner les personnes en situation de fragilité au moment du passage à la retraite. [...]