Le Conseil européen - publié le 23/11/2018

Thèmes abordés

conseil européen, Union européenne, Traité de Lisbonne, Traité de Maastricht, Donald Tusk, Jean Claude Juncker, Frederica Mogherini, Bruxelles, Herman Van Rompuy, Jean-Paul Jacquet

Résumé du document

Il établit une enceinte informelle de discussion entre chefs d'états et de gouvernements.
Il a mué en organe fixant les objectifs de l'Union européenne et en traçant la voie pour les réaliser
Il acquit un statut officiel avec le Traité de Maastricht en 1992 qui lui attribua pour fonction de donner des impulsions et de définir les orientations de politiques générales nécessaires au développement de l'Union européenne.
Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne il est devenu une des 7 institutions de l'Union européenne.

Extraits

[...] Jusqu'à élection du successeur, il est remplacé par le membre de l'Etat qui représente la présidence semestrielle du conseil. Rôle et fonction : assure la coordination et le consensus entre les Etats membres. Article 15 TUE : -Prépare, anime et préside les travaux du Conseil européen -Assure la coordination entre le Conseil européen et la commission européenne -Travail à faciliter la cohésion et le consensus -Présente au parlement un rapport sur les réunions du conseil européen -Assure la représentation extérieure de l'Union européenne dans le monde. [...]

[...] - Article 235 TFUE : système de procuration entre les membres du Conseil Européen - Nomme le Président de la Commission européenne tous les 5 ans. Bonus : On cite souvent l'absence du 1er ministre irlandais Charles Haughey lors du conseil européen du Luxembourg en juin 1981 qui fut vivement critiqué car a exclu l'Irlande des négociations. Présidence : - Avant : Entre 1975 et 2009 : présidence du Conseil Européen était une fonction non officielle assumé par le Président du Conseil de l'Union Européenne de façon tournante tous les 6 mois. [...]

[...] - En principe relève du règlement intérieur du conseil européen jours la durée max des réunions, mais peut être modifié par le Conseil européen ou le conseil des affaires générales) - Si vote, le Président du conseil européen et de la commission européenne ne prennent pas part au vote. Principales fonctions du Conseil européen. -Fonction décisionnelle Evolution important du rôle du Conseil Européen. Avant il ne disposait pas d'une tel fonction qui le conduisait à ne pas être considéré comme institution de l'Union Européenne. [...]

[...] -Fonction d'arbitrage : Assumée par le Conseil dès l'origine mais n'a obtenu de reconnaissance formelle dans les Traités que récemment. Idée que les Chefs d'Etats et de Gouvernements part leur autorité politique ont la capacité de s'entendre sur des solutions de compromis sur lesquelles les ministres ne pas s'entendre car pas de possibilité politique supplémentaire au mandat de négociation. Cette fonction a été formalisé dans 2 secteurs en particulier : domaine de la sécurité sociale et le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale où on a institutionnalisé la possibilité pour le Conseil Européen d'intervenir dans les actes législatifs. [...]

[...] - Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, est devenue une des 7 institutions de l'Union Européenne. Membres : - Chefs d'Etats et de Gouvernements des états membres - Président du Conseil Européen (Donald Tusk depuis le 1er décembre 2014) - Président de la commission européenne (Jean Claude Juncker depuis novembre 2014) - Haut représentant de l'union pour les affaires étrangères (Frederica Mogherini depuis 1er novembre 2014) - (Si besoin et en fonction de l'ordre du jour) ministres ou membres de la Commission Européenne. [...]