Analyse économique du droit - publié le 11/11/2008

Résumé du document

Fichier powerpoint de 22 pages sur l'analyse économique du droit.

Extraits

[...] Comment réduire les inconvénients éventuels de l'action publique par rapport au marché? Démarche générale de l'AED Exprimer le cas étudié sous la forme d'un problème économique Caractériser l'optimum collectif et les éventuels facteurs de distorsions susceptibles d'empêcher sa réalisation (externalité, position dominante, manque d'information, etc.) Identifier des règles théoriquement optimales / souhaitables Evaluer les règles existantes/envisageables Discuter Plan et organisation du cours Plan: Cours Application de l'AED au droit de la responsabilité civile Cours Application de l'AED au droit des contrats Cours Application de l'AED au droit de la concurrence Cours Application de l'AED au droit fiscal Organisation: à chaque séance, exposé des notions & TD Application au droit de la responsabilité civile Finalités du législateur: Incitation à prévenir les actions dommageables pour autrui Compensation du préjudice (transfert, hors de l'AED) Principes juridiques Analyse économique d'un problème type Principes juridiques Fait générateur de la responsabilité: Faute ou négligence (ex. [...]

[...] produit défectueux) Prise de risque (même sans faute) avec couverture obligatoire ou non Responsable: L'auteur du fait ou le gardien de la chose La personne ayant autorité sur le responsable direct (employeur, parent) Cause d'exonération: Force majeure (exonération totale) Contribution d'un tiers ou faute de la victime (Partage de responsabilité) Analyse économique: le cas des risques environnementaux (entreprises polluantes) Problème économique: prévention optimale amont? prévention optimale aval? Niveau optimal de l'activité polluante? [...]

[...] Utilité de l'AED Une logique d'interprétation et d'évaluation du droit ? (intéressant mais discutable!) Plus modestement une méthode de comparaison (partielle) des règles de droit, un point de vue/argumentaire supplémentaire pour le législateur, le juge, et les parties Objectifs du cours: initiation au raisonnement économique en droit Offrir un nouvel éclairage positif et normatif sur certaines dispositions juridiques Renforcer la capacité d'argumentation dans les litiges Méthode: Hypothèse de rationalité des choix individuels et analyse coût-bénéfice Modèles de comportements individuels: déterminer choix rationnels (/alternatives) dans un contexte institutionnel donné Critère d'évaluation (Pareto ou Kaldor-Hicks efficacité collective (Bénéfice total Coût total) a priori (avant redistribution éventuelle) Métrique: étalon monétaire Hypothèses & limitations: Équité de la distribution des revenus supposée traitée par ailleurs, notamment à travers la fiscalité Attribution des équivalents monétaires souvent délicate! [...]

[...] Divisibilité des droits, ex. travail journalier, démembrement d'entreprise?) Les coûts de transaction (collecte d'information, négociation, exécution) sont négligeables: tous les agents concernés négocient et peuvent épuiser la totalité des opportunités mutuellement avantageuses Conditions de validité Deux hypothèses très exigeantes: H1: droits de propriété parfaitement définis, protégés, transférables H2: perfection des transactions interindividuelles: transferts des DP à coût nul Or, facteurs de coûts de transaction DP mal définis (d'où nécessité études, mesures, contrats; . ) Pouvoirs de manipulation des parties Conséquences des CT: Surcoûts directs (études, négociations, etc . [...]