Les documents à conserver

Thèmes abordés

Conservation des documents, travail, logement, documents bancaires, documents médicaux

Résumé du document

À notre époque, dans la vie de tous les jours, nous traitons et recevons de nombreux documents qui souvent nous encombrent et prennent de la place. Je traite ici, dans ce cours, tous les documents à conserver et pour quelle durée, en les répartissant dans plusieurs catégories.

Extraits

[...] ) - Toutes les démarches de l'héritage et succession VII. Le secteur de la santé (valable également pour les animaux de compagnie) Les documents sans limite de durée - Le carnet de santé - Les examens et comptes rendus médicaux (radios, IRM, échographies . [...]

[...] - Tous les contrats (CDD, contrat de mission d'interim . ) Tous les bulletins de salaire (ou du même nom bulletins de paie ou fiche de paie) - Tous les relevés Relevé d'indemnités journalières de maladie, maternité, pension d'invalidité, paternité, accident du travail? Délivrés par la sécurité sociale CPAM ou MSA pour les régimes agricoles. - Tous les soldes de tout compte - Le document RQTH (pour les travailleurs handicapés) : le temps de la RQHT - Tous les certificats de travail Toutes les attestation employeur destinées à France Travail. [...]

[...] Je traite ici, dans ce cours, tous les documents à conserver et pour quelle durée, en les répartissant dans plusieurs catégories. Pour plus de facilité dans le rangement de ces documents, je conseille de préférence de les ranger ensemble triés par année et par sorte. Je parle ici uniquement des documents personnels, à son propre nom. I. Le secteur du travail Cette catégorie s'adresse à ceux qui sont dans la vie active, et donc qui travaillent ou ont déjà travaillé en tant que salarié. [...]

[...] Le secteur bancaire Les documents sans limite de durée valables pour tous les comptes bancaires à son nom ou compte joint, même lorsque que ceux - ci sont clôturés. - Tous les contrats de tous les comptes bancaires (ouverture de compte, livret etc.) Les documents à garder 5 ans (à partir de la date affichée sur le document) - Tous les relevés de compte - Tous les talons de chèque vides - Toutes les oppositions à la carte bancaire - Tous les dossiers de fraude du compte Les documents à garder 2 ans (à partir de la dernière échéance) - Tous les contrats de crédit à la consommation V. [...]

[...] Le secteur du logement Les documents sans limite de durée - Tous les dossiers d'achat de chaque bien acquis. - Toutes les factures de travaux (de modifications dans le logement : climatisation, panneaux solaires, salle de bain . ) - Les impôts sur la fortune immobilière Les documents à garder 5 ans - Toutes Les factures d'électricité, de gaz, d'eau (ou d'autres fournisseurs d'énergie) - Les charges de copropriété - Les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété Les documents à garder 3 ans - Tous les contrats de location - Toutes les quittances de loyers pour les locataires. [...]