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La carte scolaire - une réflexion sur le débat actuel (2006)

La carte scolaire - une réflexion sur le débat actuel (2006)
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Résumé

  1. Principe
  2. Critiques
  3. Débat actuel

La carte scolaire a été mise en place en 1963, afin d’assurer une mixité sociale. Elle désigne un système de répartition dans l’Education nationale. Elle représente d’une part la répartition géographique des postes d’enseignants, et d’autre part la répartition des élèves en secteurs d’affectation. A chaque école primaire et à chaque collège correspond un secteur géographique défini précisément et à chaque secteur est affecté un nombre de postes. Dans le langage courant, la « carte scolaire » désigne surtout la répartition des élèves par secteur d’affectation. Chaque élève doit être scolarisé dans l’école primaire ou le collège du secteur où la famille est domiciliée. Ce sont les autorités académiques qui ont compétence pour définir le périmètre de recrutement de chaque établissement en ce qui concerne les collèges et les lycées (mairie pour les écoles primaires). Cette sectorisation permet à l’Education nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d’élèves. La carte scolaire peut être contournée en demandant une dérogation à l’inspecteur d’académie, mais peu de motifs sont admis : obligations professionnelles des parents, raisons médicales, continuation de la scolarité dans le même établissement après un déménagement, inscription dans un établissement de la ville où un frère ou une sœur est déjà scolarisé. Les familles qui ne peuvent entrer dans ces critères restrictifs ont parfois recours à des subterfuges pour obtenir l’intégration dans l’établissement de leur choix ou bien ont recours à l’inscription dans un établissement privé.

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