L'autonomie de la volonté et liberté contractuelle
Fiche - 2 pages - Droit civil
L'autonomie de la volonté et la liberté contractuelle sont deux notions voisines employées parfois conjointement pour exprimer la même idée : les parties peuvent se lier par leurs propres engagements. Le lien contractuel est justement, parmi les liens de droits (familiaux ou statuaires),...
L'accord des volontés en Droit des obligations suisse
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Le contrat repose sur deux volontés qui se rejoignent (exception : l'acceptation de l'art 6 CO par le silence). Parfois il peut avoir l'apparence d'in contrat mais pas l'accord des volontés. Nous devons interpréter le contrat ce qui veut dire généralement interpréter les...
La volonté générale et la représentation politique
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Quel évènement est plus symbolique et plus significatif que la Révolution française de 1789 ? La dimension scientifique dépasse ici les simples revendications égalitaires et les nouveaux entendements organisationnels et conceptuels du pouvoir étatique qui percent à cette époque. En réalité, on...
"La volonté de punir, essai sur le populisme pénal", Denis Salas (2005)
Fiche de lecture - 10 pages - Philosophie
La volonté de punir, tant qu'elle s'exprime dans le langage du droit, équilibre la tendance à la répression par une tendance contraire à la clémence. Mais cette exacerbation de la réaction sociale, véritable invocation d'un peuple imaginaire, provoque une paralysie des médiations...
Lettre type pour informer du non-paiement des congés payés en cas de licenciement pour faute lourde (volonté de nuire)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Vous me réclamez, au titre des dix derniers mois de travail pour notre compte, le solde de vos congés payés, que nous avions coutume de vous régler en une fois, annuellement, en date du 1er juin. Or, je vous ai donné congé pour faute lourde, au motif que je vous ai prise en train de...
L'erreur dans la volonté contractuelle
Fiche - 2 pages - Droit civil
On ne sanctionne pas toutes les erreurs, seules les principales. Le droit français a trouvé un équilibre en acceptant certaines nullités pour erreurs et en repoussant d'autres. L'erreur obstacle : On n'en trouve pas de mention dans le Code civil. Il a toujours été admis qu'il s'agissait d'un...
La littérature naturaliste, une volonté d'objectivité
Fiche - 1 pages - Philosophie
L'école littéraire de la seconde moitié du XIXème siècle, le naturalisme veut appliquer à l'art les méthodes du positivisme, qui n'admet que pour fondement de la connaissance l'observation des faits et l'expérience scientifique. Le naturalisme cherche donc à reproduire la réalité avec une...
De l'importance de la volonté dans les obligations civiles (plan détaillé)
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
KANT en 1848 dans son ouvrage Critique de la raison pratique précédée des fondements de la métaphysique des moeurs a écrit que « L'autonomie de la volonté est cette propriété qu'a la volonté d'être à elle-même sa loi ». Cette phrase résume assez bien la philosophie libérale...
L'incidence de la volonté sur la nature mobilière ou immobilière des choses - applications et inhibitions
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Depuis longtemps le droit à chercher à distinguer les biens selon leurs natures. En droit le bien signifie le droit qui porte sur la chose. Une distinction est donc nécessaire afin de savoir la nature des choses. Pendant longtemps la distinction entre meuble et immeuble était dominé par leurs...
Faut-il craindre un retour du protectionnisme ? - tensions et volontés de repli
Dissertation - 2 pages - Économie internationale
Les crises économiques et les déséquilibres qu'elles créent, notamment sur le tissu productif et les emplois, produisent régulièrement des tensions protectionnistes au niveau mondial. La régression du commerce mondial et les difficultés rencontrées pour faire avancer les négociations au sein de...
Histoire de la sexualité, tome I : La volonté de savoir - Michel Foucault
Commentaire de texte - 15 pages - Philosophie
Michel Foucault s'est rendu célèbre pour son annonce de la « mort de l'homme », et cette formule renvoie directement à une « provocation » nietzschéenne, laquelle pensée serait justement mise à profit par l'intellectuel français et conduite jusqu'à ces dernières conséquences. On parle également...
Les fonctions du Parlement - de la volonté générale au controle du gouvernement
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le parlementarisme est un système politique dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir exécutif sont confiés à une ou plusieurs assemblées. Par conséquent un parlement est donc une assemblée, un organe collégial, qui s?inscrit dans le bon fonctionnement d?un régime représentatif....
La notion de la théorie de l'autonomie de la volonté
Fiche - 1 pages - Droit civil
Défini par l'article 1101 du Code civil, le contrat est considéré comme une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
Vers un Etat Palestinien? - volonté internationale et dégradation de la situation
Fiche - 7 pages - Relations internationales
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: Vers un Etat Palestinien? Extrait: La question d'un Etat palestinien occupe aujourd'hui de plus en plus l'actualité mais remonte en réalité à près d'un siècle. Le droit international en est un...
La rencontre des volontés en vente
Cours - 21 pages - Droit civil
C'est le plus usuel des contrats c'est le pilier des contrats modernes - c'est le centre de gravité du droit des contrats. C'est celui qui a inspiré bcp d'autres contrats spéciaux. Il a inspiré les rédacteurs du code civil. Elle a inspiré la théorie générale du contrat....
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 25 mars 1997 : la volonté du majeur protégé
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
Une mère divorcée obtient l'autorisation du juge des tutelles pour ramener sa fille majeure sous tutelle d'un organisme chez elle. L'organisme gérant la tutelle est déchargé à un organisme du département de la mère. Le père intente une action en justice contre la mère pour les ordonnances qui...
Quelle place occupe l'engagement unilatéral de volonté dans le droit positif ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Il est bien plus naturel à l'homme de vouloir tout seul que de vouloir à deux ». Jean Carbonnier. Cette expression peut être divisée en deux parties, et mettre en avant deux notions importantes du droit des obligations, la notion d'engagement unilatéral de volonté en sa première partie...
"Soumis avec sincérité à la grande loi du parlementarisme, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels" Jules Grévy, le 6 février 1879
Dissertation - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Lorsque Jules Grévy a succédé au général Mac Mahon, à la suite de sa démission, au poste du Président de la République, la situation politique n'était pas totalement stabilisée et l'équilibre entre le Parlement et les ministères, pas encore trouvé. Par conséquent, en accédant au poste de chef de...
Le césarisme démocratique (2010) - concentration des pouvoirs, suffrage universel et volonté nationale
Cours - 8 pages - Sciences politiques
Le césarisme ne peut pas supporter de division fonctionnelle des pouvoirs. Le chef de l'état charismatique concentre autour de lui tous les pouvoirs et les différents organes sont plus des outils à sa disposition que les concurrents que la doctrine traditionnelle conçoit. Cette transformation...
Volonté ou obligation de rester au domicile, comment les personnes vivent-elles avec la maladie d'Alzheimer ?
Mémoire - 23 pages - Psychologie
Depuis environ une trentaine d'années, l'espérance de vie ne cesse de progresser en France. En 2000, cette dernière était de 75,3 ans pour les hommes et de 82,8 ans pour les femmes. De plus, un tiers de la population française sera âgé de plus de 60 ans en 2040. Bien sûr, l'augmentation de...
Les conditions de validité d'un contrat - accord de volontés en vue de créer un rapport obligatoire ou modifier ou éteindre un rapport préexistant
Dissertation - 112 pages - Droit des obligations
Document: La relation contractuelle Extrait: L'article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Un...
La place de la volonté dans les faits justificatifs
TD - Exercice - 4 pages - Droit pénal
Selon l'aspect moral du droit pénal, il faut sanctionner des fautes qui reposent sur une volonté coupable, mais qu'en est-il lorsque cette volonté intervient à travers les faits justificatifs ? Pour constituer l'infraction, il faut outre l'élément matériel et légal : un élément...
La loi, expression de la volonté générale - Raymond Carré de Malberg
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait du livre de Raymond Carré de Malberg nommé : La loi, expression de la volonté générale, datant de 1931. Ce livre est l'une des trois œuvres les plus importantes de sa carrière de professeur juridique. Il y met en avant sa vision du régime parlementaire au sein...
La loi, expression de la volonté générale
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution française, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. Dans un système démocratique, les lois sont faites par le peuple souverain; celui-ci est libre, car il se soumet à des lois que ses représentants ont édictées. Cependant, on peut observer que...
Motricité, volonté et plasticité cérébrale - publié le 04/11/2013
Cours - 2 pages - Médecine
Les symptômes cliniques des patients concernent systématiquement le côté opposé à celui lésé dans le cerveau. On en conclut que l'hémisphère droit du cerveau concerne la partie gauche du corps et vice-versa. Les patients 12 212 et 12 213 ont seulement une hémiplégie et les parties lésées de...
La dette sociale - volonté de réduction et manque de rigueur
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La dette sociale
Le consentement en droit pénal - autonomie de la volonté et validité des contrats
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Le verbe consentir vient du latin « consentire » qui signifie « être de même sentiment, être d'accord ». Le consentement est le signe d'une rencontre d'opinion et elle renvoie au fait d'admettre quelque chose, d'approuver, d'accepter une situation dans le sens courant. Le consentement implique...
Autonomie de la volonté et principes directeurs du droit des contrats
TD - Exercice - 2 pages - Droit des obligations
Un adage romain déclare « Pacta sunt sevanda » ce qui signifie que l'on doit respecter les pactes. Ainsi de ce dicton les romains de l'antiquité on crée un système comparable repris plus tard dans la Common Law et le droit des contrats en France. Ainsi en -453 par la Loi des XII tables, un...
Autonomie de la volonté et principes fondateurs du droit des contrats
TD - Exercice - 13 pages - Droit des obligations
Loysel affirme en 1607 dans ses célèbres Maximes et institutes coutumières : « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». Le consensualisme semble alors acquis. Ce principe constitue le fil conducteur de l'ensemble du droit des contrats. On le retrouve encore...
Le monde comme volonté et comme représentation - Schopenhauer (1819)
Commentaire de texte - 2 pages - Philosophie
Le texte de Schopenhauer est extrait de Le monde comme volonté et comme représentation, écrit en 1819. Ce texte est anthropologique car il parle des hommes et de leur nature. Schopenhauer cherche à montrer que l'homme est un animal métaphysique, et qu'il est différent des autres êtres...
