Depuis le XIXème siècle, quelle est la place du travail dans le processus d'intégration sociale ?
Cours - 10 pages - Micro-économie, emploi-chômage
La place du travail concerne d'abord l'économie et notamment la théorie économique. Place du travail dans la théorie économique : le travail comme instrument de mesure de la valeur. D'emblé, le travail occupe une place centrale avec Riccardo (valeur travail) ou...
Le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le mandat social = C'est un acte par lequel une personne donne à une autre personne le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Normalement le mandat est gratuit, mais le plus souvent il est rémunéré. Il faut distinguer mandat social et contrat de...
Dialogue social, santé et sécurité au travail
Fiche - 2 pages - Management organisation
Le dialogue social Accords d'établissement -> Accords d'entreprise -> Accords de branche -> Accords interprofessionnels -> Droit social et du travail • Se fait au moyen de la négociation. C'est pouvoir prétendre à un travail décent et productif dans un climat de...
Droit social : source du droit, contrat de travail et contrats atypiques
Cours - 5 pages - Droit du travail
La constitution de 1958 (de la 5ème république) : tradition latine (tout est réglé par constitution + conseil constitutionnel qui vérifie la constitutionnalité de la loi par rapport à cette constitution). Préambule de la 5ème (court) fait référence au préambule de la 4ème république (long). Le...
Droit social approfondi : les acteurs importants en droit du travail et les figures dans le droit du travail
Cours - 36 pages - Droit du travail
Il est le relais de diverses instances notamment avec le ministère du Travail créé en 1906. On a la DIRECCT qui est divisée en 3 pôles : - Pôle entreprise emploi et économie - Pôle concurrence, répression des fraudes et écologie - Pôle politique du travail Dans chaque pôle on a des...
Le travail reste-t-il le fondement principal du lien social ?
Dissertation - 7 pages - Sociologie & sciences sociales
Le mot travail, au sens économique, est une activité, marquée par une certaine pénibilité, aboutissant à une production et impliquant en général une rémunération. Quand au lien social, il correspond à l'ensemble des liens culturels, sociaux et économique qui relient les individus...
Conflits du travail et transformations sociales
TD - Exercice - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Un conflit est une opposition entre individus ou groupes aux intérêts divergents. Depuis la Révolution industrielle, les conflits du travail se sont diversifiés et ont mis en scène des acteurs et des enjeux nouveaux. Ils ont été largement animés par les syndicats et ont abouti à une...
Histoire du travail : la République fragilisée puis reconstruite : l'héritage égalitaire révolutionnaire et le pacte social français
Cours - 20 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La société française adopte un compromis politique qui mobilise des forces jusqu'à présent antagonistes et des forces qui se sont divisées pendant la 2de Guerre mondiale : les ordonnances de 1945. La 3e République agonise en 1940. La synthèse républicaine, celle que Jean Jaurès a promue est celle...
La cohésion sociale et l'instance d'intégration (le travail)
TD - Exercice - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La cohésion sociale est une manière de nommer des rapports d'interdépendances et de solidarité qui doivent unir tous les membres d'une société. Une société repose donc sur une diversité de liens sociaux complexes. Le lien social est l'ensemble des liens culturels et politiques qui relient...
Droit social: les relations collectives de travail et les clauses du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Le salarié est lié par une obligation de non-concurrence, une obligation de loyauté qui perdure pendant toute la durée du contrat de travail. Quand le contrat de travail prend fin, le salarié est libéré par cette obligation de non-concurrence. Le salarié retrouve sa liberté...
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008: l'application du régime protecteur relatif à la fin de contrat de travail des salariés protégés
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un arrêt rendu le 20 février 2008 par la Chambre sociale de la Cour de cassation, concernant les salariés protégés, et plus précisément l'application du régime protecteur relatif à la fin de leur contrat de travail. M.X, salarié de la société M et membre du comité...
Droit social: l'embauche, le contrat de travail, le licenciement et les représentants des salariés
Cours - 8 pages - Droit du travail
L'embauche est la première phase du contrat de travail. Des formalités obligatoires sont prévues par le Code du travail au cours de cette période. Il doit y avoir de la transparence dans les méthodes de recrutement. Peut être délégué par des cabinets de recrutement, des agences...
Droit social en Droit du travail
Cours - 67 pages - Droit du travail
Les relations individuelles reposent sur le contrat de travail. A l'origine travail veut dire souffrance. Il y a subordination pour un travail contre une rémunération. Le législateur admet l'inégalité entre les 2 parties. Le contrat de travail est quasiment vital, il...
Contrat de travail, commentaire comparé des arrêts du 13 novembre 1996 et du 3 juin 2009 rendu par la chambre sociale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail, c'est la jurisprudence qui s'est efforcée d'en dégager les critères. Une définition a été donnée dans l'arrêt Société Générale du 22/07/1954 : « il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le...
Reconnaissance d'un contrat de travail liant deux contractants, arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, le 28 Avril 2011
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
La qualification est une notion essentielle omniprésente dans le droit, permettant de déterminer le régime juridique à appliquer à un ensemble de faits. La qualification en droit du travail est d'une importance extrême car c'est un droit présentant une certaine complexité avec une...
La place du droit du travail dans l'ordre social
Cours - 82 pages - Droit du travail
Les avocats et magistrats, juristes d'entreprise, chefs d'entreprise, certains corps de l'administration, les responsables des ressources humaines, les syndicalistes, les représentants du personnel, membres du comité de groupe, sont intéressés par le droit du travail. Il y a...
Droit du travail et droit social
Cours - 54 pages - Droit des affaires
La notion de droit social peut être défini comme le regroupement de deux disciplines que sont le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Ce regroupement existe en droit interne, en droit européen et en droit international. Le droit du travail concerne le seul...
Droit social: le droit du travail, de ses caractéristiques à la rupture du contrat de travail
Cours - 83 pages - Droit du travail
C'est le droit qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique c'est-à-dire sous leur autorité. Cette définition fait ressortir 3 éléments particuliers : - Il y a 2 parties...
Chambre sociale, 13 février 1991 : requalification du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
Mlle Canova a été embauchée par M. Lafont, en tant que réceptionniste, par contrat écrit du 28 juin 1985, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet suivant. Le contrat de travail a été rompu le 2 août 1985.
Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009: prestation de travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La multiplication des situations de fait ou encore le nombre important de pratiques ayant pour but de contourner la réglementation du droit du travail ont entrainé des discussions incessantes et des réexamens permanents des critères permettant la qualification de contrat de travail....
Commentaire de l'arrêt du 10 juillet 2002 de la Chambre sociale de la Cour de cassation: le contenu du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Par un arrêt rendu en date du 10 juillet 2002 la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions de validité des clauses de non-concurrence contenues dans les contrats de travail. En l'espèce, M.X a été engagé le 1er janvier 1993 en tant que responsable de magasin par...
Droit Social ou droit de la protection sociale et droit du travail
Cours - 34 pages - Droit du travail
Ensemble des règles de droit applicable aux relations de travail entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Soit c'est une relation de travail interpersonnelle entre deux personnes physiques ou morales, deux personnes parties à un contrat spécifique : le contrat de...
Droit social: textes montrant l'évolution du droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le 19ème siècle marque la naissance de l'ère industrielle. Dans un premier temps, le libéralisme conduit l'Etat à ne pas intervenir dans la relation salarié/employeur. Les conditions de travail étant particulièrement difficiles, de nombreux conflits sociaux apparaissent. L'Etat décide...
La sécurité sociale dans le monde du travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La sécurité sociale est assurée par différents régimes que sont : - le régime général, - le régime agricole, - les régimes autonomes, - les régimes spéciaux.
L'exécution normale du contrat de travail Commentaire: De la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 29 juin 2003
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Selon l'article L230-3 du Code du travail « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions de travail »....
Droit social: le contrat de travail, l'état de santé du salarié, la rupture du contrat de travail
Cours - 13 pages - Droit du travail
Les sources européenne avec les directives sont de plus en plus importante, c'est un texte européen qui donne la direction, un objectif à atteindre aux états membres (3 ans pour mettre la législation interne en conformité avec la direction). Quand elle est publier, deux solutions soit la...
Travail sur la méthodologie de l'observation
Dissertation - 6 pages - Sciences de l'éducation
L'observation semble être un phénomène important dans le travail social. L'éducateur spécialisé ne peut, en effet, exercer son métier sans observer. Observer et analyser une situation c'est apporter du sens au réel, et donc pouvoir agir en conséquence, et en finalité, mettre en...
De l'exclusion à l'inclusion numérique : accompagner les usagers de service social vers une plus grande autonomie
Mémoire - 30 pages - Sociologie & sciences sociales
Les maisons de solidarités départementales ont pour missions d'orienter, d'informer et d'aider les habitants du département. Ce sont des lieux de proximité et gratuits. Dans ces maisons de solidarités, se trouvent des professionnels qui ont pour mission d'accueillir,...
L'implication subjective au travail : une disposition encore pas ou peu étudiée - L'exemple des intervenants sociaux
Cours - 6 pages - Psychologie
Les enquêtes menées par les sociologues depuis les années 1990 montrent que la subjectivité occupe une place très importante. Malheureusement, dans ce secteur d'activité, cette compétence que constitue la subjectivité est très mal reconnue pour l'instant. Quand on parle d'intervenants...
Verbalisation des émotions en milieu de travail
Mémoire - 12 pages - Sociologie & sciences sociales
Tenir compte des émotions lors de l'étude de l'action collective n'est pas une tâche aisée. Il est important de souligner la dimension affective des mouvements sociaux. Des chercheurs tels que Christophe Traini et James M. Jaspers soutiennent que la dimension affective des mouvements...
