Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...
Le contrôle de l'exécution des lois de finances
Cours - 8 pages - Finances publiques
L'exécution des lois de finances nous fait quitter la LOLF. En effet, à partir du moment où la loi est votée, il ne s'agit plus d'un projet de loi de finances. Un autre document majeur contient la phase d'exécution. Un décret du 29 décembre 1962 a été le texte...
Quelles sont les étapes principales du processus aboutissant aux lois constitutionnelles de 1875 ?
Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La victoire politique des royalistes en 1873 est un moment important : c'est ce qui annonce le compromis entre les monarchistes et les républicains dont la Constitution est la preuve. La République s'installe avec des inspirations monarchistes qui sont des concessions inhérentes à cette victoire...
L'homme juste : un citoyen soumis aux lois ou un être libre agissant selon une justice universelle ?
Dissertation - 6 pages - Philosophie
Le 11 avril 1961 se tient à Jérusalem le procès du haut fonctionnaire du Troisième Reich, Adolf Eichmann, accusé d'avoir supervisé l'organisation logistique "solution finale". La ligne de défense de l'officier SS est d'affirmer qu'il n'avait rien fait d'autre que...
Démocratie et contrôle de constitutionnalité des lois
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Le contrôle de constitutionnalité des lois peut être considéré comme un mécanisme révélateur de l'institution d'un État de droit. En France, s'exerce un contrôle de constitutionnalité des lois a priori, ou par voie d‘action, c'est-à-dire, que le contrôle de constitutionnalité...
La Justice se réduit-elle aux lois ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Si l'homme était naturellement juste, il ne serait pas utile d'établir des lois. La justice établit des lois afin de limiter la liberté des Hommes. La justice se réduit-elle aux lois ? Avant d'entreprendre de traiter cette question, commençons afin d'éviter...
Les normes législatives financières : les lois ordinaires en matière financière
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le droit de l'Union et plus précisément le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 nous ont conduits à aller plus loin et la transposition dans l'ordre interne a nécessité la mise en place de la loi organique relative à la programmation et à la...
Obéir aux lois, est-ce renoncer à sa liberté ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Bien souvent, l'expression "Être libre comme l'air" semble correspondre aux désirs de chacun d'entre nous. Autrement dit, tout comme l'air, nous souhaitons faire ce que nous voulons sans rencontrer le moindre obstacle. Effectivement, le premier sens que nous donnons...
EPS et loisirs (CAPEPS 2005)
Cours - 4 pages - Sport
Le sujet du CAPEPS 2005 était : "Le développement des loisirs en France dans les quarante dernières années a-t-il influencé les objectifs et les méthodes de l'EPS ?". L'intitulé du sujet ne mentionnait pas explicitement les loisirs sportifs, i était donc recommandé de parler des loisirs non...
La monarchie française vue par un ambassadeur vénitien - Michel Suriano (1561) : La question des lois fondamentales et l'autorité monarchique
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La monarchie francaise vue par un ambassadeur vénitien est un extrait d'un texte daté de 1561 écrit par l'ambassadeur vénitien Michel Suriano en France. Ce document est une relazione : la relation correspond à l'acte final, le document final rédigé par l'ambassadeur à la fin de la...
Lois et Politiques antitrust
Cours - 4 pages - Économie générale
Détermination des produits correspondants à un même marché : - les produits doivent être substituables - il faut étudier la corrélation des différents produits que l'on souhaite inclure dans le marché (les prix fluctuent-ils dans la même direction ?) Détermination de l'aire géographique d'un...
Les lois de base des circuits électriques
Fiche - 3 pages - Physique
Cours d'Electricité consacré aux lois de base pour les circuits électriques (avec notamment les lois de Kirchhoff, et la présentation générale des dipôles).
Mathématiques appliquées : lois et propriétés
Fiche - 1 pages - Mathématiques
Résumé des propriétés (espérance, variance, fonction caractéristique) de quelques lois usuelles en probabilités et en statistiques (Bernouilli, binômiale, Poisson, exponentielle, normale, chi-2, Student).
Relations entre loisir et travail
Cours - 4 pages - Philosophie
Travail : activité où les hommes se divisent selon une organisation et une hiérarchisation sociale. Les hommes n'ont pas les mêmes talents -> élaboration de la société selon la division des tâches. Protagoras : tous les hommes ne peuvent pas avoir le même travail : technique // politique....
Montesquieu, "De l'esprit des lois", Livre VIII Chapitre 2 : "De la corruption du principe de la démocratie"
Commentaire de texte - 3 pages - Littérature
Lecture analytique semi-rédigée du deuxième chapitre du Livre 8 "De la corruption du principe de la démocratie" extrait de l'oeuvre de Montesquieu De l'esprit des lois.
Probabilités, dénombrement et lois de probabilités
Fiche - 3 pages - Mathématiques
Cours synthétique de Mathématiques sur les probabilités : généralités sur les probabilités et dénombrement et lois de probabilités. Les propriétés et formules majeures sont encadrées. Des codes couleurs permettent une lecture facilitée du document, en allant à l'essentiel.
Lois de Newton et mouvements plans
Fiche - 2 pages - Physique
Fiches de révision pour le bac scientifique articulant cours et formulaire dans un même document. Le cours contient les équations et les définitions. Chacune des lois de Newton est présentée sous sa forme rédigée et sous la forme d'une formule.
Peut-on justifier la nécessité des lois civiles par cette idée que la liberté d'autrui est la limite de ma liberté ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Notions et concepts de lois civiles, de liberté et d'autrui.
Peut-on opposer le loisir au travail ?
Fiche - 2 pages - Philosophie
On cherche à savoir si les deux activités que sont celles du loisir et du travail sont contradictoires, si l'on a, en tant que sujet, un rapport différent à l'une ou l'autre de ces manières d'occuper son temps. Qu'on puisse les opposer ou non, on cherche des critères de...
Les lois constitutionnelles de 1875 - Comment des lois transitoires ont perduré plusieurs décennies
Cours - 3 pages - Sciences politiques
Chute de la Ière République, chute de la IIe en 1851: le régime républicain ne pouvait s'installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: - 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de...
Peut-on concilier liberté et lois ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Cette phrase célèbre et concise semble, pour tous, sans équivoque. L'Homme est libre, ce qui semble signifier qu'il peut faire tout ce qu'il veut sans se préoccuper ni d'autrui ni de quoi que ce soit. Est-ce vraiment ce que l'on entend par liberté...
Les grandes lois du service public
Cours - 3 pages - Sciences politiques
Les « grandes lois du service public » - dites « lois de Rolland » - constituent l'ensemble des principes fondamentaux applicables à tous les services publics, sans qu'importe leur caractère administratif, industriel ou commercial. (TC, 1921, Bac d'Eloka). Définis au début du XXe...
Les lois de Gortyne, analyse des colonnes II, III, et les premiers paragraphes de la colonne IV
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire antique
Dans la Crête du Ve siècle avant J.-C., Cnossos, Phaistos ou encore Gortyne, se comprennent comme étant les cités les plus importantes de l'île. Cette dernière, située sur la côte sud, à proximité de l'actuelle cité d'Iraklion, se distingue par un recueil de textes juridiques relevant...
Les difficultés de comparaison des lois de finances
Cours - 3 pages - Finances publiques
La possibilité de comparer les lois de finances successives est un corollaire nécessaire du principe de sincérité, reconnu en 1993 par le Conseil Constitutionnel et affirmé à l'article 32 de la LOLF. La sincérité s'accompagne d'une augmentation de l'information du Parlement, qui devrait en...
Les lois Hartz de réforme du marché du travail en Allemagne : échec ou succès ?
Étude de cas - 7 pages - Politique économique
Malgré la catastrophe de la Seconde Guerre Mondiale, l'Allemagne s'est si rapidement rétablie qu'elle est devenue la plus grande puissance économique de l'Europe et l'une des premières mondiales. Les raisons de cette formidable ascension reposent sur une économie sociale, une monnaie stable et...
L'Etat est-il menacé quand les citoyens discutent les lois ?
Dissertation - 6 pages - Philosophie
Dissertation de Philosophie (réalisée par un professeur) traitant le sujet : "L'État est-il menacé quand les citoyens discutent les lois ?". Les notions étudiées ici sont le droit, la société, le pouvoir, la justice et l'État. De plus, présence d'une biographie et d'une...
Les lois sont-elles l'oeuvre de la raison ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Les lois peuvent être de deux ordres : d'un point de vue théorique, la loi scientifique est un énoncé mettant en évidence des rapports constants entre deux phénomènes. D'un point de vue pratique, les lois morales juridiques régulent les actions de manière universelle....
Suffit-il d'obéir aux lois pour être juste ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
D'un côté on peut croire que ce sont les lois de l'Etat qui nous rendent justes, car en leur obéissant, nous renonçons à nos intérêts égoïstes qui menacent les droits d'autrui. Cependant, il y a des lois injustes qui nous rendraient injustes si nous y adhérions....
Suffit-il pour être juste d'obéir aux lois et coutumes de son pays ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
La justice peut être considérée comme l'ensemble des lois qui régissent la vie dans un Etat. Les institutions du pays en question se donnent ces lois pour se gouverner et ainsi créer une justice civile, définissant l'égalité des personnes. De ce point de vue, nous sommes...
Les lois Ferry (1879-1882)
Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Fervent républicain, Ferry a été ministre de l'instruction publique presque continûment de 1879 à 1885, même lorsqu'il occupait le poste de Président du Conseil, car il attachait une importance particulière à ce ministère. Ainsi Ferry formulait-il sa conception du rôle que jouait l'Etat dans la...
