Fiche de révision - Les institutions juridictionnelles
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Les institutions juridictionnelles correspondent à l'organisation des tribunaux en France. Pourquoi y a-t-il des tribunaux ? Naturellement, l'existence des tribunaux répond à un besoin moderne, cela n'a pas toujours existé. Il existe des tribunaux, car la société est génératrice de...
Les institutions de la République, une relecture de l'histoire politique française du XIXe et XXe siècles - La prison
Dissertation - 12 pages - Sciences politiques
"La prison, cette fleur noire de la société civilisée." Ces mots ardents sont écrits par Nathaniel Hawthorne, auteur américain, dans son roman La Lettre écarlate publié en 1850. Ils prennent place en plein milieu du bouleversement qu'occasionne le XIXe siècle. En effet, ce dernier marque...
Quelle a été et quelle est la place de la Chambre des Lords dans les institutions britanniques ?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est une monarchie parlementaire. Sans Constitution proprement dite, elle est cependant dotée de textes considérés comme étant de valeur constitutionnelle : la Charte de 1215 (Magna Carta) et des lois fondamentales comme l'Habeas...
Institutions politiques : les élections sénatoriales
Cours - 4 pages - Vie politique et élections
Depuis octobre 1958 et l'adoption de la Vème République, le parlement français est composé de deux chambres distinctes chargées du pouvoir législatif. L'Assemblée nationale (chambre basse) d'une part qui est élue directement par l'électorat français et qui siège au Palais Bourbon...
L'histoire de la IIIe République : institutions, Constitution, caractéristiques
Cours - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La IIIe République débute en 1875 avec une particularité : nous n'avons pas un texte unique dénommé Constitution, nous avons trois textes adoptés en février pour les deux premiers et en juillet 1875 pour le 3e. Ces trois lois constitutionnelles forment la Constitution de 1875. Cette...
Le maire, clé de voûte des institutions communales
Cours - 2 pages - Vie politique et élections
Le corps municipal est l'ensemble des élus de la commune ainsi que l'ensemble des conseillers municipaux. La municipalité est restreinte : c'est l'exécutif de la commune, le maire et les adjoints. Le maire est seul chargé de l'administration. Son mandat est de six ans, le conseiller municipal est...
Institutions européennes et droit européen : droit interne et droit de l'Union
Cours - 45 pages - Droit européen
On peut parler de différents droits existants dans l'Europe. Il y a les droits internes et le droit de l'Union européenne. Celui-ci est issu des traités sur l'Union dans lequel par habitude, on inclut le droit communautaire. On a aussi le droit européen qui est issu des autres traités en Europe....
Les grands mouvements de l'histoire du droit et des institutions sous la Révolution française
Chronologie - 5 pages - Histoire du droit
Il s'agit ici d'une chronologie proposée à des étudiants de licence 1 en histoire du droit afin de les aider à comprendre les grands mouvements de la Révolution française et d'acquérir rapidement le contexte chronologique nécessaire pour comprendre les bouleversements juridiques et...
Politiques, institutions et actualités de l'Union européenne
Cours - 17 pages - Union Européenne
Il existe des distorsions sur les questions européennes dans les journaux. L'Union européenne est beaucoup plus traitée par son angle économique. Parfois dans les pages monde, on n'a presque plus de livret Europe ou de pages Europe. On parle ainsi relativement peu de l'Union européenne. Les...
Les institutions politiques françaises entre 1789 et 1815
Fiche - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'Assemblée constituante est celle qui a lancé par le serment du jeu de paume le 20 juin 1789 au début de la Révolution française. Elle prend ensuite le nom d'Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. Elle est traversée par trois grandes tendances : les monarchistes, les...
Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
Cours - 48 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France, jusqu'en 1789,...
Histoire des institutions publique : histoire de l'état
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'Etat vient initialement du mot status qui signifie tenir debout. De nos jours, l'Etat est une population, un territoire etc. Cette définition montre de nombreux avantage car elle suspend toute forme de monarchie, totalitarisme, absolutisme etc. Mais elle fait abstraction de la définition...
Le Président de la République, clé de voûte des institutions de la Ve République
Fiche - 6 pages - Sciences politiques
L'article 5 de la Constitution de la Ve République énonce qu'il « doit veiller au respect de la Constitution, qu'il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ». Par ailleurs, toujours selon cet article, « il est le garant de...
Institutions politiques : Les démocraties consociatives - Suisse et Israel
Cours - 7 pages - Sciences politiques
Suisse et Israël : sociétés très divisées (6 des groupes sociaux ne communiquent pas avec d'autres). Dans ces 2 pays : superstructure institutionnelle qui essaie de maintenir une forme de cohésion. Arend Lijphart parle d'Etats « consociatifs » : ces Etats visent, par des institutions...
Les institutions administratives décentralisées
Fiche - 4 pages - Droit administratif
La décentralisation est un mouvement administratif très différent de la déconcentration. En fait, la déconcentration accompagne la décentralisation et vice-versa. Maurice Hauriou : « Les collectivités décentralisées sont à la fois autrui par rapport à l'Etat et une manière d'être l'Etat. »
Les institutions européennes - publié le 03/05/2016
Fiche - 1 pages - Droit européen
Le conseil de l'Europe siège à Strasbourg et comprend 47 Etats membres. Il a été créé en 1949, et en 1950 il adopte la CEDH (convention européenne des droits de l'homme). L'adhésion au conseil de l'Europe engendre obligatoirement l'adhésion et l'application de la CEDH : c'est une condition sine...
Des institutions de l'Union européenne : la Cour des comptes et la Banque centrale européenne
Fiche - 1 pages - Droit européen
C'est la gardienne des finances de l'UE. La Cour des comptes examine et gère le budget de l'UE. C'est elle qui a pour mission de contrôler la gestion financière de l'Union, de rendre compte de l'utilisation de l'argent européen par des rapports annuels. C'est une...
Institutions politiques : La démocratie parlementaire dirigée - Allemagne et Espagne
Cours - 8 pages - Sciences politiques
L'Allemagne et l'Espagne ne sont pas comparables par leur situation économique. Mais la loi fondamentale allemande de 1948 et la Constitution espagnole de 1978 ont pour points communs de faire suite à un régime autoritaire, voire totalitaire. L'œuvre de constitutionnalisme espagnol s'est...
Les institutions administratives centrales et déconcentrées
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Il s'agit ici de voir trois types d'organisations centrales et déconcentrées, organisées hiérarchiquement : les autorités gouvernementales (= centre d'impulsion politique) ; les autorités administratives indépendantes (= situées à côté des institutions gouvernementales mais indépendantes)...
Droit des institutions de l'Antiquité
Cours - 11 pages - Histoire du droit
•On se base sur la « polis » qui a donnée police aux 15 et 16ème siècles. C'est l'organisation d'une collectivité d'humains. •Les romains parleront de la « civitas » = cité. •Le MA = triomphe de l'Ecclésia = Église car la 1ère langue était le grec. •Temps Modernes :...
Institutions nationales : quelques éléments de comparaisons avec des cas étrangers
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution américaine date du 17/09/1787. Elle concernait au départ 13 Etats, représentés par les 13 bandes du drapeau américain, placés sur la côte atlantique. On parle de La Nouvelle-Orléans, allant du Canada au Maryland. Cette zone compte une forte démographie... En Allemagne, il existe...
L'autonomie des institutions administratives
Fiche - 2 pages - Droit administratif
- L'interventionnisme croissant de l'Etat dans les domaines économiques et sociaux : L'Etat va donner aux fonctionnaires de plus en plus de prérogatives et de pouvoir. Les fonctionnaires vont disposer d'une marge de manoeuvres importantes. Quand le pouvoir politique prend une décision elle est...
Les pouvoirs locaux : les institutions locales post-révolutionnaires
Fiche - 19 pages - Sciences politiques
Historien : Michel Biard -> critique les pts aveugles de la thèse en 4 propositions : 1. Centralisation = conséquence de l'affaiblissement de l'aristocratie -> révolutionnaires n'auraient fait que suivre la voie tracée par le pouvoir royal après les luttes politiques menées par le pouvoir royal...
Institutions administratives - L'administration régalienne, l'organisation central au centre de l'Etat
Dissertation - 20 pages - Vie politique et élections
Cette organisation est à la fois régalienne et centrale. Au plan administratif, on retrouve le concept de pouvoirs régaliens. C'est le plus important, son importance est primordiale en ce sens qu'il s'agit d'une situation stratégique, par son rattachement direct au pouvoir...
Les recours contre les institutions européennes
Fiche - 2 pages - Droit européen
Art. 265 TFUE. Permet de sanctionner l' inertie des institutions (devaient agir or ne l'ont pas fait). Les conditions d'ouverture Institutions (Conseil / Conseil européen / Parlement /...
Institutions politiques et économiques internationales
Cours - 37 pages - Économie internationale
Dans ce cours d'institutions politiques et économiques internationales, il s'agit d'étudier comment la société internationale s'organise. Elle comporte deux pivots : l'Etat et les organisations internationales. Ces deux piliers concourent notamment à l'instauration...
Macroéconomie : innovations, institutions et développement
Fiche - 6 pages - Théories & notions économiques
Les différences de revenu/tête entre pays peuvent-elles s'expliquer par différences de productivité ? Mesurer les différences de productivité -> fonction de production de Cobb-Douglas > Production = productivité * facteurs de production. Fonction de Cobb-Douglas -> A = productivité // K = capital...
La Russie au temps du tsar Alexis Mikhaïlovitch - Grigorij Kotochikhin - Les institutions de l'autocratie moscovite au XVIIIe siècle
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le règne d'Alexis Mikhaïlovitch est parsemé d'affaires de corruption et de révoltes. Il ne règne pas réellement, conservateur dévot il préfère laisser la responsabilité de l'État au patriarche Nikon qui est loin d'être populaire. C'est sous son règne qu'a lieu la révolte de Razine par exemple....
Comment réformer les institutions d'un pays ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Lorsque la situation dans un pays est difficile au niveau politique, social ou économique, il est possible d'entendre de nombreux discours prônant la mise en place de réformes. Il s'agirait même parfois de réformer les institutions du pays. Or, de quoi s'agit-il précisément et...
Institutions politiques - Guillaume Tusseau - La démocratie, définitions et état des lieux
Cours - 6 pages - Sciences politiques
Que signifie la démocratisation du monde, comment la mesurer ? Freedom House établit 3 grands groupes d'Etats dans son index : - Etats démocratiques et libres : 87/195 pays. - Etats partiellement démocratiques : 60/195. - Etats non démocratiques : 48/195.
