L'indépendance du juge administratif - publié le 21/05/2012
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Ce qui compte dans le système juridique de la Vème République c'est la constitution. Une norme juridique a beaucoup plus de valeur si elle est consacrée par la constitution que si elle est consacrée par la loi. Deux raisons : il est beaucoup plus difficile de réviser la constitution que de...
L'indépendance de la Justice, approche comparée
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le pouvoir judiciaire est l'un des trois grands piliers de l'Etat démocratique moderne. Dans un Etat de droit, les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires sont indépendants et s'autorégulent. L'indépendance de la Justice, qui peut se définir comme une justice libre de toute...
Analyse de la décision du Général De Gaulle d'accorder l'indépendance aux pays d'Afrique francophone
Dissertation - 15 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'un des points communs qui existent entre les pays francophones d'Afrique sub-saharienne, c'est que ces pays ont tous le même âge sur le plan de leur accession à la souveraineté. On définit le développement économique des pays sub-sahariens à partir d'une date repère : l'année de leur...
La supplication du peuple de France contre le Pape Boniface VIII - Pierre Dubois (1302): l'indépendance des rois par rapport à la papauté à l'aube du XIVème siècle
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
À partir du XIIIème siècle, se fait constater un nouveau processus : celui d'une reconstruction monarchique promouvant une centralisation juridique et politique et dépassant toute idée de pluralisme. Le droit privé est effacé laissant place au droit public. En effet, la monarchie féodale qui...
En quoi l'indépendance de l'Inde, puis celle de l'Algérie marque-t-elle la fin de la domination européenne et l'avènement d'un monde plus complexe ?
Cours - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'affaiblissement des puissances coloniales européennes, consécutifs à la Seconde Guerre mondiale accélère la vague d'émancipation des peuples colonisés dont les premiers signes remontaient à l'entre-deux-guerres. Les vieilles puissances coloniales (France, Royaume-Uni, Belgique…) n'ont plus...
L'indépendance du juge administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le Professeur R. Chapus a inventé la formule suivante; « Serviteur de la loi, censeur des décrets », pour déterminer la place du Conseil d'État en tant que juge jurislateur, dans la hiérarchie des sources formelles du droit administratif. Le juge administratif n'en a pas moins jamais été enfermé...
Independance et revolution americaines
Fiche - 1 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
13 colonies britanniques sur la côte atlantique du nord à la Géorgie. Territoires appartiennent soit à des grandes compagnies soit à des colons qui se sont enrichis. Environ 2 millions d'habitants dans les colonies britanniques. Dont un million d'emblée et 250 000 esclaves noirs déportés depuis...
Le rôle de la France pendant la guerre d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 2 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le gouvernement français suit avec intérêt et sympathie les efforts des insurgés et il voit bientôt dans le conflit l'occasion de se venger de la Grande-Bretagne pour le désastre qu'elle lui avait infligé en 1763. De plus, en faisant cette guerre, la France n'avait rien à y perdre, tout à y...
La décolonisation: les indépendances africaines
Cours - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les empires coloniaux qui apparaissent encore solides en 1939, s'effondrent les uns après les autres. La décolonisation complique l'ordre bipolaire et les relations internationales car elle donne naissance à des nouvelles nations qui veulent...
Les soleils des Indépendances, Ahmadou Kourouma
Fiche de lecture - 7 pages - Philosophie politique
Né à Boundiali en Côte d'Ivoire en 1927 et mort en 2003 en France, Ahmadou Kourouma qui est d'ethnie malinké est l'un des plus importants écrivains du continent africain. Grâce à son oncle auquel il est confié, il fait partie des quelques rares enfants de son village à être envoyé à l'école...
De la décolonisation du Congo belge à son indépendance le 30 juin 1960
Dissertation - 15 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Alors que l'Afrique française marche à grands pas vers l'indépendance, les dirigeants belges gardent sur l'émancipation congolaise une prudente réserve. Aussi en décembre 1955, quand le professeur Van Bilsen propose un plan de trente ans pour l'émancipation politique de...
La mission du commissaire aux comptes : incompatibilités et indépendance
Cours - 26 pages - Comptabilité
Le commissaire aux comptes est l'organe social institué par la loi pour le contrôle de l'administration et la gestion de la société. Il fait partie des structures obligatoires de la société et par là même de l'entreprise de droit privé. Avant la réforme, la loi ne l'imposait que dans les sociétés...
La déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Au lendemain de la guerre de Sept Ans, le Royaume-Uni récupère les colonies nord-américaines de la France, devenant ainsi l'une des plus grandes puissances coloniales de l'époque. Lorsque le Parlement britannique tente de prélever de nouveaux impôts parmi les colons, ceux-ci considèrent ces...
Le Tiers-Monde, indépendance, contestations de l'ordre mondial et diversification
Cours - 8 pages - Relations internationales
Tiers-monde : expression inventée dans le contexte de la guerre froide par A Sauvy en août 1952 selon un ensemble géopolitique différent de l'URSS et des États-Unis et selon un ensemble socioéconomique pauvre par rapport aux pays du nord. Toutefois ce terme n'est plus très utilisé aujourd'hui....
La sécession et l'indépendance d'une nation
Dissertation - 1 pages - Sciences politiques
La sécession d'une nation est comme le définit le terme : une séparation, une indépendance prise par des actes pacifiques ou violents. La nation en tant qu'entité première ne peut rêver que d'indépendance, et de ce fait obtenir toutes les latitudes stratégiques, économiques,...
Les Soleils des Indépendances, Ahmadou Kourouma, extrait p24-25
Commentaire de texte - 8 pages - Littérature
Si le Paysan Parvenu de Marivaux trace le parcours ascensionnel de Jacob, Les Soleils des Indépendances au contraire développe le thème de la décadence de son héros Fama. Kourouma livre une littérature du désenchantement, de la chute. Un univers tragique qui est celui de l'Afrique...
Vercingétorix (environ 80 avant Jésus-Christ - 46 avant Jésus-Christ), le héros de l'indépendance gauloise ?
Biographie - 1 pages - Philosophie
Fils d'un noble arverne exécuté pour avoir, dit-on, brigué la fonction royale, Vercingétorix (son nom signifie « chef suprême des guerriers ») est né aux environs de 80 avant Jésus-Christ (la date réelle est inconnue, mais César dit qu'il avait autour de 30 ans au moment...
La politique étrangère de l'Ouzbékistan depuis son indépendance
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
Après avoir été pendant plusieurs siècles dans le giron de l'empire russe, puis de la République Socialiste Soviétique de Russie, l'Ouzbékistan acquiert son indépendance le 31 août 1991 dans la foulée des autres républiques socialistes soviétiques d'Asie centrale....
Congo - Indépendance
Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
De violentes émeutes ont lieu en 1959 à Léopoldville (=Kinshasa) qui conduisent à l'incarcération des leaders noirs. Mais la Belgique cède vite sous la pression de plus en plus violente. Le 30 juin 1960 l'indépendance est proclamée par le roi Baudouin Ier à Léopoldville grâce à la...
Notion d'indépendance et d'impartialité du juge
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cette indépendance et cette impartialité ne sont pas faciles à distinguer. Il est vrai que souvent les deux notions sont liées. L'indépendance : c'est une manière d'envisager le juge dans ses rapports avec les autres pouvoirs. L'impartialité : c'est envisager le juge, par rapport à...
Bilan des colonisations africaines à la veille des indépendances
Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Au début du XIXe siècle, et la révolution industrielle bouleversant les moyens de transports grâce à des nouvelles technologies telles que la machine à vapeur, les grandes puissances européennes, la France, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et le Portugal,...
Les champs d'intervention, l'indépendance et la legitimité controversée des autorités administratives indépendantes
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Définition = « Organisme administratif, parfois doté de la personnalité juridique, qui est pourvu de pouvoirs réglementaires et juridictionnels » (Vocabulaire juridique de Gérard CORNU). De plus, les AAI sont des institutions dotées d'une autonomie conséquente et chargées d'une mission de...
Ahmadou Kourouma, "Les Soleils des indépendances"
Fiche de lecture - 4 pages - Littérature
Ahmadou Kourouma est né en 1927 en Côte d'Ivoire. Son nom « Kourouma » est un signe de son appartenance à la noblesse des guerriers chasseurs malinkés. Les Malinkés sont un peuple dans l'Afrique de l'Ouest (dans les pays du Mali, du Sénégal et de Côte d'Ivoire). Le peuple Malinké...
Les relations France-Afrique depuis les indépendances, un néocolonialisme ?
Dissertation - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Si les mots changent, les réalités demeurent. Cette formule caractériserait bien la relation néocoloniale, qui consiste pour les puissances colonisatrices à continuer d'imposer leur domination à leurs anciennes colonies ayant accédé à l'indépendance. Le néocolonialisme se base sur...
L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir législatif :
TD - Exercice - 9 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir législatif ne doit pas intervenir dans le cours normal de la justice ni en cherchant la solution d'une instance en cour, ni en remettant en cause une solution déjà arrêté. Mais il existe certaines incursions du législateur : Déjà à l'époque révolutionnaire le législateur...
L'indépendance de la juridiction administrative
Cours - 3 pages - Droit administratif
'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, est fondateur du droit administratif en ce que le Tribunal des conflits déclare que le Code Civil n'est pas applicable aux relations entre les personnes privées et publiques. Dés lors, la singularité du droit administratif est posée où il est présenté comme...
Les règles d'indépendance et d'autonomie en régimes matrimoniaux
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
C'est à travers les pouvoirs qu'est assurée l'autonomie et l'indépendance des époux. Art 221, 222, 223 et 225. Plutôt que de voir ces textes successivement, on peut les classer. Deux d'entre eux sont relatifs à des biens particuliers (biens personnels, revenus professionnels) tandis que...
L'Amérique latine au XXe siècle - entre développement, indépendance et dépendance
Cours - 22 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Au début de la Première Guerre mondiale, on voit une baisse du trafic entre l'Amérique latine et l'Europe dans les deux sens. Les pays d'Amérique latine sont plutôt favorables à l'Entente malgré les pressions allemandes qui s'exercent à travers des réseaux financiers. Mais,...
Philippe Weckel, "Plaidoyer pour le processus d'indépendance du Kosovo, réponse à Olivier Corten", 2009
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
La question du statut définitif du Kosovo n'est pas pour autant résolue. En effet, sur demande de la Serbie à l'Assemblée générale des Nations Unies, cette dernière a saisi la Cour internationale de justice siégeant à La Haye sur la légalité de cette déclaration d'indépendance. Pour...
Le Kosovo est-il un État ? - légitimité de la déclaration d'indépendance
Fiche - 2 pages - Relations internationales
Le Kosovo était depuis 1946 une province attachée à la République fédérale de la Yougoslavie. Depuis la déclaration d'Indépendance de certains pays membres de la République fédérale de la Yougoslavie, le Kosovo a poursuivi cette tendance en proclamant le 26 septembre 1991 la "République du...
