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Notion : IS Impôt sur les Sociétés

Nos documents

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03 juil. 2023
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Les grands impôts de l'État - L'impôt sur les sociétés

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Impôt sur les sociétés : - Champ d'application - Règles relatives à la détermination du bénéfice imposable de cet impôt

20 Mars 2020
doc

Droit fiscal suisse : impôts sur les bénéfices et capital dans le cadre de la relation entre sociétés et actionnaires

Cours - 2 pages - Droit fiscal

C'est une problématique qui va toucher l'entreprise, mais aussi les personnes physiques. C'est une approche qui est double. En réalité c'est une problématique qui s'inscrit dans le cadre de la relation entre la société et l'actionnaire. L'actionnaire peut être très proche de la...

30 juin 2019
doc

Droit fiscal international : l'impôt sur les sociétés

Cours - 2 pages - Droit fiscal

Principe de territorialité : les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés IS sont déterminés en tenant compte des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France ainsi que ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale (art....

20 avril 2019
doc

Droit fiscal - Imposition des sociétés et territorialité de l'impôt

Cours - 105 pages - Droit fiscal

Deux grandes familles de sociétés en doit fiscal : -sociétés de personnes : art. 8 CGI et on va la dire soumise à l'impôt sur les revenus. Mais en fait c'est l'associé qui est soumis à l'impôt sur les revenus, juridiquement ce n'est pas la société....

30 juin 2019
doc

Le régime fiscal des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Théorie de l'enrichissement : le revenu n'est plus un simple produit, mais également un enrichissement du contribuable constaté pendant une période donnée. Cela permet d'imposer tous les revenus, y compris ceux exceptionnels....

17 août 2018
doc

Droit fiscal général : l'impôt sur les sociétés

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Créé en 1948, l'impôt sur les sociétés est un impôt qui frappe le bénéfice des sociétés de capitaux. Sa spécificité est que son assiette imposable est la même que les BIC de l'impôt sur le revenu, et que le taux applicable est un taux proportionnel de...

06 avril 2018
doc

Fiscalité de l'entreprise et impôt sur les sociétés

Cours - 56 pages - Droit fiscal

La naissance de l'impôt sur les sociétés est relativement récente, le décret du 9 décembre 1948 est entré en vigueur le 1er janvier 1949. Ce décret est intervenu sur le fondement d'une loi d'habilitation du 17 août 1948. L'article 5, 2e de cette loi précisait que le décret ne devait...

18 déc. 2017
doc

L'impôt sur les sociétés (IS) et la fiscalité des distributions

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Il s'agit d'une société française, soumise à l'IS, ayant une activité en France. Son CA est de 500 millions d'euros et son bénéfice de 50 millions d'euros. Problème de droit : La société peut-elle bénéficier d'un taux plus favorable que celui de droit commun ? Le régime de l'IS...

18 déc. 2017
doc

Fiche d'articles sur l'impôt sur les sociétés (IS)

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Article 206 CGI : Champ d'application et territorialité de l'IS. Les sociétés de capitaux type SA/SAS/SARL/SASU et les sociétés coopératives quel que soit leur objet. Article 206-2 CGI : Des sociétés civiles peuvent être soumises à l'IS en raison de leur objet (exploitation...

04 Oct. 2017
doc

Les sociétés de personne et la cas de la soumission à l'impôt sur les sociétés

Fiche - 7 pages - Droit fiscal

Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés est déterminé, pour l'essentiel, par l'article 206 du Code général des impôts. La grande majorité des personnes morales imposables sont les sociétés de capitaux (sociétés anonymes ; SARL, sous réserve de...

19 Nov. 2015
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Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés - publié le 19/11/2015

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

- L'EURL dont l'associé unique est une personne physique = société soumise de plein droit à l'IR mais peut opter pour l'IS - Les sociétés civiles qui ont une activité commerciale sont soumises à l'IS de plein droit. Le droit fiscal va sanctionner l'exercice d'une activité...

19 Nov. 2015
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L'établissement de l'impôt sur les sociétés

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Le lieu d'imposition est le lieu du principal établissement (Article 218 A) : - Sociétés ayant une activité commerciale et ayant plusieurs établissements : le lieu du principal établissement est le lieu où sont vendus le plus de biens. - Sociétés ayant une activité industrielle, une...

29 mai 2015
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Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS) : Sociétés imposables et règles de territorialité

Cours - 12 pages - Comptabilité

Sont soumises à l'IS de plein droit, les sociétés dites de capitaux, c'est à dire : • SA • SAS • SARL • EURL si l'associé est une personne morale, SCA (sociétés commandites par actions). Certaines sociétés de personnes soumises de plein droit à l'IR...

13 mai 2014
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L'impôt sur les sociétés - Des produits et charges au traitement et déficits

Cours - 8 pages - Finance

La détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Les conditions de forme et de fonds de déductibilité des charges sont les mêmes que...

13 mai 2014
doc

Cours sur l'impôt sur les sociétés - la prise en compte du résultat imposable

Cours - 39 pages - Droit fiscal

Document: L'impôt sur les sociétés, cours de 45 pages en droit fiscal des affaires Extrait: Le taux d'imposition à l'IS est 33 1/3 (33,33). Le fait que ce taux soit plus ou moins élevé est un argument pour attirer les entreprises. D'ailleurs lorsque le taux est...

04 juil. 2014
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L'impot sur les sociétés au Maroc

Présentation - 87 pages - Communication

L'impôt sur les sociétés, s'applique à l'ensemble des bénéfices et revenus acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d'application du dit impôt. 1)-sociétés assujetties de plein droit : -Les sociétés...

16 Sept. 2014
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Les sociétés de personne de l'article 8 du Code général des impôts

Fiche - 6 pages - Droit fiscal

Cela concerne les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés civiles, les sociétés en participation pour les membres connus de l'administration, les SARL de famille qui ont opté pour l'IR. De la même manière, les SA, les SARL, qui ont...

10 Oct. 2014
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Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Les personnes morales imposables selon leur forme S'agit des sociétés de capitaux. Selon 206, 1° su CGI = sont imposables de plein droit à l'IS et ceux quel que soit leur objet : - SA et SAS. - SCA. - SARL qui n'ont pas opté pour le régime des sociétés de personne. - Les...

25 août 2014
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L'impôt sur les sociétés (10 mini cas pratiques)

Cas pratique - 2 pages - Droit fiscal

Une SA au capital entièrement libéré de 100 000 euros présente un résultat comptable provisoire avant impôt de 453 000 euros au 31-12-N. Son chiffre d'affaire est de 10 000 000 euros. Toutes les opérations suivantes ont été enregistrées en comptabilité sauf précision contraire. A....

20 août 2014
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L'application territoriale de l'impôt sur les sociétés

Fiche - 5 pages - Droit fiscal

La notion d'entreprise est diverse, et il y a des modalités d'imposition diverses. Cela varie en fonction de la structure juridique de l'entreprise, il faut distinguer l'entreprise individuelle de la société anonyme (SA).

09 Sept. 2014
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Les aspects fiscaux particuliers concernant les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : les plus et les moins-values

Cours - 30 pages - Comptabilité

Lors d'une cession d'immobilisation, la comptabilité enregistre : - d'une part le prix de cession (en 775); - d'autre part la valeur nette comptable (en 675). Par différence entre ces deux éléments, le compte de résultat prend en compte la perte ou le profit qui résulte de la...

08 août 2014
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L'impôt sur les sociétés

Cours - 3 pages - Droit fiscal

Il est mis en place en 1948 en France. Il est assis sur le bénéfice net imposable des entreprises (éléments de l'actif moins les éléments du passif). Son taux est tombé à 33.33% en raison de la crise et en raison de l'adoption du plan de relance de l'économie. Seules 20% des...

13 mai 2014
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L'impôt sur les sociétés - les effets en France et les sociétés communautaires

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Exposé de l'impôt sur les sociétés : introduction, plan, contenu puis un cas pratique aussi.

13 mai 2014
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L'impôt sur les sociétés - assiette et exonérations

Cours - 35 pages - Politique économique

L'impôt sur les sociétés a été institué par la loi 24-86 et appliqué à partir de 1987. Les dispositions légales régissant cet impôt ont été reprises par la loi 43 - 06 pour constituer le livre premier du CGI. L'impôt sur les sociétés est un impôt...

25 août 2014
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Imposition des personnes morales: présentation de l'impôt sur les sociétés

Cours - 3 pages - Droit fiscal

L'impôt sur les sociétés taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante du budget de l'Etat (46,1 milliards d'euros, soit 17,3% des recettes fiscales nettes de l'État). L'impôt sur les sociétés existe dans la majorité des pays. Il est payé par les...

26 août 2014
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L'impôt sur les sociétés - publié le 25/08/2014

Étude de cas - 1 pages - Comptabilité

Une société anonyme au capital entièrement libéré de 380 000 euros présente un résultat comptable provisoire avant impôt de 830 000 euros au 31-12-N. Son chiffre d'affaires est de 6 500 000 euros. A. La société détient 30 % d'une SNC qui a réalisé au cours de l'exercice un...

09 Sept. 2014
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Le cadre général de l'impôt sur les sociétés

Cours - 29 pages - Droit fiscal

Les bénéfices des entreprises peuvent être soumis à deux impôts différents : soit l'impôt sur les sociétés (= IS) soit sur l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (= IRPP), en fonction de deux critères : - En fonction de la forme juridique de l'entreprise. Il...

13 mai 2014
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L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés

Cours - 37 pages - Finance

L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de...

13 Oct. 2014
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Droit fiscal : la théorie de l'impôt, le consentement à l'impôt, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

A l'origine => en 2 parties = finances publiques (dépenses de l'Etat) / droit fiscal (recettes de l'Etat). 2 caractère du droit fiscal : - Caractère public : la PPP = contrainte de l'Etat sur le particulier / sté dans un but d'IG. - Le consentement à l'impôt (art. 14 DDHC) = le peuple...

25 Oct. 2013
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Le régime applicable aux plus-values et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Fiche - 2 pages - Finance

Ce sont les articles 209 I et 219 I a quater du CGI qui énoncent que « les PV et MV de cession d'éléments d'actif réalisés par les sociétés IS sont, sauf exceptions, exclues du LT, quelle que soit la durée de détention des biens cédés. » Ce qui signifie que le résultat de la cession...