L'existence d'un marché libre européen
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Le ralliement de la communauté européenne suppose la création d'un marché libre soumis à la concurrence. L'un étant le pendant de l'autre. Le choix de ce système économique a été dans l'esprit des pères fondateurs le moyen d'arriver à un niveau de prospérité en Europe. Pour les pères fondateurs,...
L'Assemblée des femmes - Aristophane : depuis « c'est aux mains des femmes » jusqu'à « quelle heureuse existence vous allez mener »
Commentaire de texte - 3 pages - Littérature
Aristophane est un poète grec antique du Ve siècle av. J.-C. Considéré comme le créateur de la comédie au théâtre, il aurait écrit 44 pièces dont 11 nous sont parvenues, pour la plupart des satires sociales ou des pamphlets politiques comme l'Assemblée des femmes dont nous étudions ici un...
L'existence et les caractères du lien de causalité
TD - Exercice - 4 pages - Droit civil
Le lien de causalité est le trait d'union nécessaire, c'est la cause efficiente qui permet d'expliquer que c'est bien le fait générateur qui a causé le dommage. S'il n'y a pas de lien de causalité il n'y a pas de responsabilité. Le lien de causalité n'est pas établi s'il est constaté que sans le...
Le fonds de commerce, un bien essentiel à l'existence de l'entreprise
Fiche - 14 pages - Droit des affaires
Document: Cours de Droit Commercial, le fond de commerce Extrait: L'entreprise peut se définir comme un ensemble de moyens matériels et humains mis au service d'une activité de production de biens ou de services. L'entreprise regroupe plusieurs sortes de biens, corporels...
Matérialité et existence des espaces publics
Dissertation - 4 pages - Architecture
Suite à notre projet qui consiste à investir l'axe du Général de Gaulle à la Défense et de le transformer pendant une journée en marché, la notion d'espace(s) public(s) s'est posée comme une problématique essentielle dans notre réflexion. L'espace public comme centre civique ou...
Comparez le dol et la violence : conditions d'existence, effets et sanctions
Cours - 6 pages - Droit des obligations
On s'attachera ici à comparer le dol et la violence dans le cadre de la formation du contrat. Le contrat étant au sens de l'article 1101 du Code Civil " une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mai 1997 : les modes de preuves de l'existence d'une section syndicale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
« On peut comprendre que le juge se refuse à reconnaître l'existence d'une section syndicale qui n'aurait pas d'adhérents et qui ne résulterait que de la désignation d'un délégué » cette citation du professeur J. Savatier témoigne bien des débats doctrinaux entourant la...
L'existence du consentement dans la formation du contrat
Fiche - 1 pages - Droit civil
Le contrat est valablement formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. Cependant, il arrive parfois que cette rencontre ne soit pas simultanée. Tel est le cas lors de la promesse de vente. En effet, la promesse de vente sera valablement formée lors de la levée de l'option du...
L'existence et le temps
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Le temps existe-t-il ou n'est-il que ce qui passe ? Nous éprouvons bien son passage et nous ne pouvons pas le retenir. Ses effets sont tangibles. Ex: Des rides se forment, les fruits mûrissent et pourrissent. Il peut être représenté à la fois comme un cycle (pour la nature) ou comme une...
La mort est-elle ce qui donne un sens à notre existence ?
Fiche - 1 pages - Philosophie
La mort a une place importante dans la pensée humaine. En effet, dans l´histoire, la conception de la mort a eu son évolution. Tout d´abord, la mort a été représentée comme un simple accomplissement de la vie. Ensuite, elle a été conçue comme une punition des péchés. Enfin, la mort a été...
Madame de Bovary - Flaubert : Comment ce récit nous fait-il partager le bouleversement d'Emma et le tragique de son existence ?
Fiche de lecture - 3 pages - Littérature
Madame de Bovary raconte le destin tragique d'Emma, victime de ses illusions, du décalage entre ses rêves et la réalité. Ce décalage pousse Emma à tromper son mari et à se suicider. Peinture d'un milieu social : la petite bourgeoisie de province présentée comme banale, ennuyeuse et stupide.
En quoi la littérature s'intéresse t'elle aux secrets de l'existence ?
TD - Exercice - 1 pages - Littérature
L'origine de la littérature remonte à des siècles de cela. De nombreux genres se sont succédés : poésie, apologue, roman, théâtre … mais s'ils diffèrent par leur mise en forme, leurs thèmes et leurs caractéristiques diverses, ils ont tous pour dessein absolu la mise en avant d'un secret de...
En quoi sommes-nous assurés de l'existence d'une pensée inconsciente ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
Une telle question nous invite à réinterroger une hypothèse qui fut révolutionnaire au début du XXème siècle mais qui s'est transformée en argument d'autorité. A strictement parler, il est impossible d'avoir une preuve de l'existence d'une pensée inconsciente, on ne...
L'existence des personnes physiques
Cours - 6 pages - Droit civil
Quelles sont les conditions pour qu'une personne physique ait la personnalité juridique ? Comment peut-on distinguer les personnes qui constituent la société ? Toutes les personnes physiques sont-elles à l'égalité en ce qui concerne l'exercice de leurs droits ? Tous les êtres humains ont une...
L'existence d'inégalités est-elle nécessaire au progrès économique et social ? - publié le 20/09/2013
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Selon lui, les Inégalités sont justes, elles reposent sur un ordre naturel émanant du marché. Chacun reçoit donc selon son mérite et sa contribution au sein de la société, Hayek fait ici référence au principe de la méritocratie, à savoir que chacun peut accéder aux hautes sphères de la société de...
La condition humaine - André Malraux - l'homme face à la mort, le problème de l'existence du mal sur terre, les rapports entre l'Orient et l'Occident
Fiche - 4 pages - Littérature
Document: Fiche de lecture de La condition humaine - André Malraux Extrait: L'action se déroule à Shanghai en 1927.Le gouvernement de la région laisse l'économie aux mains des occidentaux. Des forces neuves refusent cet état de fait : le parti nationaliste ou Kuomintang dirigé par le...
Comment expliquer que l'URSS, chute aussi rapidement après 74 ans d'existence?
Dissertation - 5 pages - Relations internationales
En 1985, Gorbatchev arrive au pouvoir avec la volonté de moderniser le système en le démocratisant, notamment grâce à un ensemble de réformes, la Perestroika et la Glasnost. Son pouvoir sera alors contesté d'une part par les conservateurs, hostiles à ses réformes, et d'autre part il sera débordé...
Quelles sont les conditions nécessaires à l'existence d'un renvoi ?
Fiche - 1 pages - Droit international
Le renvoi est l'hypothèse dans laquelle les règles de droit international privé du juge saisi, juge du for, désignent la compétence d'une loi étrangère alors que les règles de droit international privé de cette loi étrangère déclinent leur compétence et renvoient à une autre loi (soit celle du...
Le droit de dissolution sous la Vème République - l'existence de moyens d'action réciproques entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le droit de dissolution sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Tout régime parlementaire se caractérise par l'existence de moyens d'action réciproques entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le Parlement dispose de...
Traité de la nature humaine, texte 7, page 29 - Hume : l'existence du moi
Fiche de lecture - 2 pages - Philosophie
Certains philosophes pensent qu'on est conscient du moi et que les sensations que tout être humain reçoit influent sur le moi. Est-on vraiment conscient de soi ? Hume, étant empiriste se demande sur quelles expériences ou sur quel fondement il peut se baser pour prouver l'existence du moi....
"L'ordre juridique comme une réalité objective dont l'existence se constate dans l'histoire"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Cette citation appelle d'évidence à considérer que l'on se situe sur un domaine où l'existence de l'ordre juridique international et par conséquent le droit international lui-même est mis en cause. Affirmer que l'on peut le constater dans l'histoire ajoute un degré...
Le 6 février 1934, illustration de l'existence d'un fascisme à la française ?
Cours - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
En affirmant le 7 février 1934 que « le coup d'Etat fasciste a échoué », Le Populaire illustre la vision qu'a la gauche des évènements de la veille. Pour autant, le 6 février 1934 se résume-t-il à une tentative de prise de pouvoir par des mouvements se revendiquant d'un fascisme à la...
Existence et limite du pouvoir de juger les litiges internationaux
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Relations internationales
Le pouvoir de juger : La compétence définit les cas dans lesquels les tribunaux français sont autorisés à exercer leur pouvoir de juger. Le principe de souveraineté limite le pouvoir de juger. En matière de compétence internationale, notre système ne connaissait que deux règles : article 14...
L'existence et le temps - publié le 04/04/2012
Fiche - 4 pages - Philosophie
Vivre c'est être appelé un jour à mourir. L'homme meurt comme tout être vivant, comme une plante ou un animal. Mais l'homme sait que cette mort biologique l'attend un jour. Cela suffit à distinguer l'homme du règne des vivants. Si l'homme sait que la mort est son ultime avenir, c'est que l'homme...
Le traitement juridique de l'incertitude sur l'existence de la personne en droit de la famille
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
C'est le régime qui s'applique lorsque la disparition de la personne a lieu dans des circonstances telles qu'il est impossible de savoir si elle est vivante ou morte. Ces règles sont organisées en deux temps : - Les règles sont d'abord conçues pour protéger les intérêts de l'absent, dans...
Dans quelle mesure les tomes de Sodome et Gomorrhe I et II vérifient-ils l'idée que seule la voie de la création dépasse les vanités ou les souffrances de l'existence et apporte la vraie joie ?
Commentaire de texte - 5 pages - Littérature
Il existe en littérature un concept de « formation » ou « d'éducation » depuis le siècle des Lumières et l'époque du Sturm Und Drang mettant en avant l'évolution d'un individu commun vers un état positif ou supérieur. Le roman de formation, ou roman d'apprentissage, a pour thème le cheminement...
Les conditions d'existence du régime de l'action en justice
Fiche - 2 pages - Droit civil
Article 31 du CPC: « l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elles qualifient pour élever ou combattre une prétention ou pour...
La peste - Camus: la réaction des hommes face à l'irruption du malheur dans une existence banale
Fiche de lecture - 2 pages - Littérature
Albert Camus est né en Algérie. Il publie la peste en 1947 peu de temps après la guerre. Résumé : Dans une ville apparemment banale, la peste se répand, identifiée par le docteur Rieux. A la fin du châpitre IV, le mot peste est prononcé. Dans le texte étudié, il s'agit de la réaction des...
Appréciation souveraine par les juges du fond de l'existence de l'engagement unilatéral, Cass. Civ. 1ère, 23 mai 2006
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
M. X et Mme de Y, divorcés sur requête conjointe le 12 mars 1984 ont repris la vie en commun en 1988 sans se remarier. Ils se séparent de nouveau en juillet 1996. M. X verse de novembre 1995 à juin 1996 une somme 6 000 francs à Mme de Y. Cette somme est réduite à 3 000 francs de juin 1996...
La théorie générale du contrat suppose-t-elle l'existence d'un contrat général ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'article 1107 du Code civil dispose que « les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre » (« des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») Ces règles a caractère général...
