Les Cours administratives d'appel - publié le 24/09/2013
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Loi 1987 relative à réforme du contentieux adm créé CAA: CE qui faisait office du juge adm d'appel de droit commun était menacé d'asphyxie. Il y en a 8. Organisation interne: comprennent chacune plusieurs chambres dont nombre est fixé par arrêté du vice-pré du CE: chaque chambre comporte...
L'aspect organique et les missions des cours constitutionnelles
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Distinction entre les cours constitutionnelles de la justice constitutionnelle. Contrôle de conventionalité : respect des normes inférieures aux traités internationaux (rarement par les cours constitutionnelles et jamais par le CC). Justice constitutionnelle : contrôle par des...
Comparaison de la dénonciation d'une injustice par trois oeuvres d'époque différentes : La cour du lion VII ,7 - La fontaine (1678) , Discours sur la misère - V. Hugo (1849) et La grasse matinée - Jacques Prévert (1946)
Commentaire de texte - 1 pages - Littérature
La fontaine dénonce son injustice à travers une fable avec l'utilisation d'une caricature du monde humain. En effet La Fontaine fait une critique sociale et universelle de l'homme à travers les animaux. D'ailleurs La Fontaine utilise des mots humains pour caractériser les animaux. Le titre la...
Les différents recours devant la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes)
Fiche - 2 pages - Droit européen
La Cour de Justice des Communautés Européennes (ou CJCE) est instituée en 1951 par le Traité de Paris ; cette Cour, qui siège à Luxembourg, est composée de 15 juges depuis le dernier élargissement (un par Etat membre ) et de neuf avocats généraux, nommés d'un commun accord par...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2008: concours réel d'infractions et concours réel apparent
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Aujourd'hui, quand on est en présence d'un concours réel, la jurisprudence a décidé que c'est le juge qui devra décider quelle est l'infraction principale. Donc, l'infraction la plus importante. Un concours réel d'infraction suppose qu'il y a plusieurs faits distincts reprochés à la même...
Les Cours administratives d'appel
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1987 créant les Cours administratives d'appel, tous les jugements rendus par les tribunaux administratifs peuvent être en appel devant le Conseil d'État. Cette règle est entrée en vigueur le 1er janvier 1954. A partir du...
Cours d'épidémiologie : les maladies virales
Cours - 10 pages - Biologie
Terminologie épidémiologique : *Maladie sporadique (fièvre typhoïde) *Maladie endémique (rhume) *Maladie hyper endémiques (rhume en période hivernale) *Epidémie (Sida). 1er cas : indice *Eruption *Pandémie (Grippe des années 60) *Epizootiologie : -Maladie enzootique -Maladie épizootique...
Que deviennent les contrats en cours par l'effet de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ?
Dissertation - 1 pages - Droit des affaires
En matière de période d'observation, a fortiori en procédure de sauvegarde, le principe fondamental est celui de la poursuite de l'activité, car l'activité continue dès lors que l'entreprise n'est pas en cessation de paiement, à la différence près que les créanciers ne sont pas payés. A ce titre,...
Introduction au cours de sociologie de la famille
Fiche - 1 pages - Sociologie & sciences sociales
La sociologie : Un sociologue n'est pas quelqu'un qui juge. Dans son livre le prince : Machiavel dit « je dis ici ci qui est et non ce qui doit être », la sociologie n'est pas un jugement moral. Le sociologue Durkheim (fin 19°) dit que le sociologue doit « rechercher la véritable parenté des...
Synthèse d'un cours de maketing
Fiche - 1 pages - Théories et stratégies marketing
- Marché principal : produits techniquement identiques au produit étudié - Marché générique : produits satisfaisant le même besoin que celui satisfait par le produit du marché principal - Marché des produits substituts : produits de nature différente du produit étudié - Marché des produits...
Cours sur les Institutions Internationales
Cours - 70 pages - Droit international
L'État est une institution rattachée à deux niveaux de droits: le droit national qu'il crée et les sujets de droit international public. Les organisations internationales quant à elles sont uniquement soumises au droit international (applicable des règles du « traité fondateur »)....
Cours : stratégie de communication
Cours - 3 pages - Théories et stratégies marketing
Une stratégie de communication s'avère nécessaire chaque fois que l'on communique avec le public. Mais qu'est ce qu'une stratégie de communication ? C'est est l'art de planifier et de coordonner la communication. La communication, est au cœur de la stratégie des entreprises et des...
Cours de statistique
Présentation - 56 pages - Mathématiques
Un dé pipé (dé non équilibré) a été lancé un grand nombre de fois. Les fréquences d'apparition, assimilables à des probabilités, des événements suivants ont été relevées. Calculer la probabilité d'obtenir : - 6, 3, un chiffre pair ou supérieur ou égal à 5, - un chiffre impair inférieur ou égal...
Cours de Cassation Criminelle du 10 mai 2006
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
Lors d'une émission de télévision consacrée au clonage humain, étaient invités Marcel X dit Râel, chef religieux d'un mouvement qui prétend avoir permis la naissance d'un premier clone, et Bernard Z, dont l'opposition à cette pratique est notoire. Ce dernier insulte Raêl de « triste con » et de «...
Etude de marché d'une entreprise offrant des cours de cuisine du monde et d'oenologie: Quinte et Sens
Étude de marché - 12 pages - Management organisation
Notre entreprise offre des cours de cuisine et d'œnologie du monde aux particuliers et entreprises (sous forme de privatisation). Nous seront amené à travailler avec différents type de clients : - Enfants à partir de 6 ans - Particuliers dans le cadre d'évènements (anniversaire,...
Les contrats en cours
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Tout débiteur en difficulté est confronté au risque de rupture de ses relations contractuelles par le jeu d'une clause résolutoire protégeant ses cocontractants, ou d'inexécution de leurs prestations par le jeu de l'exception d'inexécution. La poursuite de l'activité passe donc par la...
Plan de cours sur l'espace transfrontalier
Cours - 1 pages - Géographie France
-Impact des antagonismes nationaux. -Héritage historique (guerre, rivalités, fortifications…). - Obstacles des barrières naturelles. - Les montagnes (Alpes, Pyrénées), les fleuves (le Rhin).
Les cours constitutionnelles
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Kelsen, dans son ouvrage majeur Une théorie pure du droit (1934), a dégagé une approche théorique et procédurale : la norme suprême se définit comme l'hypothèse à partir de laquelle les normes trouvent leur source ; toutes les normes tirent leur validité de leur conformité à la norme qui leur est...
Cours de droit civil
Cours - 57 pages - Droit civil
Cours fondamental qui sert de référence à tout le droit privé :le DO est un droit évolutif. Il constitue une matrice de base beaucoup de matières= applications du droit des obligations , il régit toutes les matières non régies par une règle spéciale....
Cours géopolitique sur l'Amérique Centrale
Cours - 4 pages - Géographie monde
Cours de classe préparatoire dactylographié par un étudiant en deuxième année de prépa ECS. Elève actuellement à l'ESC Toulouse. Ce cours présente les différentes situations des pays d'Amérique centrale vis à vis du géant étatsunien que ce soit dans le passé ou dans le...
contrat en cours-com,10 juill 2007
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Comme l'écrit le professeur Roussel Galle, l'entreprise « est en effet « logée et nourrie » par ses contrats dont le maintien est indispensable à sa survie » (Roussel Galle, RPC 2009-1, p.55, n°1). Il est en effet impératif, tant que la liquidation n'est pas prononcée, de protéger les...
contrat en cours-com,2 octobre 2001
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires
Convoité par les créanciers, le « privilège de procédure » de l'article L. 621-32 du code de commerce (antérieur à la réforme de 2005), octroie un régime de faveur aux créances nées postérieurement au jugement d'ouverture d'une procédure collective. Mais où situer la créance qui...
Methode Mousseron: Cours de cassation 15 Avril 1988 // N° de pourvoi : 85-10262 85-11198
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Cours de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 15 Avril 1988 N° de pourvoi : 85-10262 85-11198
GRH (Gestion des Ressources Humaines) Résumé du cours
Cours - 3 pages - Ressources humaines - GRH
- Depuis 2008, la définition de PME est au sens stricte : - Entreprise d'entre 10 et 249 salariés avec un CA inférieur à 50M d'€ ou le total bilan est inférieur à 43M d'€. - Position non-dominante des PME sur un marché, en principe. - L'activité des PME est :...
Cours html
Cours - 17 pages - Informatique
Ce document vous permet de maitriser bien le language html ( language de description)
Présentation R.C Courtier, cours de communication d'entreprise
Cours - 18 pages - Communication
Trois entreprises se partagent le marché de l'assurance des courtiers. Soit un marché de 20 000 courtiers en Belgique. 12 000 en Flandres et 8000 en Wallonie. Notre entreprise dispose d'une clientèle de 2700 courtiers. 2000 en Flandres et 700 en Wallonie. Notre budget de communication est...
Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La Grèce est le berceau de la Cité Antique (la Cité = La Polis) grâce à des facteurs géographiques (cf. configuration géographique du monde grec). Chaque Cité s'est repliée sur elle-même en raison de la distance importante qui la sépare d'une autre. Cela entraîne le développement de la Cité-Etat....
Cours sur les contrats
Cours - 22 pages - Droit autres branches
« Le contrat, dit l'article 1101 du Code Civil, est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. » Il résulte de cet article que le contrat est une convention, c'est à dire un acte juridique,...
Introduction au cours de droit commercial
Cours - 8 pages - Droit des affaires
En droit Français, que l'on veule créer tel type de sociétés, il faut se conformer à des règles propres à chacune à des sociétés susceptibles d'être crées. Ces règles spéciales seront vu au second semestre. Au premier semestre, on étudie les règles générales de droit des sociétés. Le droit des...
Schéma Régimes matrimoniaux - Dettes en cours d'union (obligation)
Fiche - 1 pages - Droit civil
Schéma synthétique de révisions - Régimes matrimoniaux - Dettes en cours d'union (obligation)
