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Notion : Constitution de 1875

Nos documents

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24 mai 2012
doc

La restauration manquée 1871-1875

Cours - 3 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Le 17 février 1871 à Bordeaux, l'assemblée nationale choisi Thiers pour être le chef du pouvoir de la république. Mais ceci en attendant qu'il soit statué sur les institutions de la France. La question constitutionnelle est donc à jour. Thiers ne doit cependant pas s'occuper du débat...

07 avril 2022

L'évolution de l'institution parlementaire, au cours de la Ve République, constitue-t-elle son dépérissement ?

Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La IIIème République ainsi que la IVème République ont très vite basculé du régime parlementaire vers des régimes d'assemblée dans lesquels le pouvoir exécutif est strictement limité au profit d'un pouvoir législatif qui voit ses compétences s'accroître démesurément. Au cours de la...

29 Mars 2012
doc

Les grandes Institutions de la Constitution

Cours - 45 pages - Droit constitutionnel

La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2...

19 déc. 2012
doc

La Constitution associée au droit: la théorie générale de l'Etat

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu est un philosophe des lumières, sa pensée est influencée par Locke. Pour Montesquieu la Constitution est liée au contrat social et il faut insister sur son contenu. Elle doit définir les conditions minimales auxquelles le pacte doit parvenir pour atteindre la meilleure...

08 Sept. 2014
doc

Articles 48 à 51 de la Constitution du 27 octobre 1946

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1946 mettra en place la Ive République. L'histoire constitutionnelle française est une succession de rupture depuis la Révolution de 1789, différents régimes politiques se sont enchaînés, monarchie constitutionnelle, République, Empire, ce n'est...

29 Oct. 2013
doc

La notion de Constitution, l'établissement et la révision

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

L'État est une institution : une personne morale dotée d'un pouvoir politique. Par définition, une personne morale ne peut exister qu'en vertu d'un statut qui lui donne les organes par lesquelles elle va exercer ses fonctions. L'État comme toute personne morale a besoin d'un statut : la...

15 juin 2012
doc

Chronologie des Républiques et des Constitutions

Chronologie - 4 pages - Sciences politiques

Toutes les monarchies de nos jours sont des monarchies constitutionnelles. Les députés du tiers état avec quelques députés du bas clergé et quelques aristocrates se proclament « assemblée générale » dans la salle des États Généraux à Versailles. Le roi ferme la salle des États Généraux. Les...

09 déc. 2017
doc

La notion de Constitution : définition, élaboration, révision et contrôle

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un document écrit qui rassemble les règles constitutionnelles (appelée aussi charte, lois fondamentales) relatives à l'organisation du pouvoir. C'est la norme juridique suprême : elle s'impose à toutes les autres, et dont la supériorité juridique est assurée par des...

18 Mars 2015
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Les modalités d'application et les limites de l'utilisation de l'article 89 de la Constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. »Par ces propos De Gaulle illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution des circonstances d'un pays et du...

02 avril 2013
doc

Institutions politiques, droit Constitutionnel - Pierre Pactet : les formes du pouvoir constituant originaire et les modes d'établissement des constitutions

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Selon Pierre Pactet, on peut classer les diverses modalités possibles de l'exercice du pouvoir constituant originaire en fonction de leur caractère plus ou moins démocratique. D'où, il y a deux modes d'établissement des constitutions : modes autoritaires ou non démocratiques et modes...

28 mai 2013
doc

La constitution de la Ve République

Cours - 94 pages - Droit constitutionnel

Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois...

04 févr. 2011
doc

droit constitutionnel de théorie de l'Etat, constitution et démocratie

Fiche - 16 pages - Droit constitutionnel

Ce sujet est traite en 10 pages synthétiques de l'essentiel a savoir sur l'Etat, la Constitution et la démocratie. Extrait : I- Qu'est ce qu'un Etat ? INTRODUCTION La première approche est politique. L'Etat est un pouvoir (relation de domination). L'individu est...

17 Sept. 2011

"L'existence d'une constitution est ryhtmée par l'exercice du pouvoir constituant" Quelles réflexions vous inspirent cette affirmation?

TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel

La majeure partie des grands Etats actuels sont édifiés sionur la base d'une Constitution. Celle-ci , afin de s'adapter a son époque ne peut se permettre d'être intangible faute de quoi elle serait tres vite dépassée et ne correspondrait plus aux attentes de son temps....

05 Janv. 2012
doc

Cour des droit constitutionnel : évolution des Constitutions et l'instauration du parlementarisme en France

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est en même temps le sujet du droit ,il créé le droit mais il doit respecter ses mêmes droits créés.Sinon l'Etat sera condamné et donc si on est victime d'un accident appartenant à l'Etat,on peut attaquer l'Etat en justice. Ce qui intérésse le juge c'est la façon...

16 Nov. 2011
rtf

La mise en place d'une Constitution est-elle toujours garante de libertés?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible » (Maximilien Marie Isidore de Robespierre 1758?1794, avocat et homme politique français). Une constitution est l'ensemble des règles suprêmes qui...

01 Mars 2012
doc

Les procédés qui permettent au chef de l'Etat de remplir les missions que lui confère l'article 5 de la Constitution ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »....

04 avril 2012

L'exemple de l'adoption d'un acte constituant du 4 octobre 1958 après le stade du stratagème

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Comment le pouvoir nouvellement investi va rédiger cette Constitution ? L'été 1958: gestation de la Vème République. Le Gouvernement prépare un texte qu'il va soumettre au référendum (28 septembre 1958 avec 85% de oui). Distinction entre l'auteur intellectuel (rédacteur) de la...

09 mai 2012
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Les constitutions françaises

Chronologie - 1 pages - Droit constitutionnel

- Constitution du 3 septembre 1791 - Constitution du 24 juin 1793 - Constitution du 5 Fructidor an III - Constitution du 22 Frimaire an VIII (15 décembre) - Constitution du 18 Floréal an X (4 août) - Constitution des 14 et 16 Thermidor an XII (18 mai...

09 mai 2012
doc

Etablissement et révision de la Constitution

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Tout Etat a matériellement une constitution parce que le pouvoir qui s'y exerce est régi par un certain nombre de règles auxquelles il se soumet, mais la Constitution peut être définie plus restrictivement, comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement et à l'organisation...

19 juin 2012
doc

La Constitution expression du pouvoir constituant

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant est l'auteur de la constitution au sens juridique du terme. Le pouvoir constituant est la manifestation de la souveraineté car il choisit les règles de fonctionnement et d'organisation du pouvoir dans l'Etat. C'est un des mythes fondateurs du constitutionalisme. Le...

13 Oct. 2012
doc

La Constitution: statut juridique de l'Etat

Cours - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Raymond Carré de Malberg pose le principe de l'auto limitation de l'Etat: l'Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise qu'à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l'Etat est appelé à avoir son propre droit sinon il tombe dans l'anarchie. Ce droit...

22 Mars 2013
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Etude de différentes questions relatives à la Constitution de 1958

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a mis en place différents mécanismes et dispositions permettant de garantir la libre expression des opinions. Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Edouard Balladur en 2007, a plaidé pour...

26 Janv. 2017
doc

La Ve République - La flexibilité politique de la Constitution

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

La pratique instituée par le GDG a été suivie par ses successeurs : il est le fondateur du régime. Nombre d'idées qui concernent le rôle présidentiel étaient déjà présentes en 1946 à Bayeux. La pratique étend encore plus les fonctions présidentielles : violation Constitution pour...

27 août 2018
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La constitution civile de la France moderne

Cours - 73 pages - Histoire du droit

En 1804, il s'agit de remettre en ordre la société. Ordonner c'est à la fois organiser les rapports sociaux et mettre de l'ordre. Le constat que l'on fait c'est qu'il y a une nécessité de remettre de l'ordre dans le pays, car l'analyse de la situation est que la...

04 juil. 2014
doc

Il parait légitime de se demander si la Constitution est-elle une règle comme les autres?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

" Avoir contribué à former un seul esprit dans le monde est un résultat déjà considérable", cette citation est de Charles PÉGUY, écrivain, poète et essayiste français. Le droit constitutionnel est une approche du droit qui étudie les règles juridiques qui sont relatives à la structure de l'État...

02 avril 2013
doc

Commentaire art. 24 de la constitution

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Alinéa 1 a créée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est donc juridiquement le résultat de l'exercice du constituant dérivé. C'est-à-dire le résultat d'une révision constitutionnelle. Il a été approuvé par le parlement réunit en congrès à la majorité des 3/5 des suffrages...

18 Mars 2015
doc

Le projet de Constitution du Maréchal Pétain

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

11 Juillet 1940. En ce jour, sonne et résonne le glas de la IIIe République. Et pourtant, ce 11 juillet 1940, appelé à Vichy, capitale de la France libre, l'Assemblée nationale, dans un climat tendu et néfaste, accepte de réviser le corpus constitutionnel, issu de longues années d'affinage sous...

23 juin 2014
doc

L'exécutif dans les Constitutions Révolutionnaires

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« Que la pique du peuple brise le sceptre des rois ». Dans son discours du 14 octobre 1792 devant l'Assemblée, Danton expose son souhait révolutionnaire de mettre un terme à la monarchie, mise à mal par la Constitution de 1791. Il décrit donc le processus de transmission de la souveraineté...

01 Oct. 2018
doc

L'article 45 de la Constitution du 27 octobre 1946 : le pouvoir sous la IVe République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

"Il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables… Veut-on un gouvernement qui gouverne ou veut-on une Assemblée omnipotente, déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés ?", disait le général de Gaulle en mettant en avant les difficultés qui l'opposaient à l'Assemblée...

06 Nov. 2018
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Socialisme et mouvements ouvriers en Allemagne depuis 1875

Cours - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'Allemagne est sous l'emprise du Deuxième Reich, depuis 1871 le socialisme s'y est développé. Il s'agit d'un mouvement du milieu du XIXe siècle, une idéologie alors que l'Allemagne connaît une période d'industrialisation. Celle-ci est indissociable des mouvements...