Conseil d'État, 30 janvier 2015, Syndicats des directeurs généraux des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie - Fiche d'arrêt : la règle de la décision préalable
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En l'espèce, l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie a interrogé le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sur le transfert des directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie territoriales vers les...
Le commerce dans la Rome Antique - Les progrès du droit romain
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Rome serait fondée en 753 avant JC... Les phases commerciales : - Sous la monarchie : agriculture. - Sous la République : début des conquêtes : dimension « internationale ». - Haut empire : 27 avant JC / 284 après JC : Méditerranée comme plaque tournante du commerce. Il y a une paix...
Les effets de commerce - La lettre de change
Cours - 34 pages - Droit des affaires
Les effets de commerce sont des instruments de crédit qui sont des créations de la pratique consacrée par le législateur. D'un point de vu théorique c'est une des créations les plus achevées. Les effets de commerce sont concurrencés par de nouveaux instruments de crédit qui...
Le commerce dans les civilisations de l'Orient méditerranéen
Cours - 10 pages - Histoire antique
Les grandes civilisations : - Égyptienne - Mésopotamienne - Phénicienne On a des difficultés de sources pour ces périodes pour connaître les civilisations égyptienne, mésopotamienne et phénicienne. Mais une certitude grâce à l'archéologie : le commerce est extrêmement développé en...
La détermination des actes de commerce
Cours - 3 pages - Droit des affaires
- L110-1 et L110-2 c.com énumèrent des actes de commerce. Commercialité = en fonction des actes qui ont un caractère commercial ? Droit français = conception objective du Dcomm ? - L121-1 c.com « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et qui en font leur...
Le régime juridique des actes de commerce
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Régime juridique particulier # régime des actes civils. En dt com, certaines R seront + souples que celles du dt civ, ou au contraire d'autres se révéleront plus sévères. Ce régime de droit comm joue pleinement pour les AC qui sont passés entre commerçants dans le cadre de leurs activités comm....
Les opérations portant sur le fonds de commerce
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Vente = acte de commerce. Il s'agit pour la loi de protéger les créanciers, du commercent vendeur, il cesse son exploitation, perd des revenues, les créanciers peuvent être en danger, La loi vise à protéger l'acquéreur du fonds de commerce contre les risques de révélation d'un...
La notion de fonds de commerce en Droit des affaires
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Le fonds de commerce bien au sens juridique du terme à la fin du XIX. Av lrsqu'un comm vendait son fonds: vende chacun de ces élément séparément. Ajd un fonds de comm est considéré comme bien unitaire. C'est un objet du drt qui peut faire l'objet d'opération juridique. Peut...
Droit du commerce international
Cours - 59 pages - Droit international
C'est le droit qui va régir le phénomène du commerce international. C'est un domaine qui s'est développée à partir des années 1945,50. C'est l'internationalisation des échanges qui a permis d'encadrer juridiquement ces échanges. Il y a eu une croissance du commerce...
Le droit des marchands, du commerce et des corporations au Moyen Age
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Chronologie du moyen âge : Début : 476 = chute de l'Empire romain d'Occident. Fin : XVe siècle : 1453 : Chute de l'Empire romain d'Orient. 1492 : Découverte de l'Amérique. Pour l'histoire du droit commercial : Peu d'élément du Ve au XIe siècle. Pourquoi ? En raison de...
Les éléments fondamentaux du fonds de commerce
Dissertation - 60 pages - Droit des affaires
Selon le Doyen CARBONNIER: « il est de nature d'une universalité de fait de n'être pas immobile dans sa composition. Pour durer, pour vivre, elle doit s'adapter aux circonstances changeantes du dehors et partant, changer d'elle-même. » Par cette phrase, le Doyen CARBONNIER résume bien la...
Les logiciels du e-commerce
Guide pratique - 1 pages - Design, PAO, création digitale
Une solution de commerce électronique ne doit pas nécessiter des connaissances particulières en balisage HTML ou en conception Web, pour pouvoir profiter pleinement de ses options. En outre, si vous ne parvenez pas à mettre en place des mesures de sécurité de premier plan, un logiciel de...
Le commerce international ne présente-t-il que des avantages ?
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
A la fin de la Seconde Guerre mondiale, le commerce international connut sa première phase d'expansion et n'a cessé par la suite de progresser. Ce commerce international correspond plus particulièrement à l'ensemble des flux de biens et de services qui font l'objet d'échange entre...
Economie internationale : les théories de base du commerce international, les transformations des approches du commerce international et la politique commerciale
Cours - 62 pages - Économie internationale
L'économie internationale est une branche de la théorie économique qui s'intéresse à la relation entre les Nations d'un point de vue économique. Cela suppose qu'il est possible d'isoler la dimension économique d'autre type de relation. Il est possible d'isoler la dimension économique d'autre...
Digital marketing and E-commerce, what future for physical stores in the textile industry?
Mémoire - 30 pages - Digital & e-marketing
Changes in consumer behavior along with a world in which everything is getting digitalized require firms to rethink their marketing strategy in order not only to be able to identify and target market needs accurately but also deliver information and interact with the customers in real time thanks...
Les enjeux du commerce intra-branche dans l'internationalisation des échanges dans les pays de l'Union européenne
Dissertation - 15 pages - Économie internationale
Dans le contexte économique actuel, favorisant l'internationalisation et ainsi, la relation commerciale entre plusieurs pays, les échanges croissent afin d'optimiser la collaboration dans divers secteurs d'activité, mais également pour faire fructifier le système économique mondial. Ce principe...
Les technologies du commerce électronique
Fiche - 2 pages - Digital & e-marketing
À l'origine, le commerce électronique a été identifié comme étant la facilitation des transactions commerciales par voie électronique, en utilisant des technologies telles que l'échange de données informatisées et le transfert électronique de fonds. Elles ont été introduites pour...
Les avantages potentiels du commerce électronique
Fiche - 2 pages - Digital & e-marketing
Pour les entreprises investissant des ressources pour s'engager dans le commerce électronique, les avantages doivent dépasser les coûts investis... Les avantages que les entreprises peuvent potentiellement obtenir en employant la solution du commerce électronique sont entre...
Les systèmes de paiement du e-commerce
Étude de marché - 2 pages - Digital & e-marketing
Un système de paiement e-commerce facilite l'acceptation de paiement électronique pour les transactions en ligne. Aussi connus sous le nom d'échantillon de l'échange de données informatisées (EDI), les systèmes de paiement e-commerce sont devenus de plus en plus populaires en...
Les processus liés à la transaction dans le e-commerce
Fiche - 2 pages - Digital & e-marketing
Le commerce électronique est l'une des opportunités les plus importantes ayant émergé du réseau Internet, parce qu'il permet aux personnes d'échanger des biens et des services immédiatement et sans aucun obstacle, de temps ou de distance. À toute heure, de jour comme de nuit, on peut...
Le marketing du contenu orienté e-commerce
Fiche - 2 pages - Digital & e-marketing
L'information peut être utilisée comme outil de marketing. Ce contenu de marketing peut s'avérer efficace lorsqu'il est intelligemment intégré dans un système de commerce électronique. Ainsi, le marketing de contenu peut être l'un des meilleurs outils pour promouvoir la subsistance d'une...
Le commerce du mobilier au Maroc
Fiche - 1 pages - Vie quotidienne
Les équipes sont actives, soudées à l'exemple de celle du responsable d'un magasin de mobilier Mr Saïd Lemselleq. Une capacité de sa trempe assure les fonctions de communication, de Marketing de sortie ou Merchandising et oeuvre également pour une rentabilité financière et pour un...
Le commerce dans la Grèce Antique
Cours - 4 pages - Histoire antique
Chronologie : Connaissance : à partir de 1500 avant JC. Intérêt : VI - Ve siècle avant JC. -Période classique. Sparte et Athènes sont les deux grandes cités-États pendant la période classique. -Grandeur de la cité athénienne : démocratie. Les sources : -Problème : Absence d'uniformité....
Système douanier et commerce international - publié le 24/03/2016
Cours - 10 pages - Économie internationale
A quel ministère est rattachée l'administration des douanes ? L'ADD est rattachée au ministère de l'économie, des finances et du budget. Rien à voir avec le ministère de l'intérieur. On peut confondre l'ADD avec ce dernier car l'ADD a pour moitié de son effectif du personnel en uniforme et armé....
Case study in e-commerce law
Fiche - 1 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
With a group of friends, you have decided to launch a company to sell antique books on the web. A friend of yours is going to implement the site in all its technological aspects. You have bought a stock of old books ranging from small cheap pocket books to be read on the beach to collectors and...
Voltaire, "Lettres philosophiques", Lettre X : "Sur le Commerce" : analyse
Commentaire de texte - 4 pages - Littérature
La lettre entière est structurée de manière à développer, par des exemples qui ont valeur d'argument, l'idée initiale. Mais elle ne sert pas uniquement à cette démonstration. Voltaire trouve là l'occasion de critiquer la noblesse en stigmatisant le dégoût des aristocrates français...
Economie européenne: Faut-il conserver le double affichage des prix dans les commerces?
Dissertation - 4 pages - Économie générale
Le double affichage dans les commerces est lié à l'introduction de l'Euro comme monnaie unique dans la zone Euro de l'Union Européenne. La zone Euro a été créée et adoptée par le traité de Maastricht, signé par les douze ministres des affaires étrangères en 1992. Le traité prévoyait la...
L'économie australienne et sa place dans le commerce international actuel
Dissertation - 9 pages - Économie internationale
L'Australie est un pays de l'hémisphère sud qui couvre la plus grande île du continent océanien, l'île de Tasmanie ainsi que d'autres îles des océans austral, Pacifique et Indien. Peuplée depuis plus de 50 000 ans par les Aborigènes, on appelle ce pays officiellement le Commonwealth d'Australie,...
Lettre de motivation pour un Master 2 Marketing et Commerce en Ecole de commerce ou IAE
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Lettre s'adressant aux étudiants en Master 1 qui souhaitent intégrer un Master 2 Marketing et Commerce dans une Ecole de Commerce ou un Institut d'Administration des Entreprises (IAE).
Qu'est-ce que le commerce équitable ?
Cours - 60 pages - Économie internationale
Le commerce équitable est un mouvement créé aux Pays-Bas depuis le début des années 1860. C'est un commerce social qui vise à établir un rapport d'échanges satisfaisants pour tous, et qui a pour principe d'aider des coopératives d'artisans dans les pays en développement à se...
