Dire la vérité à autrui
Fiche - 1 pages - Philosophie
L'idée de devoir est inséparable de celle de droit. Là où l'Homme ne possède pas de droit, il n'existe pas non plus d'obligations envers lui. Dire la vérité n'est un devoir qu'envers ceux qui ont le droit d'avoir la vérité. Donc il y a le droit de la vérité envers ceux qui ont la vérité. Donc...
La responsabilité du fait d'autrui - publié le 31/07/2014
Fiche - 2 pages - Droit civil
Pendant ltps et en raison du pp de personnalité des peines resp pénale du fait d'autrui ne fut que rarement retenue. Nveau code pénal reconnaît resp pénale des pers morales. Mais peines applicables sont adaptées en raison de spécificité de pers morale. Seuls délits prévoyant expressément...
Le délit de risque causé à autrui (atteinte éventuelle à la vie et à l'intégrité de la personne)
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Atteintes par voie d'acte positif : - le risque causé à autrui - la provocation au suicide Atteinte par voie d'abstention : la non assistance à personne en danger. Art 223-1 CP : Fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort / blessure de nature à...
Puis-je me comprendre sans autrui ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Chacun pense communément qu'il a une connaissance immédiate et évidente de lui-même. Mais dans les expériences de la colère, du regret, de la honte... Je découvre souvent une facette de moi que je ne connaissais pas. En effet, dans la colère par exemple, je peux être excessif par mes paroles...
La notion d'autrui à travers différentes oeuvres littéraires
Cours - 7 pages - Littérature
Il est impossible de concevoir l'homme hors du monde, affirme Merleau-ponty en écrivant : « Nous sommes au monde. » Mais nous sommes au monde parmi d'autres hommes, et, surtout, avec d'autres hommes, Du contrat social, Livre I, ch.V, Rousseau.) Le monde est un monde commun que je partage avec...
La filiation : la présomption de paternité, la possession d'état et la gestation pour autrui
TD - Exercice - 2 pages - Droit de la famille
Présomption de paternité : art 312 : extension du législateur pour l'enfant « né » pendant le mariage : avant que conçu. Cette présomption est rattachée au devoir né du mariage (fidélité + communauté de vie). Présomption simple c'est-à-dire qu'on peut apporter la preuve contraire. On peut dire...
Etude de cas pratique sur le fait d'autrui: la responsabilité des pères et mères
Cas pratique - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, de jeunes enfants mettent le feu à une grange appartenant au grand-père maternel chez lequel il passait ses vacances. Les parents de cet enfant étaient séparés de corps et la mère n'avait pas été confiée l'exercice de l'autorité parentale par la décision de justice. Le feu se...
La responsabilité du fait d'autrui - commettant, préposé, parent, artisan, instituteur
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Document: La responsabilité du fait d'autrui, fiche de droit privé, droit des obligations Extrait: Arrêt Blieck 1991 : admet responsabilité de plein droit d'une association gérant un centre d'handicapé mentaux pour l'incendie commis par l'un d'eux dès lors que...
Les droits sur la chose d'autrui en droit romain des biens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dès l'époque de la loi des XII tables, les Romains ont été amenés à concevoir l'exercice de droits sur la chose d'autrui. Les droits ne recouvrent pas l'utilité de la chose ni l'entière disposition, les servitudes prédiales qui portent sur un fond au profit d'un autre fond, sont les plus...
Etude de cas sur la responsabilité du fait d'autrui reposant sur le fondement de l'article 1384 al 4
Étude de cas - 4 pages - Droit civil
Cas n°1 : Marie est en vacance chez sa tante. Elle blesse Émilie qui s'est introduite dans le jardin pendant que Marie faisait du boomerang. La blessure d'Émilie s'aggrave à cause d'une faute du médecin hospitalier. Cas n°2 : Arnaud, 9 ans, est confié par ses parents à un centre...
La protection de la personne contre autrui en droit
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Code Pénal: incrimine les atteintes à la dignité de la personne Idée d'égalité et de non discriminat° et renvoie à la traite des êtres humains, au proxénétisme, au recours à la prostitution de mineurs / des psn particulièrement vulnérables, aux condit° de tvail et d'hébergement …...
La responsabilité du fait d'autrui
Cours - 20 pages - Droit civil
Le Code civil envisage la responsabilité du fait d'autrui aux articles 1384 alinéa 4, 5 et 6, ces alinéas traitent respectivement de la responsabilité des père et mère du fait des dommages causés par le fait de leur enfant mineur, responsabilité parentale, et alinéa 7. Le Code civil évoque...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 : la responsabilité du du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Alors que la responsabilité du fait des choses édifiée en principe général apporte une jurisprudence unifiée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er. La responsabilité du fait d'autrui ne bénéficie guère du même enthousiasme, tant son expression est vague « des personnes dont on doit...
Droit général des sociétés : les droits réels principaux sur la chose d'autrui
TD - Exercice - 3 pages - Droit des affaires
Par conséquent, de manière générale le droit de disposer appartient au nu propriétaire. Néanmoins, en matière de portefeuille de valeur le droit de disposer appartient à l'usufruitier. Cependant il convient d'apporter une nuance à ce postulat. En effet, l'usufruitier ne dispose pas réellement...
Est-il plus simple de connaître autrui que de se connaître soi-même ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Le fait de penser que l'on se connaît soi-même est tout à fait logique étant donné que notre propre personne est la compagnie qui ne nous quitte jamais. Nous vivons avec nous-même. Alors oui, on peut prétendre se connaître. Cependant, lorsqu'on se pose la question « Qui suis-je ?», il est...
"La perception d'autrui", Fritz Heider (1978) - lecture critique
Fiche de lecture - 3 pages - Psychologie
Fritz Heider s'est principalement intéressé, au cours de sa carrière, aux relations interpersonnelles et à l'attribution causale désignant un processus utilisé par la plupart des individus pour expliquer et juger les autres personnes et l'environnement en prenant en compte leurs comportements et...
Le prénom: un élément d'identité participant à l'évaluation de soi et d'autrui
Dissertation - 5 pages - Psychologie
Le prénom est très important dans la plupart des cultures. Il permet de se reconnaître comme entité à part entière et de distinguer la parenté de la hiérarchie. Des études ont ainsi pu montrer qu'il existe un lien entre l'estime de soi et l'écho positif d'un prénom dans la société. Ainsi, les...
La conscience - Expérience de soi et rapport à autrui
Fiche - 6 pages - Philosophie
Le mot conscience vient du latin cum scientia qui signifie avec savoir ou accompagné de savoir. La conscience est la présence immédiate de la réalité et de moi-même. Lorsque je suis conscient, je sais que le monde existe et que j'en fais parti. C'est donc un savoir qui accompagne mon existence....
Ai-je besoin d'autrui pour dire "je" ?
Fiche - 4 pages - Philosophie
Après avoir atteint la première vérité qu'il cherchait, Descartes va reconstruire l'existence du monde et celle des autres. L'existence des autres est à la fois une évidence et un mystère. Dans les Méditations métaphysiques, Descartes remarque que se penchant à la fenêtre il peut dire...
Les responsabilites du fait d'autrui
Fiche - 1 pages - Droit civil
Crées par la loi: La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves. La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Crées par la jurisprudence....
La responsabilité du fait d'autrui des pères et mères, et des commettants
Fiche - 1 pages - Droit civil
Lorsqu'un parent exerce seul l'autorité parentale, l'autre n'est pas responsable sur le fondement de l'article 1384 al 4. En effet, pour engager la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, il y a quatre conditions à réunir : l'autorité parentale, un enfant mineur non émancipé, la...
Cas pratiques sur la responsabilité du fait d'autrui - arrêt du 10 mai 2001
Cas pratique - 3 pages - Droit des obligations
Document: Fiche de Droit des Contrats: La responsabilité du fait d'autrui (4 pages) Extrait: En effaçant définitivement, par son arrêt du 10 mai 2001, toute idée de culpabilité de la responsabilité parentale et en lui substituant, pour les conditions de sa mise en jeu, celle de...
La promesse pour autrui en droit des obligations
Fiche - 15 pages - Droit des obligations
Art 119 cciv : on ne peut en général s'engager nu stipuler en son nom propre que pr soi-même mais on peut se porter fort pr un 1/3 en promettant le fait de celui-ci : sauf indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si el 1/3 refuse de tenir l'engagement=...
Comment justifier le respect d'autrui ? (2010)
Dissertation - 4 pages - Philosophie
On insiste souvent sur les difficultés pour établir ou maintenir le respect d'une génération par rapport à une autre : il s'agit toujours d'apprendre le respect, de faire preuve de respect. Cependant, on ne donne jamais la preuve du respect, sa justification, les raisons et les...
Faut-il ne voir en autrui qu'une limite à ma liberté ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
La liberté m'apparaît dans un premier temps comme ce qui me permet de prétendre être l'auteur de mes actions et de mon vouloir. Mais elle est aussi ma capacité à pouvoir réaliser mon vouloir. Je veux non seulement être l'auteur de mon vouloir (pouvoir vouloir) mais je veux aussi pouvoir réaliser...
Le rôle d'autrui dans la connaissance de soi
Cours - 8 pages - Philosophie
« Passant ma vie avec moi-même, je dois me connaître » : comme Rousseau, nous pensons souvent que la connaissance de soi est une évidence pour chacun de nous. Pourtant, l'introspection se révèle plus problématique qu'on pourrait le penser et, comme le rappelle Bergson, « nous sommes...
Les Essais, Livre 3, chapitre X, essai XIII - Montaigne : Vivre pour soi ou vivre pour autrui
Fiche de lecture - 6 pages - Littérature
Les Essais de Montaigne, autoportrait et méditation à la lumière de ses propres expériences, exemplaire de l'humaine condition, sans être une autobiographie ou un essai au sens moderne, est le chef d'œuvre à la fois humaniste, baroque et préclassique de la Renaissance, troublée par huit...
Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui - publié le 23/09/2013
Fiche - 2 pages - Droit civil
Loi 1937 : en ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable devront être prouvées conformément au droit commun par le demandeur à l'instance. C'est plus une responsabilité du fait personnel que du fait...
Responsabilité pour le fait d'autrui - Cas pratique d'un établissement spécialisé
Cas pratique - 1 pages - Droit civil
Thérèse, mineure placée dans le centre spécialisé l'Orme doré puisqu'atteinte du syndrome dégénératif a poussé Tim son aide soignant qui s'est fracturé et qui ne peut donc plus exercer son métier. Celui-ci souhaite engager la responsabilité du centre spécialisé. Peut-il engager la...
Fiche d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 : la responsabilité par le fait d'autrui d'un club sportif
Fiche - 1 pages - Droit civil
Responsabilité du fait d'autrui. Club sportif. Blessure lors d'une rencontre sportive. Solution de la Cour d'appel : responsabilité du club sportif. Solution de la Cour de cassation : pas de responsabilité, car pas de faute caractérisée par la violation des règles de jeu par...
