En quoi le processus de décentralisation tend-il à atténuer le rôle du département dans l'administration française ?
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
Le département est une circonscription administrative historique de l'Etat français. Il est considéré comme le cadre historique et privilégié de l'action déconcentrée. Sa qualification d'historique se justifie par l'ancienneté du département dans l'administration française. La première...
L'étendue de la responsabilité de l'administration
Cours - 5 pages - Droit administratif
« Le Roi ne peut mal faire », dit le vieil adage. Ainsi, sous l'Ancien Régime, l'existence d'une responsabilité de l'administration ne pouvait être imaginée. Cependant, les révolutionnaires n'ont pas mis fin à cette situation et une loi de 1790 avait posé le principe de l'irresponsabilité...
Le contrôle juridictionnel de l'administration
Fiche - 1 pages - Droit administratif
L'administration peut faire l'objet d'un contrôle juridictionnel national, mais aussi international (CEDH). Ce contrôle juridictionnel au niveau national est principalement effectué par les juridictions administratives et exceptionnellement par les juridictions judiciaires. Celles-ci sont...
Le contournement du pouvoir du conseil d'administration par le dirigeant
Dissertation - 12 pages - Management organisation
La problématique du pouvoir du dirigeant face au Conseil d'administration est un sujet d'actualité qui revient régulièrement sur la scène médiatique, car il pose le problème épineux de la remise en cause du fonctionnement actuel. Si on se réfère au législateur dans l'article L 225-51-1 du...
L'administration au Japon : son passé et son avenir
Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques
L'histoire de l'administration moderne au Japon remonte à la « Restauration Meiji » qui inaugure, en 1867, le nouveau régime impérial. Le gouvernement dut se résoudre à continuer la politique d'ouverture sur le monde extérieur préconisée par l'ancien régime du « shôgunat » - mais en fait...
L'administration de l'Etat - publié le 09/12/2013
Fiche - 5 pages - Droit administratif
La personne morale est une pure fiction juridique. La personne morale se construit autour d'un patrimoine, c'est la patrimonialité de la personne morale, qui doit porter sur un objet, c'est la spécialité de la personne morale. La première arborescence est la distinction entre personnes publiques...
La libre administration des collectivités locales - implication et portées du principe constitutionnel
Étude de cas - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales qui était déjà présent dans la Constitution. L'article 72 énonce désormais ainsi le principe de la libre administration des collectivités territoriales : «...
Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale se sont-elles améliorées ?
Dissertation - 4 pages - Économie générale
Depuis le début des années 2000, l'administration fiscale s'est engagée dans ce que le Conseil des impôts appelle une « mutation culturelle ». Dans ce contexte, les contrats de performance 2003-2005 conclus entre la Direction du Budget et les directions fiscales doivent inciter l'ensemble...
L'administration de la SNC
Fiche - 1 pages - Droit civil
Si les associés n'ont rien prévu, ils sont tous gérants. Un gérant est chargé d'administrer la société. À l'unanimité ou à la majorité, il est élu gérant. Ca peut être un associé ou non, un tiers, il peut être statutaire ou non statutaire (son nom n'apparaît pas dans les statuts), une personne...
Droit administratif : la police administrative, les moyens de l'action administratif et le contrôle de l'administration
Cours - 75 pages - Droit administratif
2 activités essentielles de l'administration : le SP et la police. Activité la plus ancienne qui existent qui vise à maintenir l'ordre. Ordre sine qua non à la vie en société et la cohérence même de l'état en réalité. Au-delà de ce maintien de l'ordre l'activité de police peut avoir...
Les institutions publiques : l'administration d'Etat et l'administration locale
Cours - 44 pages - Droit administratif
Le droit français est séparé en deux branches : droit privé et droit public - Droit privé : gère les rapports entre les particulier (droit civil, pénal) - Droit public : organise les rapports de l'Etat et des administrations avec les administrés D'où 2 ordres juridictionnels différents....
Les actes administratifs, la responsabilité administrative et le contrôle de l'administration par le juge
Cours - 67 pages - Droit administratif
L'AAU émane uniquement de la volonté de l'administration qui peut adopter un acte et l'appliquer de façon autoritaire= l'imposer aux administrés. Les AAU vont régir le comportement des tiers. L'administration possède le privilège du préalable (Hauriou)= elle peut imposer des...
L'administration européenne et éléments du droit commun européen
Cours - 58 pages - Droit européen
Premier abord : les organisations européennes ne semblent être qu'une modalité possible d'organisation internationale. L'administration internationale : phénomène ancien dont la figure contemporaine s'est consolidée au 20ème siècle avec les commissions fluviales: fin 20ème siècle Union...
L'administration centrale dans l'Empire romain
Fiche - 4 pages - Histoire antique
L'administration centrale s'étoffe au haut empire par rapport à la période précédente en raison de la montée de l'absolutisme. À côté d'elle, on a un autre espace qui joue un rôle dans la prise de décision : c'est la cour. Elle est constituée par les grands personnages admis à la vue et à...
Les actes de l'administration et leur régime juridique
Cours - 12 pages - Droit administratif
En ce qui concerne les actes administratifs, l'administration prend un nombre impressionnant d'actes. Simplement, il faut identifier toujours les actes pris par l'administration, qui peuvent être : - Des actes de préparation, sans valeurs juridiques - Des actes d'exécution, de...
Analyse des rapports des Présidents des Conseils d'Administration de BNP et Crédit Agricole (2010)
Dissertation - 8 pages - Management organisation
Conscient de l'importance et la particularité du secteur bancaire, nous avons jugé important de mener une étude sur le rapport du Président du Conseil d'Administration émis par la présidence de deux groupes à dimension internationale. Notre choix a porté sur le groupe BNP Paribas...
Les prérogatives de l'administration - publié le 21/03/2014
Fiche - 2 pages - Droit administratif
L'administration au cours de l'exécution d'un contrat a de multiples prérogatives, et celles-ci font partie du régime juridique des contrats administratifs, elles sont de droit, donc peu importe qu'elles aient été retranscrites dans le contrat ou pas. Dès lors que le contrat est identifié...
La libre administration des collectivités territoriales - protection de l'autonomie, jurisprudence et contrôle
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Notre constitution dans ses articles 34 et 72 affirme le principe de la libre administration des collectivités territoriales. En effet, elle affirme que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités locales, leurs compétences et de leurs...
Le conseil d'administration : talon d'Achille de la bonne gouvernance ?
Mémoire - 3 pages - Management organisation
Le conseil d'administration a deux fonctions essentielles dans la gouvernance de l'entreprise : soutenir la création de valeur, tout en contrôlant que l'activité de l'entreprise se fait dans l'intérêt de toutes les parties prenantes, les actionnaires en premier lieu....
La notion d'administration : l'administration au sens organique et l'administration au sens matériel
Cours - 10 pages - Droit administratif
La notion d'administration a 2 significations : • Au sens organique : l'administration désigne l'ensemble des personnes publiques. C'est une collection de personnes morales de droit public. • Au sens matériel : l'administration désigne une activité. Peut être alors...
La responsabilité de l'administration
Cours - 11 pages - Droit administratif
De quelles responsabilités s'agit-il lorsque l'on pose la responsabilité de l'administration ? Responsabilité pénale, responsabilité contractuelle, responsabilité civile ?? Il n'y a pas lieu d'envisager une responsabilité pénale de l'administration. En effet, cette responsabilité est une...
Le contrôle de l'Administration - publié le 02/01/2014
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le contrôle de l'administration peut être fait devant une juridiction ou devant un organe juridictionnel. Il peut se faire à l'interne de l'administration par le biais de recours administratif, comme il peut se faire par des recours externes tels que le pouvoir parlementaire, les...
Les agents de l'administration subissent ils toujours leur rôle ?
Dissertation - 2 pages - Sociologie & sciences sociales
- Société évolue au grès des innovations, des directives adoptées, des changements de mentalité -Ce vaste mouvement de renouveau dans la société se fait sentir sur l'administration - Élan de restructuration tant sur le plan budgétaire que sur le plan de l'organisation. - Développement...
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Les règles de droit administratif permettent à l'administration de disposer d'une véritable liberté de choix. L'action administrative reste encadrée, mais cette liberté permet aux autorités publiques de bénéficier d'une certaine marge de manœuvre, pour bien comprendre cette liberté de...
L'administration publique
Cours - 34 pages - Droit administratif
Elle concerne tous les acteurs publics (Etat, CT, Etablissements Publics de coopération intercommunale, établissements publics, la CCIR, les chambres des métiers, les chambres d'agriculture). La particularité de la responsabilité administrative est jurisprudentielle. Il y a un socle qui a fondé...
La responsabilité pour faute de l'administration et de l'agent : faute personnelle et faute de service
Fiche - 8 pages - Droit administratif
TC opère la distinction entre la faute personnelle et la faute de service dans un arrêt du CE 30 juillet 1873 Pelletier : l'administration est responsable en cas de faute de service (juge administratif) et l'agent en cas de faute personnelle (juge judiciaire). A l'époque, les deux sont...
La compétence de la juridiction administrative - principe de légalité, contrôle juridictionnel de l'administration
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'administration ne peut pas tout faire, et pas n'importe comment. Il existe un certain nombre de limites qui viennent encadrer son action, la principale limite c'est le principe de légalité, elle doit respecter les règles de droit en vigueur. Ce qui a pour intérêt les droits et libertés...
Les actes de l'administration
Cours - 7 pages - Droit administratif
C'est l'une des voies privilégiées de l'administration latine. Les actes que l'administration prend concernent pour une petite partie son organisation et pour le reste les administrés (privilège du préalable). L'une des contreparties de l'acte de droit...
Action et contrôle de l'Administration
Cours - 10 pages - Sciences politiques
L'Etat en tant que personne morale, a une administration. Cette administration repose sur des ministères et des préfectures. Il faut savoir que la France est un pays assez centralisé : une grande part des pouvoirs de décision demeure dans les mains de l'Etat central (l'Etat et pas...
La responsabilité de l'administration - publié le 26/03/2013
Cours - 16 pages - Droit administratif
Pendant très longtemps, il y a eu une règle de protection des fonctionnaires qui aboutissait au fait que l'agent public ne pouvait être poursuivi, il n'était pas responsable. C'était la personne publique qui était responsable sauf si le ministre acceptait de poursuivre le...
