Dispositifs d'évaluation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux - publié le 29/08/2011

Thèmes abordés

Dispositifs d’évaluation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Résumé du document

La loi du 2 janvier 2002 introduit un dispositif évaluatif dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce dispositif est composé d'une évaluation interne, et d'une évaluation externe.
Dans ce cadre, et ainsi que le précise le décret n°2007-975 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation externe, l'évaluation implique un diagnostic partagé, la construction d'un cadre de référence spécifique d'évaluation, le choix d'outils de mesure et d'appréciation adaptés.

Extraits

[...] L'habilitation est octroyée par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Un projet évaluatif doit être mis en place pour la réaliser. Afin d'assurer la complémentarité entre évaluation interne et externe, ainsi que l'efficience des évaluations, les champs évalués doivent être similaires. Sont concernés, selon le décret de 2007, l'adéquation des objectifs du projet d'établissement ou de service par rapport aux besoins, la cohérence de différents objectifs entre eux, l'adaptation aux objectifs des moyens humains et financiers mis en place, l'existence et la pertinence de dispositifs de gestion et de suivi, l'appréciation sur l'atteinte des objectifs et les conditions d'efficience des actions et de réactualisation de l'organisation. [...]

[...] Aussi, si le dispositif évaluatif introduit par la loi de 2002 doit favoriser la mise en place de critères de performance dans le cadre du renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, certaines lacunes restent encore à combler aujourd'hui. Au premier chef, le rôle des départements, chefs de file de l'action sociale, doit être défini clairement. En outre, la place des usagers dans ce dispositif est à repenser puisque leur participation est absente aujourd'hui, et ne favorise pas l'adéquation du projet d'établissement à leurs besoins. [...]

[...] La loi impose avant tout aux établissements et services sociaux et médico- sociaux la mise en place d'une évaluation interne. Cette évaluation doit avant tout se fonder sur un projet d'établissement établi en amont, et qui doit définir les objectifs de l'établissement en matière d'évaluation des activités et de qualité des prestations. L'évaluation interne consiste essentiellement en une autoévaluation que l'établissement doit conduire selon des procédures et recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Dans ce cadre, et pour faciliter la mise en œuvre de cette évaluation, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a élaboré un guide en mars 2008. [...]

[...] Dispositifs d'évaluation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. La loi du 2 janvier 2002 introduit un dispositif évaluatif dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce dispositif est composé d'une évaluation interne, et d'une évaluation externe. Dans ce cadre, et ainsi que le précise le décret n°2007-975 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation externe, l'évaluation implique un diagnostic partagé, la construction d'un cadre de référence spécifique d'évaluation, le choix d'outils de mesure et d'appréciation adaptés. [...]

[...] La mise en œuvre de ces dispositifs d'évaluation est de fait entamée dans la plupart des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'entre eux sont ainsi engagés dans une démarche d'évaluation ont réalisé un cycle complet d'évaluation et 39% mènent leur première évaluation interne des établissements et services sociaux et médico- sociaux ont transmis les résultats de l'évaluation interne à l'autorité leur ayant délivré l'autorisation. De nombreux points forts sont à noter dans le cadre de ces processus. Les personnels sont fortement impliqués puisque 85% des structures engagées mobilisent l'ensemble de leur personnel. En outre, ce personnel est remobilisé autour des principaux objectifs de la structure, d'autant plus que la plupart des établissements construisent leur propre référentiel d'évaluation interne. Le lien entre projet d'établissement et évaluation et mis en exergue. Cependant, des lacunes persistent. [...]