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Cours en procédure pénale 31 à 60

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67 résultats

03 avril 2014
doc

Le rôle de la police judicaire dans la procédure pénale

Cours - 10 pages - Procédure pénale

Il s'agit de s'interroger sur les différents intervenants de la procédure pénale. On ne va pas s'intéresser aux protagonistes c'est à dire les principaux interessés par l'infraction pénale elle-même: l'auteur, la victime... ici on va s'intéresser aux acteurs institutionnels qui peuvent être...

03 avril 2014
doc

Juridictions pénales: le ministère public

Cours - 33 pages - Procédure pénale

Au sein des juridictions, notamment pénales, on a deux catégories de magistrats : - Les magistrats qui jugent, qui prennent des décisions, rendent des jugements / arrêts - ce sont les juges de jugement, juges du siège ; - Les magistrats qui ne sont pas des...

03 avril 2014
doc

L'action publique dans la procédure pénale

Cours - 9 pages - Procédure pénale

Ici une seule personne ne peut être défendeur à l'action publique, c'est soit une personne physique, soit une personne morale (depuis 1994) qui sera l'une ou l'autre, soit l'auteur, soit le complice d'une infraction. Les seules personnes que l'on peut poursuivre en matière pénale sont des...

25 Mars 2014
doc

Les pouvoirs d'investigation du juge d'instruction

Cours - 6 pages - Procédure pénale

On dit que le juge d'instruction a pour mission de découvrir la vérité : le juge d'instruction instruit à charge et à décharge. Cela suppose que les juges disposent de certains pouvoirs d'investigations. Le juge d'instruction peut accomplir tous les actes qu'il juge utile à la manifestation de la...

20 Janv. 2014
doc

Le caractère fondamental de la procédure pénale

Cours - 36 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est une matière qui, dans le public, est souvent perçue avec une connotation défavorable. Le public ne retient généralement de la procédure que le fait que tel ou tel grand délinquant a pu échapper à la sanction pénale grâce à une nullité de procédure. Ex : Si à l'échéance...

04 Oct. 2013
doc

Les éléments directeurs de la procédure pénale et les différentes phases du procès pénal

Cours - 76 pages - Procédure pénale

Une personne qui commet une infraction pénale ne peut être condamnée que par une autorité judiciaire et elle ne peut qu'être condamnée par une autorité judiciaire qu'au terme de l'application de règles bien précises. Le procès pénal est organisé par la société et il a pour but principal de...

27 mai 2013
doc

Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : cause objective ou subjective et faits justificatifs

Cours - 7 pages - Procédure pénale

Infraction réalisée mais qui ne peut donner suite à condamnation pénale. On parle de faits justificatifs car la réalisation de l'infraction présente un intérêt social. Pas de différence sur DP selon que nous sommes en présence de cause objectives ou subjectives. Causes subjectives dites «...

23 avril 2013
doc

La procédure pénale : l'ensemble les règles de forme qui rende possible l'application des règles de fond

Cours - 25 pages - Procédure pénale

Lorsqu'une infraction est commise, la société doit fixer les règles relatives à la découverte de l'auteur, à sa poursuite et à son jugement. C'est cet ensemble qui constitue la procédure pénale. Avant le procès, il s'agit de constater et de rechercher les infractions. Par la suite, la procédure...

15 avril 2013
doc

La procédure pénale et le procès pénal

Cours - 34 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est la discipline par laquelle on étudie la manière par laquelle on va constater les infractions, les juger, en rechercher les preuves... C'est l'ensemble des preuves applicables aux enquêtes de police. Par rapport au droit privé, le droit pénal se...

14 Mars 2013
doc

La constitution et l'orientation du dossier de la procédure pénale

Cours - 71 pages - Procédure pénale

Année 2011 : loi du 14 avril 2011 qui réforme la garde à vue. Suite à de nombreuses condamnations devant la CREDH, Russie, Ukraine, Turquie et Pologne sanctionnées en raison de l'absence de l'avocat durant la garde à vue. La France a cru que cela ne la touchait pas....

12 Mars 2013
doc

La preuve - publié le 12/03/2013

Cours - 5 pages - Procédure pénale

Quels faits se sont produits ? Pour obtenir gain de cause, il convient de pouvoir prouver ce qu'on avance, d'où l'utilisation de preuves. « Idem est non esse et non propari ». La preuve juridique a des caractéristiques propres qui la distinguent des autres. Tous les moyens de...

01 Mars 2013
pdf

Les principes fonctionnels du droit processuel

Cours - 58 pages - Procédure pénale

Qu'est-ce qu'un procès ? C'est lorsqu'un demandeur a pris l'initiative de saisir la juridiction compétente en formulant une prétention. De l'autre côté, il y a un défendeur qui tente d'y résister. Le mot procès évoque un combat. C'est un combat être deux parties qui a lieu devant le juge....

28 févr. 2013
doc

Droit pénal et procédure pénale

Cours - 85 pages - Procédure pénale

La justice pénale est au cœur du débat politique, c'est un débat politique légitime car le procès pénal mets en cause de par son essence les droits des individus, la liberté des individus et parce qu'il met en cause la sureté des personnes. C'est la raison pour laquelle la procédure pénale...

20 févr. 2013
doc

La procédure pénale - fondements, acteurs et phases

Cours - 60 pages - Procédure pénale

Le droit est une science, mais il ne dit pas ce qui est. Il dit ce qui devrait être. Le droit qualifie les faits de l'homme. C'est le droit qui, dans un texte, définit les comporte-ments blâmables, les infractions. Le droit qualifie des faits. Certains ne sont pas sanctionnés d'une...

04 févr. 2013
doc

La phase policière de la procédure pénale: constat de l'infraction

Cours - 15 pages - Procédure pénale

Pour déterminer cet objet, nous allons nous baser sur un exemple. Le cas d'une personne qui s'empare d'un objet dans un magasin sans le payer. Il est évident que ce comportement est constitutif d'une infraction, laquelle est définie et réprimée par le code pénal. Il s'agit...

30 déc. 2012
doc

Procédure pénale - Préparation du procés et action civile

Cours - 74 pages - Procédure pénale

Permet la mise en œuvre du droit pénal. Le professeur Largier « la procédure pénale et le droit pénal en action ». Le droit pénal a besoin de règles pour être appliqué. Sans procédure pas de droit pénal. Droit pénal : ensemble de règles qui s'appliquent...

27 Oct. 2012
doc

La procédure pénale et le rôle de la police

Cours - 47 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a des enjeux : - La liberté de chaque individu et sa réputation, - La recherche de la vérité s'agissant de faits qui ont souvent gravement nui à l'ordre public. Le but de la procédure pénale est de concilier la recherche de la vérité avec les garanties...

23 Oct. 2012
doc

Droit processuel - publié le 23/10/2012

Cours - 5 pages - Procédure pénale

Le droit processuel est la théorie générale de la procédure applicable dans un pays donné. C'est la théorie générale d'un procès. Notion : ce droit met en œuvre plusieurs concepts ,on clairifie ses idées. Depuis que la justice est devenue publique, les citoyens...

22 août 2012
doc

Les principes de la procédure pénale

Cours - 15 pages - Procédure pénale

L'ensemble de règles constitue la procédure pénale. Classiquement, la procédure pénale a pour but la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement des délinquants. La procédure pénale, a une double finalité qui est totalement contradictoire...

22 août 2012
doc

Les acteurs de l'enquête judiciaire

Cours - 7 pages - Procédure pénale

La loi Perben II du 9 mars 2004 a étendu les prérogatives d'enquête du procureur de la République et sous le contrôle de celui-ci les prérogatives d'enquête de la police judiciaire, le tout étant sous le contrôle d'un juge des libertés et de la détention. L'enquête judiciaire est gouvernée par...

22 août 2012
doc

Les modalités d'une enquête judiciaire

Cours - 28 pages - Procédure pénale

Les modalités de révélation de l'infraction déterminent l'étendue des pouvoirs d'investigation dont dispose l'enquêteur. On distingue ainsi 2 régimes d'enquête selon que l'infraction est flagrante ou qu'elle ne l'est pas : il y a le régime d'enquête de...

27 juin 2012
pdf

La procédure pénale: sources et principes, poursuite, information et jugement

Cours - 72 pages - Procédure pénale

La procédure pénale c'est « le droit pénal en action », ces règles précisent la manière dont les infractions peuvent être caractérisées. Le droit pénal de fond et la procédure sont très intimement liés. Le droit pénal est fondamentalement judiciaire, il n'existe que quand il...

12 juin 2012
doc

Le juge: la fonction politique et sociale du juge

Cours - 5 pages - Procédure pénale

Le juge, instrument de réalisation de la loi. Dans un système juridique les règles de loi sont plutôt passives. Le droit de propriété est passif. Et pour qu'il existe effectivement, il faut qu'il soit réalisé, ou concretisé par l'intervention du juge, lorsque le droit est contesté....

30 Mars 2012
doc

La procédure pénale: sources, principes directeurs, acteurs et le procès pénal

Cours - 104 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est la discipline juridique la plus visible par les citoyens, par les justiciables. C'est aussi la plus spectaculaire. C'est une discipline publique et très médiatique. Les médias au sens large s'intéressent constamment aux faits divers et il y a toujours un aspect de...

07 Mars 2012

Le droit d'agir en justice

Cours - 8 pages - Procédure pénale

Le droit d'agir se définit à l'article 30 du CPC. Selon cet article, l'action est « le droit pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». Pour l'adversaire, l'action est le droit de se défendre, de discuter....

17 févr. 2012
doc

La procédure pénale: caractères, évolution historique, le procès verbal, l'action civile et l'action publique

Cours - 104 pages - Procédure pénale

La procédure pénale: - Quel est l'objectif de la procédure pénale ? Elle a pour finalité de règlementer tous les procès pénaux. - Quel est son contenu ? Elle détermine l'organisation et la compétence des juridictions répressives qui sont chargées de...

14 févr. 2012
doc

Procédure pénale: les atteintes à la présomption d'innocence

Cours - 5 pages - Procédure pénale

L'article préliminaire, III, premier alinéa du Code de Procédure pénale dispose que « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie ». Malgré l'entrée en vigueur de cet article seulement par la loi du 15 juin 2000, la...

19 déc. 2011

La notion d'action civile en procédure pénale

Cours - 14 pages - Procédure pénale

Cette action est bien une action en réparation civile, la particularité est qu'elle est exercée devant une juridiction pénale. La source du dommage est forcément une infraction pénale. Les conditions de recevabilité de l'action sont des conditions pénales et non civiles, la partie lésée recevable...

19 déc. 2011
doc

Cours de procédure pénale

Cours - 29 pages - Procédure pénale

LE ROLE DE LA PROCEDURE PENALE : Rôle de moteur du droit pénal : La procédure pénale sert à mettre en action le droit pénal, faire en sorte qu'une sanction soit prononcée en fonction de l'infraction commise. Rôle social : protéger la société contre le criminel, juger...

19 déc. 2011

Les principes généraux de la procédure pénale

Cours - 8 pages - Procédure pénale

Dispense de preuve, renversement de la charge de la preuve. C'est aux autorités de poursuites de faire preuve de la culpabilité. La présomption d'innocence n'était qu'une règle de preuve. Art 304 CPP. On a des droits liés à la présomption d'innocence comme le droit de se taire (devant le juge...