Les institutions du droit en sociologie
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les anthropologues ont pensé le droit en relation avec les normes et la culture. Bmalinowski (anthropologue spécialiste d'une ethnie : les Trobriand) va écrire un texte en 1933 « le crime et la coutume dans les sociétés primitives ». Il écrit à un moment ou l'anthropologie porte essentiellement...
Repères historiques sur la justice française contemporaine
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution française est un moment de redéfinition des principes politiques d'un régime et des fonctions de l'État, et redéfinition de la justice. La Révolution Française commence suite à la venue des Etats Généraux : ils rassemblent des représentants du clergé, de la noblesse et du Tiers...
Les sources écrites et non écrites du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les règles de droit peuvent émaner d'institutions publiques, nationales, ou d'institution européenne, d'organisation professionnelle. Norme suprême du système juridique français c'est-à-dire que c'est la norme dans laquelle le pouvoir trouve le fondement. Elle s'applique sur tout le territoire...
La personnalité juridique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, une personne est un individu alors qu'en droit c'est une notion plus large puisqu'elle englobe les personnes physiques et les personnes morales. La personnalité juridique c'est donc l'aptitude à être titulaire de droit et d'obligation. Les droits détenus par une personne...
Le Droit, son rôle et ses principes
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le Droit est l'ensemble des règles qui encadrent la vie en société. Droit objectif différent droit subjectif. C'est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. Les droits subjectifs qui sont des pouvoirs dont disposent les personnes juridiques.
Formules - Marculfe (plan détaillé)
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
En 476 c'est la chute de l'Empire romain d'occident. Cela entraîne le chamboulement des institutions. Dans cette même période, les Francs s'emparent de la Gaule et d'une partie de l'Europe occidentale. Apparaît alors une diversification du droit : le droit romain se mélange...
Le concept de justice vu par les glossateurs, Introduction aux Institutes de Justinien attribuée à Irnérius (vers 1120) (plan détaillé)
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Justinien est l'exemple même de l'empereur qui s'intéresse à l'état de l'Empire et est le symbole de la codification. Son objectif est de restaurer une unicité de cet Empire et de recréer un monde romain. Pour Justinien la remise en place des sources du droit n'est pas seulement d'ordre...
La propriété féodale : pilier de l'ordre social
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Une hiérarchie des propriétaires Des rapports de supérieur à inférieur Depuis le roi qui resplendit au sommet de la pyramide jusqu'à l'humble serf qui végète à la base. (idée d'Adalbéron) Selon Rousseau la propriété fait l'objet donc d'une convention sociale, la propriété apparait comme une...
La propriété à Rome (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Gaius était un juriste et auteur du IIe Siècle, connu notamment pour avoir écrit le Code Justinien formé des compilations de Justinien, du digeste, des novelles ainsi que des Institutes dont est tiré ce texte. Les Institutes sont un manuel d'enseignement du droit romain rédigé aux environs de...
La défense et la puissance paternelle (plan détaillé)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Au travers de son discours devant le Corps législatif, Real plaide pour les bienfaits et par là même la nécessité d'assurer une puissance paternelle. En effet, ici il présente son projet relatif à ce qu'il considère comme une protection, il parle même de magistrature paternelle, cette...
La famille sous l'Ancien Régime
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Arrêt du 6 août 1619 Il s'agit de deux personnes qui ont été fait prisonniers et mis en esclavage. Deleau rachète Boisseron. On parle alors « d'obligation au profit de Boisseron payable à la Rochelle"(ligne 8-9). Arrivé en France, Deleau va réclamer aux parents le remboursement, les...
Histoire du droit des affaires : du prêt maritime grec à l'apparition du concept de droit des affaires
Fiche - 30 pages - Histoire du droit
Il est extrêmement important puisque c'est la principale source de financement du commerce maritime. Démosthène dans un de ses plaidoyers disait que « la bonne marche des affaires n'est pas due aux emprunteurs, mais aux prêteurs, pas un navire, pas un marin, pas un passager qui puisse prendre la...
Le droit romain et la théorie générale des obligations - publié le 23/10/2013
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Droit des obligations : branche du droit privé, ce fut le cas à l'époque romaine et ça l'est toujours aujourd'hui. S'appelle aussi droit des obligations et des contrats (dits aussi « contrats spéciaux, étude du régime juridique des différents contrats) romain a évolué au cours du temps, car...
Comment le principe d'égalité a-t-il évolué de la chute de l'Ancien Régime jusqu'au Code civil de 1804 ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Rousseau critique l'inégalité devant la loi en dénonçant la source que sont « ces foules de lois qui souvent se contredisent, dont le nombre rend les procès éternels, et dont le conflit rend également les jugements arbitraires ». Les adjectifs forts qu'il utilise mettent en évidence les déviances...
En quoi le Code civil de 1804 s'inscrit-il dans la continuité des projets de Code civil de la Révolution ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Portalis décrit l'élaboration du Code civil dans son exposé au Corps législatif du 28 ventôse de l'an XII de la manière suivante : « c'est alors que la sagesse du gouvernement, calme comme si elle n'était pas distraite par d'autres objets, jette les fondements de cette autre puissance, qui...
Qu'est-ce que le droit aujourd'hui ?
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le droit fixe des règles qui encadrent les actions des personnes et des groupes. Il n'y a pas de vie en société possible sans règles de droit. Il protège les intérêts individuels et collectifs et est omniprésent dans la vie quotidienne des citoyens. Le droit organise la société au nom de...
Qu'est-ce qu'une personne pour le droit ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit s'applique aux personnes c'est-à-dire au sujet de droit ; la loi reconnait à ces personnes l'aptitude à être titulaire d'un droit. Cette aptitude constitue la personnalité juridique. La loi distingue 2 catégories de personnes juridiques : Les personnes morales : groupement d'humains...
Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles 9 - Jérémie Foa et Ronan De Calan
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dans cet article co-écrit par Jérémie Foa et Ronan De Calan intitulé Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles 9. On apprend comment Charles 9 ou plutôt sa mère, Catherine de Médicis a fait pour rétablir l'autorité royale au sein du Royaume qui...
Introduction à la philosophie du droit : droit naturel, contrat social, Etat souverain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Droit naturel : on conçoit qu'il y ait un droit supérieur et inférieur au droit positif. Naturel s'oppose donc à positif. Ce droit peut être la volonté divine. Les 1res constructions du droit naturel ont été des versions théologiques du droit naturel. Le droit naturel est donc supérieur au...
Les fonctions du Droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit est la conséquence de la vie en société. L'émergence du droit s'est faite très tôt, depuis les philosophes grecs en discutant de manière philosophique : ils vont théoriser le lien entre le droit et la société, 4 principes s'en dégagent. • Les Hommes sont des animaux sociaux...
Qu'elles sont les origines et les développements historiques du droit administratif ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit administratif n'est pas apparu avec la Révolution, ou en 1873. Le droit administratif commence au Moyen-Age. Il existe encore des décisions de justice administrative qui visent régulièrement un texte toujours en vigueur : l'édit de Moulin de 1566. Par contre le droit administratif...
Les caractères de règle de droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La règle de droit peut être caractérisée comme une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est autorisée par l'autorité publique. Dire que la règle de droit est générale signifie que la règle de droit ne régit pas des personnes, mais des situations sans prendre en...
Les lois mémorielles - publié le 08/07/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les lois mémorielles sont des initiatives législatives placées sous le signe du devoir de mémoire. Ainsi, elles ont pour but de reconnaitre la douleur des survivants et des descendants des victimes ayant vécu un génocide, un crime contre l'humanité, … . Un exemple de loi mémorielle est...
La liberté et les lois
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La loi a pour fonction de dire le mot, et le mot latin « jus » qui signifie le droit, à donner le mot français justice. Une loi injuste paraît contradictoire. Dans le Contrat social, la loi est produite par une décision collective du peuple défendant l'intérêt commun de la collectivité...
Les divisions du droit - publié le 02/07/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
C'est l'ensemble des règles qui organisent les personnes publiques (État et Collectivités Territoriales), puis les règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers. On retrouve dans le droit public, le droit constitutionnel, le droit administratif* (fonctionnement...
Retracer l'histoire du bail commercial. Pourquoi son évolution fut elle aussi lente ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
En effet, toute activité commerciale doit avoir un local comme support. Ce local qui va servir de support n'a pas été considéré comme un élément du fonds de commerce par les praticiens et la doctrine, car il renvoie à un élément immobile. Le cas qui va nous intéresser va donc être celui où un...
Le jus mercatorium médieval
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Que ce soit dans les campagnes ou dans les villes, dans toute l'Europe, il y a beaucoup d'affaires, et beaucoup d'argent. Dans cette période, la situation démographique et économique de l'Europe évolue beaucoup. On lance des grands défrichements, il va y avoir des contrats de pariage entre un...
Les apports romains au droit commercial ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit commercial dépasse de beaucoup le code de commerce tel que l'on peut aujourd'hui le fréquenter. Chaque fois que l'on parle de droit commercial, il faut circonscrire ce droit dans une aire, une aire économique. C'est un droit qui renvoie au lieu, au temps, il est très...
Comment se sont construites et stratifiées les limitations du droit de propriété foncière privée
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Propriété exclusive et absolue Mais période contemporaine apporte des limites légales. En plus des limites légales, il existe des limites découlant du droit de la responsabilité entre propriétaires, dont la théorie de l'abus de droit et les troubles du voisinage. -Notion d'abus de droit :...
Principales critiques apportées au cours du 19e et du 20e siècle à la propriété civiliste ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Propriété civiliste : - propriété exclusive - pas de propriété partagée Code civil, Bonaparte. Mal accepté par les propriétaires. Pas confiance. Depuis Monarchie de Juillet : propriétaire = un statut. Statut juridique et statut social. Propriété joue un rôle important dans la société....
