Les textes d'autorité publique, la jurisprudence et la coutume
Cours - 5 pages - Histoire du droit
D'où viennent les règles de droit ? Il existe une hiérarchie dans les textes. La constitution est la source de droit la + importante (1958). 1ère étape : La révision de la constitution >>> vote le même projet de révision (assemblée nationale et le sénat). 2ème étape : c'est le président de la...
La philosophie du droit
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Proximité issue du rapprochement avec la philosophie de la justice. Renouveau au Xxème siècle : - John Rawls (Théorie de la justice) - Habernass - Ricoeur Aucun n'est juriste mais ils apportèrent beaucoup. Philo morale : réflexion sur les règles qui concernent le comportement des personnes...
Les Républicains du XIXème
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Comment définir un rep ? Homme de gauche : partisan du régime. Mais la véritable ref des Rep : c'est pas la ref à leur régime mais c'est plus leur histoire de lutte qu'ils ont constamment écrite et analysée. La façon d'imposer ces événement : l'équation gagnante des Rep du 19...
Histoire du droit et des institutions - publié le 29/03/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
À partir du 13e siècle, il y a une idée générale qui domine dans le royaume de France ; en fait du règne de Philippe Auguste au règne de Louis XI (1461-1483), l'état s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir qui s'affirme et s'impose. L'idée dominante est la...
Les origines du droit et la période médievale
Cours - 98 pages - Histoire du droit
Le système juridique français appartient a une famille de système juridique que l'on appelle système de droit continental ou parfois système de droit romano germanique ou encore système de droit romano canonique. Il existe aussi le système de Common law. Notre système de droit appartient a une...
Les réactions doctrinales contre les thèses des monarchomaques
Cours - 4 pages - Histoire du droit
En réaction contre la pensée des monarchomaques, la voie est vraiment ouverte avec un auteur Jean Bodin qui est l'auteur d'un ouvrage « les six livres de la république » parut en 1576. Ce représentant d'une bourgeoisie en quête d'ordre et l'œuvre de Bodin annoncent les prémices d'une...
Histoire des institutions et du droit de 1789 à 1958
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Les parlements étant opposés aux réformes fiscales et après l'échec de la réforme de Lamoignon, le contrôleur général des finances de l'économie de l'époque avait donné sa démission en faisant promettre à Louis XVI de convoquer les Etats généraux, car les parlements disaient que seuls les...
La formation historique du droit - fondements et influences du droit contemporain
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Les constitutions de droit sont en mouvement permanent. Le droit influence la société et la société influence le droit (ex : le divorce). L'histoire permet de prendre du recul. « A se familiariser avec d'autres temps, d'autres époques, d'autres civilisations, on prend l'habitude de se méfier des...
Grands concepts du droit
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le droit est appréhendé par les règles qui le composent. La loi est une source de ces règles. Grace à ce concept, on va pouvoir les situer parmi les autres phénomènes sociaux. Le droit est un ensemble de règles de type particulier. Le droit n'est pas le seul mode d'organisation sociale (ex : la...
Histoire de la justice
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Avec la naissance de l'écriture, autour de 3000 avant JC, il y a des traces qui nous permettent d'étudier la justice au plan institutionnel. Il existe des documents entre 2000 et 1500 avant JC, la civilisation mésopotamienne est assez développé pour avoir rédigé un certain nombre de Codes...
Le droit existe-t-il ?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le juriste est réticent à dire qu'il y a vide juridique. Par l'intermédiaire du juge, il va s'inspirer d'un modèle antérieur qui ressemble à la situation nouvelle et va faire une interpretation, sur des mêmes sujets, mais il y a parfois des solutions différentes, dans ce cas c'est la cour de...
Une introduction historique aux ouvrages de droit
Cours - 66 pages - Histoire du droit
Définition la plus fréquente actuellement du droit insiste sur l'importance de la règle. Ensemble des règles obligatoires d'une société donnée. Partant de cette définition, on voit mal comment l'histoire peut être utile au juriste ! Il semble n'avoir qu'à apprendre, appliquer...
L'organisation des services publics et la monarchie absolue
Cours - 34 pages - Histoire du droit
C'est en prenant appui sur les institutions que le roi se donne les moyens d'organiser le royaume. Le pouvoir du roi est de plus en plus centralisé. La monarchie vient signifier la concentration du pouvoir dans les mains du roi. Les organes de l'État sont chargés de relayer la volonté royale,...
La querelle des inventaires
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Avec la Troisième République une loi fondamentale est donnée à la France : La liberté d'association par la loi du 1er juillet 1901, cette loi est l'œuvre de Waldeck-Rousseau. Il arrive au pouvoir en juin 1899 avec un programme de défense républicaine et avec l'idée que les «...
Le régime politique de la Ve République
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Quel est le régime politique de la Ve République ? Le problème de cette question est que c'est en soi un enjeu de lutte politique et un enjeu de lutte scientifique. D'un côté, on trouve les opposants du général de Gaulle qui ont critiqué le « Césarisme démocratique ». Il a été dit que c'était un...
Histoire du droit et des institutions : les fondations romaines, l'expérience médiévale et la construction de l'Etat moderne
Cours - 59 pages - Histoire du droit
On ne sait rien avant 2400 avant J.-C. Toute société humaine a des droits. Le droit est originaire du proche orient, de Suze 1902, avec les célèbres documents législatifs de la Mésopotamie ancienne, le Code d'HAMMOURABI. Code utilisé à Babylone, il date environ de 1792 - 1950 av. J.-C. Cela ne...
La notion d'État et ses principales caractéristiques
Cours - 54 pages - Histoire du droit
L'État on en parle, mais on ne le voit pas, ce n'est pas une chose, mais une fiction, il n'existe pas comme une réalité matérielle, et pourtant il existe, car on en parle tout le temps. A l'intérieur des frontières, l'État prend des décisions qui s'imposent aux habitants, prélève des impôts, rend...
Les origines des systèmes juridiques contemporains de Rome à l'an 1000
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Les romains ont inventé la science juridique, la science du droit. Ils ont repris la pensée politique grecque et ce sont surtout orientés du côté d'une étude systématique du droit et ils nous ont légué tout un corpus, un ensemble de doctrines juridiques, de pratiques du droit (la jurisprudence)....
Grand système de droit contemporain
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Depuis l'antiquité jusqu'à l'époque moderne, on a toujours eu recours à la comparaison. Dès l'antiquité gréco romaine, les législateurs ont éprouvés le besoin, avant d'adopter des lois, de s'informer sur les lois des cités voisines Ex : le traité d'Aristote sur la politique (grand philosophe...
La légalité administrative et sa sanction
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les autorités administratives (maire, préfet, ministre …) doivent respecter un ensemble de règles hiérarchisées établies par les autorités politiques. Il ne suffit pas d'affirmer qu'on agit pour l'intérêt général pour un besoin des administrés. Doit aussi respecter le contenu des règles...
Histoire des institutions publiques - publié le 08/02/2013
Cours - 51 pages - Histoire du droit
C'est la volonté d'apporter aux collectivités un certain nombre de droits, de libertés. Ils sont principalement à l'origine de Louis Philippe c'est-à-dire de la Monarchie de Juillet, qui porte aux départements et communes un certain nombre de pouvoirs avec notamment la personnalité morale...
Histoire du droit classique des obligations
Cours - 39 pages - Histoire du droit
Période classique : de 150 avant JC au IIIe siècle après JC. 2 faits marquants : fin des grandes conquêtes de Rome qui s'achèvent sous la République. Toute l'Italie est conquise par Rome en 264, Carthage le sera en 202, la Macédoine et la Grèce en 146, la Gaule en 52, et l'Egypte en 31 (av JC). A...
La mise en oeuvre du droit subjectif, la preuve des droits subjectifs et autres preuves
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le code civil a prévu que la preuve par écrit pouvait résulter de l'acte authentique et du sous seing privé. A ces deux actes s'ajoute l'acte sous signature d'avocat. Une copie des actes écrits est conservée mais en droit la copie de l'écrit n'a aucune valeur probatoire autonome c'est à dire...
La mise en oeuvre du droit subjectif, la preuve des droits subjectifs
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Lorsqu'une atteinte est portée à des droits subjectifs celle-ci est sanctionnée par des actions en justice. Cette action juridique donne lieu à un procès qui n'est introduit par la personne qui estime qu'il a été porté atteinte à son droit subjectif (cette personne s'appelle le demandeur) . Par...
La naissance des droits subjectifs
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Deux grandes catégories d'événements sont susceptibles de donner naissance à un droit subjectif : l'acte juridique et le fait juridique. La différence entre l'acte juridique et le fait juridique réside dans la volonté de l'homme lorsqu'il le produit. Il s'agit d'un acte juridique lorsque la...
La classification du droit subjectif
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit subjectif désigne une prérogative qu'un sujet de droit tient d'une règle de droit objectif, comme par exemple le droit de propriété et le droit de créance. D'après Herring, le droit subjectif désigne « intérêt juridiquement protégé ». Le droit subjectif répond à une philosophie libérale,...
Les fondamentaux du droit privé
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le droit est l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. On le trouve partout dans la vie de tous les jours, dans toutes les actions qu'on peut effectuer chaque jour (achat d'un café, location d'un appartement,…). Le but du cours est d'avoir conscience des risques...
Force obligatoire de la règle de droit objectif : La portée de la règle de droit
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Lorsque la loi est entrée en vigueur, elle est obligatoire. C'est le principe de la force obligatoire de la loi. Mais il faut qu'elle soit connue des sujets de droit. Ce caractère obligatoire peut être atténué.
Force obligatoire de la règle de droit objectif : La durée de la force obligatoire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette force obligatoire sera mesurée à propose de la loi au sens matérielle qui sera évoqués ici. De plus cette mesure de la force obligatoire de la loi sera effectuée en deux étapes : tout d'abord, on mesure la durée de cette force obligatoire puis on mesure la portée de la règle de droit. La...
Application de la loi dans le temps - publié le 01/02/2013
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il s'agit de conflit de loi entre les lois française successive lorsque l'un prend la place de l'autre. Il est aussi appelé problème de droit transitoire. Le droit français prévu en matière de droit de succession que l'enfant adultérin avait désormais des droits identiques à ceux d'un autre...
