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Cours en histoire du droit 301 à 330

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604 résultats

01 févr. 2013
doc

L'application du droit objectif dans l'espace

Cours - 2 pages - Histoire du droit

L'application du droit objectif pose des problèmes de frontières qui amènent à ce qu'on délimite le domaine de la règle de droit objective avec précision. L'application de ce principe pose en second lieu, un problème d'efficacité, de portée : cette fois-ci c'est la règle de droit objective qui...

01 févr. 2013
doc

Les sources interprétatives du droit objectif

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Pour faire appliquer des règles de droit abstraites, la règle de droit objective qu'elle soit écrite ou coutumière, a besoin d'être interprétée dans le cadre d'un procès, contentieux. C'est ce travail d'interprétation de la règle que nous allons étudier. Quelquefois, cette interprétation...

01 févr. 2013
doc

L'après Code civil

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Du fait de la sacralisation du code civil, ceci a cristallisé le droit, il ne fut pas (voire peu) modifier dans la première partie du 19ème siècle sauf en ce qui concerne le divorce. Dans la deuxième partie du 19ème siècle se respect se perd à cause de son vieillissement notamment à cause des...

01 févr. 2013
doc

Le droit textuel (loi) : hiérarchie des textes de loi

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Les Sources sont nombreuses, elles sont hiérarchisées. Cette hiérarchie fut théorisée par Kelsen puis cette théorie fut reprise par de nombreux de juristes et reprit par un bon nombre de systèmes juridiques. Kelsen a fondé la théorie sur la hiérarchie des normes, il considère que la Constitution...

31 Janv. 2013
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Les divisions du droit objectif

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La division du droit objectif est complexe. Ce qui a conduit à une spécialisation du droit et à une multiplication du nombre de branches comme le témoigne le nombre important de débouchés dans le droit.

31 Janv. 2013
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Les fondements des conceptions du droit

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Elles rassemblent les doctrines du droit naturel (des justnaturalistes). Elles se réfèrent à un droit idéal. Selon Cornu, une règle de Droit naturel désigne une règle considérée comme conforme à la nature (de l'homme ou des choses) et à ce titre reconnu comme le droit idéal....

30 Janv. 2013
doc

Culture générale : Aristote

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Né en 384, fils de Nicomaque, Aristote développe une méthode qui se veut comparative, inductive (il s'efforce de remonter des causes aux principes), et réaliste. Notons qu'Aristote fonde le Lycée, école rivale de l'Académie de Platon. On oppose le maître et l'élève: Platon serait...

23 Janv. 2013
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Le pluralisme juridique médiéval et les synthèses de la modernité (XII ème- XIX ème siècle)

Cours - 68 pages - Histoire du droit

But du cours : Comprendre comment le Droit se forme, comment il évolue, évoquer les grandes figures du Droit, se concentrer sur l'histoire du système juridique français sur une période de la chute de l'Empire Romain au 16ème siècle de notre ère. Chaque époque de l'Histoire a apporté...

23 Janv. 2013
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Les deux acceptions/le sens du terme de droit

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Règle de droit. La vie en société a engendré la création et le respect de règles de conduite sociales. L'ensemble de ces règles est envisagé dans le langage courant sous le terme de Droit. Si le Droit tente de prévenir, régler les conflits en posant des règles de vie en société, il n'est...

23 Janv. 2013
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Introduction générale au droit - publié le 23/01/2013

Cours - 63 pages - Histoire du droit

Aspect économique, de l'entreprise. Documentations en anglais. Communication avec les filiales du client. Les entreprises utilisent le droit comme un outil. On compare les droits car il y a une concurrence entre les ordres juridiques. Cette compréhension ne peut se faire qu'en parlant au...

14 Janv. 2013
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Histoire du droit privé : les points clés

Cours - 21 pages - Histoire du droit

La propriété a un lien avec l'évolution économique. L'histoire grecque est marquée par des phénomènes variés. Il y a eu 2 grandes époques : - les cités indépendantes, - La grande Grèce. Chaque cité a sa structure, et les informations proviennent essentiellement d'Athènes et Spartes. Cependant, on...

05 Janv. 2013
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Notions fondamentales du droit public

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Les agents économiques prennent en compte les éléments juridiques lorsqu'ils prennent une décision. Il y a concurrence dans le monde des normes (normes de l'Union européenne, mondiales). Il y a des pays où il y a peu de normes, alors que d'autres, comme la France (le pays du culte du service...

20 déc. 2012
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Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit

Cours - 15 pages - Histoire du droit

Le haut Moyen-Âge est à la genèse d'un droit commun de la norme européenne. Période importante, car complexe et précise. Les premières attestations de la coutume viennent de l'Égypte pharaonique, au Proche-Orient. Mais ces sociétés n'ont pas de juristes. Un seul auteur réfléchit sur la coutume :...

19 déc. 2012
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L'histoire du droit pour expliquer le droit actuel

Cours - 23 pages - Histoire du droit

Source du droit est un héritage antique, comment cet héritage antique a été concurrencé par la coutume ? Quel est l'apport de l'Église ? Comment tout ça a fusionné en une codification napoléonienne au 17e siècle ? L'empereur byzantin du 6es Justinien : Longue évolution du droit aux influences...

07 déc. 2012
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Histoire du droit et des institutions - publié le 07/12/2012

Cours - 37 pages - Histoire du droit

Est-ce que l'État doit être central ou décentralisé ? Ce débat sur la forme de l'État n'est pas neutre, il est le fait de plusieurs courants qui n'ont pas de liens (le courant aristocratique et le courant utilitariste). Les penseurs du courant aristocratique (Fénelon et leDuc Saint Simon…)...

06 déc. 2012
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Notions fondamentales de droit public

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Les notions fondamentales de droit public (NFDP) est un nouveau cours qui a été initié dans le cadre de la réforme. En premier lieu, il s'agit de notions fondamentales. C'est-à-dire que ne seront abordées ici que les notions essentielles, les plus importantes. Par notion, on entend la...

30 Nov. 2012
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La Grèce et Rome: les communautés politique de l'Antiquité

Cours - 42 pages - Histoire du droit

Le monde grec antique s'étend sur deux millénaires composés de trois grandes périodes : Archaïque début (2e millénaire-7e siècle) Eliade et l'Odyssée (cf:Troie), époque ou de multiples principautés apparaissent, et qui se transformeront en monarchies. Par la suite, la noblesse essaiera de...

26 Nov. 2012
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Des origines romaines de notre droit à l'essor du droit français

Cours - 75 pages - Histoire du droit

La naissance du droit naturellement est aussi ancienne que l'Homme et que donc c'est dès les premières civilisations connues que l'on a trace de règlements de droit qui sont appelés à régir les relations individuelles (entre individus), les relations au sein de la famille et les relations plus...

21 Nov. 2012
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Les grandes étapes de la formation du droit privé romain

Cours - 32 pages - Histoire du droit

L'État n'aide pas le demandeur qui doit assurer la comparution du défendeur devant le magistrat. Le sacramentum est un engagement de payer une certaine somme s'il est établi que l'on a pas de droit sur une chose litigieuse. Le sacramentum in personam: obligation de payer une...

20 Nov. 2012
doc

L'ancien droit romain aux origines de l'obligation (753 à 150 av J.C)

Cours - 11 pages - Histoire du droit

De grands domaines fonciers sur lequel vit la gens, en quasi-autarcie, puisqu'il produit tout ce dont il a besoin. Cette autarcie explique l'extrême rareté des obligations à l'origine. L'ancien droit est de plus une période où la religion, polythéiste, est très importante. Cette importance...

16 Nov. 2012
doc

Qu'est-ce que le droit et que symbolise-t-il?

Cours - 16 pages - Histoire du droit

L'environnement est juridique. Il est une discipline organisée en matière mais aussi un système c'est-à-dire doté d'une organisation juridictionnelle. Il est un art du juriste et du bon car il fait appelle à la logique. Être juriste c'est raisonner. En TD, on va nous apprendre à...

07 Nov. 2012
doc

Histoire des institutions publiques de l'Antiquité - la cité comme modèle politique à la souveraineté du démos

Cours - 21 pages - Histoire du droit

La Grèce c'est la mer et des montagnes, qui se jettent dans la mer. La Grèce ce sont des rochers, des pierres, une terre qui n'est pas très riche. La Grèce est le sud de l'Italie. La grande Grèce correspond à un univers géographique plus grand que la Grèce actuelle. Le peuplement de ces...

07 Nov. 2012
doc

Les sources du droit: le droit objectif

Cours - 14 pages - Histoire du droit

Le droit est un ensemble de règles de conduite, qui dans une société donnée, est plus au moins organisé et régit les rapports entre les hommes. Cet ensemble de règles s'appelle le droit objectif. L'existence d'un ensemble ne doit pas laisser penser qu'il s'agit d'un corps homogène de sources. Il...

06 Nov. 2012
doc

Histoire des institutions publiques

Cours - 69 pages - Histoire du droit

A partir du 13e siècle il y a dans le royaume de France une idée générale qui domine : du règne de Philippe Auguste (1180-1223) au règne de Louis XI (1461-1483) l'idée qui domine c'est que l'État s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir royal qui...

05 Nov. 2012
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Etude des constitutions françaises

Cours - 49 pages - Histoire du droit

Les peuples européens ont une histoire, une racine, une vision du monde communes. Ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie 3 000 à 4 000 ans avant J.C., par le biais différentes étapes migratoires. En quoi y a-t-il la preuve de cette racine commune ? En quoi se...

05 Nov. 2012
doc

La France de l'invention de la Nation à la République parlementaire (1789-1958)

Cours - 42 pages - Histoire du droit

De 1789-1958, la France a connu 13 constitutions, c'est un chiffre minimum car on peut arriver à 17 constitution. Ça signifie que la durée moyenne d'une constitution est de 12 ans. Il y a des variantes, c'est 1 moyenne, la constitution de la IIIème République a duré 65 ans. Si on...

23 Oct. 2012
doc

Histoire du droit des biens

Cours - 19 pages - Histoire du droit

Deux éléments importants du droit des biens, la propriété et la possession, et un élément secondaire: les servitudes. Les biens sont toutes choses susceptibles de droits procurant des profits pécuniaires, ou toutes choses susceptibles d'appropriation personnelle, ou encore, il n'y a de...

22 Oct. 2012
doc

Grands systèmes juridiques contemporains - publié le 22/10/2012

Cours - 52 pages - Histoire du droit

La classification des ordres juridiques nationaux peut être critiquable car cela peut supposer un jugement de valeur à l'égard des systèmes juridiques mineurs. Le droit comparé suppose la confrontation des différents ordres juridiques nationaux. Ne s'intéresse pas à l'étude des différentes règles...

22 Oct. 2012
doc

Histoire du droit: la diversité des systèmes juridiques

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Il existe quatre grandes familles de droit : - La famille des droits fondés sur la civilité. Le droit est fondé sur les rites sociaux et les règles de comportement (Cf. Chine et Japon). - La famille des droits fondés sur l'oralité. Fonctionne par la conciliation, la médiation, par la discussion...

22 Oct. 2012
doc

L'avènement de la doctrine et du prêteur

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Cette nouvelle période va être celle du dépassement des coutumes. Mais on ne supprime pas le droit civil ancien, on ne fait que créer des droits supplémentaires qui vont venir le corriger, l'améliorer. L'action d'un personnage clé va devenir le prêteur, nouveau personnage dans la...