Le régime politique de la Ve République

Thèmes abordés

régime politique, Ve République, Constitution, présidentialisation, déséquilibre présidentialiste

Résumé du document

Quel est le régime politique de la Ve République ?
Le problème de cette question est que c'est en soi un enjeu de lutte politique et un enjeu de lutte scientifique. D'un côté, on trouve les opposants du général de Gaulle qui ont critiqué le « Césarisme démocratique ». Il a été dit que c'était un coup d'État, et de l'autre ceux qui sont de son côté.
L'idée générale est de qualifier le régime politique, ce qui est difficile, car il n'y a pas de consensus entre les spécialistes.
Les origines de cette lutte remontent à la fondation même de la Ve République, car au commencement elle aurait dû être un régime parlementaire, ce qu'elle n'est pas. Toute l'histoire de la Ve République est celle de la lutte autour de sa forme et de son fonctionnement.
Cette question suppose de savoir ce qu'est un régime politique en soi. Or, les définitions du régime politique divergent considérablement selon les juristes et les politistes.
Comment fonctionne la Ve République ? Comment fonctionne son régime politique ?
Cela change selon les différentes définitions adoptées. Mais il y a beaucoup moins de converses sur cette question.

Extraits

[...] Pour lui il n'y a pas un régime politique meilleur que les autres. Selon lui, ce qui compte est le lien entre la forme du régime et celle de la société. Donc le meilleur régime sera celui le mieux adopté à un pays donné en fonction de sa taille, de sa culture économique et sociale. L'apport essentiel de Montesquieu n'est toutefois pas là, il repose sur le fait que cette modération du pouvoir dont il parle doit être inscrite dans la structure même du gouvernement. [...]

[...] Le Gouvernement y est nommé par le Roi mais est responsable devant le Parlement. La Cinquième est donc comparable à ce régime. De plus, elle pourrait être vue comme un régime de transition car, en 1958, l'antiparlementarisme est très fort alors que la légitimité présidentielle est quant à elle croissante. Pourtant, en 1978, Duverger abandonne cette catégorie. En effet, pour la première fois dans l'histoire de la Cinquième République, une cohabitation est très sérieusement envisagée. Duverger repense alors le régime en imaginant ce qu'une cohabitation pourrait provoquer comme changement dans le fonctionnement des institutions. [...]

[...] Dès lors, si l'élection présidentielle apparait comme une compétition réelle et importante, cela va légitimer les institutions de la 5ème République. L'enjeu n'est pas l'élection de De Gaulle, mais la validation du présidentialisme, donnant de l'importance à cette élection du président de la République. Gaston Defferre n'est pas le candidat idéal, mais il a plusieurs attributs sociaux, qui font que sa candidature est la plus favorable pour les réformateurs. Tout d'abord il a joué un rôle majeur dans le ralliement de la SFIO dans la démarche de constituer un nouveau régime. [...]

[...] La classification juridique des régimes politiques. Les trois types de séparations La théorie des séparations des pouvoirs inspirée de Montesquieu est à l'origine de la typologie des régimes politiques qu'emploient encore aujourd'hui les juristes. Ils ont adaptés les théories de Montesquieu aux réalités contemporaines. Dans cette classification, ce qui est pris en compte n'est plus tellement le nombre de gouvernement mais la nature et la qualité des relations entre les différents pouvoirs, et plus particulièrement entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. [...]

[...] Dans les faits, le président de la République, en fait majoritaire, il décide qui sera nommé à tel ou tel poste. En cohabitation, cela lui donne un pouvoir de négociation, il ne peut pas empêcher les nominations qui souhaitent le gouvernement. - L'article 10 : la promulgation de la loi. Au terme de cet article 10, le président de la R2publique promulgue les lois. On considère ici que c'est une obligation pour le président de le faire. Aujourd'hui, dans la pratique, le président n'est pas obligé de promulguer les ordonnances, alors qu'il l'est pour les lois. [...]