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Fiches en droit constitutionnel 871 à 900

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993 résultats

12 juin 2008
rtf

Commentaire comparé des deux décisions du conseil constitutionnel - 18 juillet 1961 et 25 juillet 1979

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire comparé des deux décisions du conseil constitutionnel - 18 juillet 1961 et 25 juillet 1979

12 juin 2008
doc

Tout sur la Vème République

Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel

Tout sur la Vème République, par D. Bernussou Condensé de ce qu'il faut connaître de ce régime

12 juin 2008
doc

Michel Rocard, Le monde 6 avril 1985

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

Commentaire d'un article du ministre Michel Rocard publié dans le monde traitant des scrutins électoraux dans un optique de comparaison entre scrutin majoritaire et proportionnel.

12 juin 2008
doc

La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution

Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel

La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution Par Raymond FERRETTI Maître de conférences de droit public à l'Université de Metz Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution a connu sa quinzième révision. Mais celle-ci se...

10 juin 2008
doc

L'influence du droit communautaire en France

Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel

« Le Droit communautaire constitue un ordre juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des Etats-Membres ». Lorsqu'elle énonce ce principe dans son arrêt Costa c. Enel du 15 juillet 1964, la Cour de Justice des Communautés Européennes pose alors l'un des grands...

10 juin 2008
doc

Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence

04 mai 2008
doc

Les Ière et la IIème Républiques

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

En 1792, les troupes prussiennes marchent sur Paris, et un soulèvement des sans-culottes parisiens et des provinciaux venus à l'aide de l'Assemblée législative entraîne la prise du château des Tuileries. Louis XVI se réfugie au sein de l'Assemblée, celle-ci suspend la royauté et...

22 avril 2008
doc

Le régime parlementaire (2008) - typologie et définitions

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

séparation souple des pouvoirs : interdépendance organique (responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure ; droit de dissolution) & collaboration fonctionnelle, équilibre dynamique, exécutif bicéphale ; Se caractérise par...

19 avril 2008
rtf

La présidentialisation de la 5ème

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Une révision constitutionnelle s'impose pour établir en droit ce que la pratique de M. Sarkozy confirme en fait : la présidentialisation du pouvoir. Ce phénomène sera très brièvement approché sous l'étude du Président sur le devant de la scène, complété par l'analyse de...

15 avril 2008
doc

L'Etat de droit existe-t-il ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat de droit est un concept introduit au cours du XIXe siècle en Allemagne. Cette forme d'Etat vise à introduire des libertés inamovibles dans la vie des concitoyens. En effet, après plusieurs siècles d'arbitraire, de monarchie absolue, de régimes oligarchiques, il a semblé préférable de...

22 Mars 2008
doc

Un parlement, pour quoi faire ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo succès...

26 févr. 2008
doc

La Constitution de 1988

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Cette Constitution semble être une des clés majeures pour comprendre le Brésil actuel car elle est toujours en vigueur. De plus elle marque un changement radical pour le pays car elle achève le processus de transition démocratique, tournant ainsi la page de la dictature militaire. ...

22 févr. 2008
doc

La séparation de l'Eglise et de l'Etat et les trois principales conceptions de la laïcité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La séparation de l'Eglise et de l'Etat est une doctrine politique qui repose sur l'idée que les institutions étatiques ou les gouvernements doivent être séparés des institutions religieuses. Cette pratique se traduit par la laïcité. Le concept de laïcité, en tant que séparation du pouvoir...

17 févr. 2008
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La naissance du droit constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel connaît des définitions diverses et parfois contradictoires ce qui est normal et même fructueux dans le domaine des sciences humaines où les concepts évoluent en contenu aussi bien qu'on terminologie. Une recherche sur l'origine du droit constitutionnel...

12 févr. 2008
doc

L'exécutif et le Conseil constitutionnel

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La création du Conseil constitutionnel en 1958 est une révolution dans l'ordre juridique français. En effet, avant la Vème République, il n'a jamais existé en France une juridiction dont le but est de donner des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs. Néanmoins,...

31 Janv. 2008
doc

Fiche technique: La décentralisation au Royaume-Uni

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La devolution (décentralisation) britannique se distingue des autres formes de décentralisation par une nette séparation des tâches et niveaux : il s'agit d'une séparation des pouvoirs et d'une hiérarchie formelles alors que les autres pays européens ont tendance à s'orienter vers un...

21 Janv. 2008
doc

Définition du quinquennat

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Un quinquennat correspond par définition à une période de 5 ans. Plus communément, le quinquennat désigne le mandat du président en France. La durée de celui-ci a en effet été ramenée de 7 à 5 ans lors de l'élection présidentielle de 2002, la durée de sept ans du mandat qui précédait...

19 Janv. 2008
doc

L'etat de droit

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'Allemagne, ou plus exactement la RFA, se définit comme un « État de droit » dans sa Loi Fondamentale du 23 mai 1949, en quelque sorte sa constitution. Il a été consacré depuis dans différents textes internationaux (Charte de Paris en 1990, Conférence sur les droits de l'homme à...

02 Janv. 2008
doc

Régime dualiste, régime moniste

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime dualiste est la première forme sous laquelle a été pratiqué le régime parlementaire. Ce système a en général été mis en place dans un contexte d'affaiblissement du pouvoir de l'institution monarchique, le roi gardant cependant une autorité considérable qui lui permet de disposer d'un...

29 déc. 2007
doc

Les propositions de réforme de la Constitution française présentées par la commission Vedel de 1993

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le décret 92-1247 du 2 décembre 1992 promulgué par le Président de la République dans le Journal Officiel institua un Comité Consultatif pour la révision de la Constitution, sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux. Ce Comité composé de 16 membres choisis parmi les magistrats des...

29 déc. 2007
doc

La pyramide des normes.

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Selon la définition du manuel Droit Constitutionnel (Editions Ellipses), « la hiérarchie des normes constitue le principe organisationnel du système juridique qui veut que chaque norme tire sa validité d'une norme supérieure ». Une norme ne peut ainsi exister au niveau juridique que...

28 déc. 2007
doc

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Les pouvoirs propres du Président de la République sont des pouvoirs à distinguer des prérogatives soumises à contreseing du Premier ministre ou des ministres concernés, c'est-à-dire des pouvoirs dont il est le seul habilité à décider de leur exercice. Il doit certes dans certains cas...

28 déc. 2007
doc

La place des conventions internationales dans la hiérarchie des normes en droit français

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Selon Hans Kelsen, la Constitution est la norme fondamentale, c'est-à-dire celle dont découlent toutes les autres. La France connaît une tradition ancienne et bien ancrée de souveraineté nationale, un attachement particulier à l'indépendance de sa nation et par là même de son ordre juridique. Sa...

27 déc. 2007
doc

Les propositions de réforme de la Constitution française présentées par la commission présidée par le doyen Vedel

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La commission dite Vedel correspond en fait à un comité consultatif mis en place le 30 novembre 1992 par le président François Mitterrand afin de réviser certains points importants de la Constitution. Cette commission composée de quatre magistrats, de sept professeurs d'université et...

23 déc. 2007
doc

Le statut de l'opposition en grande bretagne

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le statut de l'opposition au Royaume Uni est sans nul doute le plus institutionnalisé parmi ceux des Etats membres de l'UE. De par cette institutionnalisation progressive, l'opposition s'est ainsi érigée en l'un des plus puissants contrepoids à la prééminence croissante du Premier Ministre et de...

23 déc. 2007
doc

La procédure devant le conseil constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est, selon sa définition, la garantie de la constitution ou l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à celle-ci. La constitution de la V è république met donc en application ce principe avec la mise en place du Conseil...

21 déc. 2007
doc

Les critères de l'etat fédéral

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans ce contexte, dans quelle mesure l'Etat fédéral surpasse-t-il les Etats fédérés ? En effet, si les Etats fédérés se voient accorder une certaine autonomie par l'Etat fédéral (I), il s'avère qu'ils participent de surcroît à l'exercice du pouvoir fédéral (II)...

21 déc. 2007
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Les révisions constitutionnelles de la Vème République (1958-2008)

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Fiche sur les différentes révisions de la Vème République depuis 1958 et analyse des principales. Quelle est la procédure de révision de la constitution en France ? En quoi consistent les différentes révisions ?

14 déc. 2007
doc

Robespierre et le véto royal

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans ce texte, l'auteur exprime ce qui pour lui est la meilleur façon d'organiser les pouvoirs et de les répartir, instituant alors une place importante à la Nation, c'est à dire au peuple. Cette idée est en opposition avec le principe de Monarchie qu'il définit comme étant...

14 déc. 2007
doc

Articles 192-195 de la Constitution suisse de 1999

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La révision de la constitution est le fait d'apporter une modification partielle ou totale de la Constitution, en respectant les mesures prescrites par la constitution elle même. La constitution Suisse y consacre son chapitre premier du titre six. L'article 100 de la constitution Suisse...