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Cours en droit civil 961 à 990

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1064 résultats

15 juin 2011

La garantie autonome en droit des suretés

Cours - 6 pages - Droit civil

Une sureté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. Cela peut être une sureté personnelle : la garantie résulte de l'engagement d'une autre personne au coté du débiteur. Cela peut aussi être une sureté réelle : la sureté est...

15 juin 2011

La fente et la représentation successorale

Cours - 12 pages - Droit civil

La fente et la représentation successorale sont présentées comme deux techniques qui régissent la dévolution successorale légale en aménagement de certaines des règles de base de cette dévolution. Ces deux techniques existaient avant 1804. Les lois du 3 décembre 2001et 23 juin 2006 ont modifié la...

15 juin 2011

La définition de la responsabilité en droit civil

Cours - 5 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou...

15 juin 2011
doc

Le Code Civil - élaboration, structure, esprit, lois postérieures

Cours - 2 pages - Droit civil

Bonaparte va donc retirer le projet et va changer la composition du tribunat en écartant tous les hostiles de Bonaparte et en profita pour modifier la procédure d'élaboration de la loi où le tribunat aura son rôle de diminué. C'est ainsi que le code civil fût voté par une loi du...

14 juin 2011
doc

les personnes physiques

Cours - 10 pages - Droit civil

c'est un cour sur le droit de la famille plus présicément les personnes physique

14 juin 2011
doc

La classification des contrats - typologie, caractéristiques, conséquences et régime applicable

Cours - 5 pages - Droit civil

Cours de 2ème année de droit sur la classification des contrats en Droit Civil : Le type de contrat concerné, ses conséquences, le régime applicable... Tant d'informations qu'il est capital de connaître lorsqu'on étudie le droit.

03 juin 2011
doc

Cours de droit des obligations

Cours - 46 pages - Droit civil

Le droit des obligations est l'ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d'obligation revêt plusieurs sens. Un sens général qui la ramène à la notion de devoir général pesant sur une personne : obligation pour un conducteur de rouler à droite, pour un...

25 avril 2011

Introduction de droit des successions.

Cours - 1 pages - Droit civil

Les successions et les libéralités constituent un élément de la théorie de la propriétaire qui est l'un des piliers de notre système juridique. Au terme de l'article 711 du Code Civil « la propriété des biens s'acquiert par succession, par libéralité entre vif.... ». Ce...

06 avril 2011

Introduction aux voies d'exécution

Cours - 9 pages - Droit civil

Une procédure civile d'exécution ne se déroule pas devant le juge, la plupart sont déjudiciarisées ; elles relèvent de la compétence d'un officier ministériel à savoir l'huissier de justice. Ce n'est qu'exceptionnellement que les procédures sont judiciaires, se...

06 avril 2011

Introduction au cours de Régimes matrimoniaux

Cours - 3 pages - Droit civil

C'est une matière du droit civil, l'essentiel de ses dispositions se trouvent au Titre V du Livre III du Code Civil, juste après le droit des obligations. De 1387 à 1550. Le Livre V s'intitule « Du contrat de Mariage », le Livre III s'intitulant « Des...

30 Mars 2011
odt

Cours Droit civil 1ère année - Droit de la famille.

Cours - 66 pages - Droit civil

Cours complet du second semestre de droit civil sur le droit de la famille.

18 Mars 2011
odt

La délégation de pouvoir dans les sociétés par action

Cours - 3 pages - Droit civil

Avec la loi NRE c'est toute l'organisation des sociétés par action qui change, la décentralisation devient une option, et la délégation de pouvoir en droit des sociétés s'organise différemment.

17 Mars 2011
odt

L'évolution du droit de la famille - publié le 17/03/2011

Cours - 5 pages - Droit civil

« Boire, manger, coucher ensemble, c'est le mariage, ce me semble ». Cet adage français du Haut Moyen-Age donne une définition factuelle du mariage. Mais, paradoxalement, le Code Civil ne donne pas de définition juridique du mariage, sans doute parce que la coutume la rendait inutile, mais on...

08 Mars 2011
doc

Cours de droit des régimes matrimoniaux - Niveau Master 1

Cours - 54 pages - Droit civil

INTRODUCTION Pas de vie en couple ds le dt des obligations, car les fondamentaux se saisissent ds leur simplicité par l'unicité Ex : l'unicité du patrimoine => unicité ds le tps et ds l'espace, intemporalité ds la théorie du patrimoine L'unicité est synonyme de...

08 Mars 2011

Cours complet de droit du crédit/ droit des sûretés - Niveau Master 1 droit privé

Cours - 121 pages - Droit civil

Introduction: P prête à L une certaine somme remboursable sous 3 ans = un crédit, c'est un mot qui a un double sens : sens usuel => un crédit est un prêt, fait naître au profit du prêteur une créance ; sens étymologique => implique la confiance (credere en latin), il y a...

08 Mars 2011

Cour complet de responsabilité civile, 2ème année de droit

Cours - 48 pages - Droit civil

Responsabilité civile, définition: Mécanisme juridique visant à réparer un préjudice subi par un individu en lui octroyant une indemnisation. Ce document est un cours complet concernant la responsabilité civile aussi bien au niveau contractuel qu'extracontractuel. Clair,...

06 Mars 2011

La responsabilité en cas de dysfonctionnement de la justice

Cours - 4 pages - Droit civil

Toute l'organisation du procès, a pour objectif premier d'éviter une erreur judiciaire. Mais, les juges sont des hommes, et les erreurs sont humaines. Beaucoup de situations vont être vécues comme des erreurs judiciaires, dont certaines ne le sont pas pour nous juristes.

22 févr. 2011

Existence de la personne physique, acquisition et disparition de la personnalité juridique

Cours - 3 pages - Droit civil

Cours de 1ère année de licence de droit. Chapitre 1, semestre 2.

21 févr. 2011

Droit des personnes (1ère année de licence)

Cours - 72 pages - Droit civil

Cours complet et précis sur les droit des personnes, cours de second semestre de Première année de droit.

15 févr. 2011
doc

Les voies d'exécution: les procédures civiles

Cours - 152 pages - Droit civil

Ce cours a pour objet l'étude des procédures appelées saisies, c'est-à-dire les moyens légaux mis à la disposition des créanciers qui ne peuvent obtenir de leur débiteur l'exécution volontaire des obligations dont ceux-ci sont tenus à leur égard. Ces mesures, saisies tendent à l'exécution...

14 févr. 2011
doc

Tableau comparatif des contrats de mariage

Cours - 2 pages - Droit civil

Voici un tableau comparatif des différents régimes matrimoniaux Exemple de la composition du capital dans le cadre de la Communauté universelle : L'ensemble du patrimoine est commun. Les biens acquis avant le mariage tombent aussi dans la communauté.

03 févr. 2011
rtf

Institution Juridictionnelles

Cours - 60 pages - Droit civil

Vous trouerer ci joint le cours de premeire année de droit sur les institutions judiciaires, ce cours est tres bien redigé et peut vous aider a validé le partiel lors de la fin du semestre . Vous trouverer dans ce document les differentes institition judiciare nationales ( en france...

02 févr. 2011
doc

Droit Civil des Mineurs

Cours - 19 pages - Droit civil

LE MINEUR EST UN HOMME Sujet de droit, donc titulaire de tous les droits reconnus aux personnes juridiques ; en plus des droits spécifiques dont il bénéficie en tant qu'enfant. Ex : droit à la santé, droit au respect de la vie privée, mais aussi droit d'entretenir des relations avec...

01 févr. 2011
doc

Contrat civil les contrats

Cours - 79 pages - Droit civil

cours de droit civil niveau master I L'ensemble des contrats allant du bail à la transaction étudié en détail et retravaillé afin que ce cours soit le plus accessible possible,

31 Janv. 2011
doc

competence Du TI et TGI

Cours - 1 pages - Droit civil

cette fiche évoque les compétences du TGI et TI ainsi que les principes d exception . Fiche valable pour les droit, AES eco gestion et ESC

13 avril 2010
doc

La garantie autonome et son extinction

Cours - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche de Droit des Sûretés sur la garantie autonome (5 pages) Extrait: La garantie autonome est issue de la pratique internationale des affaires où elle était considérée comme un véritable substitut au dépôt de garantie. Elle était destinée à...

10 avril 2010
odt

La procédure devant le tribunal de grande instance en matière contentieuse et gracieuse

Cours - 18 pages - Droit civil

Document: Fiche de Droit Privé: La procédure devant le TGI (3 pages) Extrait: Le principe fondamental devant les juridictions judiciaires est celui du contradictoire. Ce principe doit être respecter normalement dans toutes les procédures et à tous les...

10 Nov. 2009
doc

Arrêt Cass civ 2e 20 mars 2006

Cours - 3 pages - Droit civil

Document: Commentaire d'arrêt: Arrêt 20 mars 2006 CH CIV 2 Extrait: FAIT : Mme X, veuve de M. décédé en 1992, ayant constaté la disparition de contrats de capitalisation en 1996, matérialisés sous forme de bons au porteur souscrits par son époux...

31 Oct. 2009
doc

Le grand secret de François Mitterrand devant la CEDH

Cours - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche d'arrêt: Le grand secret de François Mitterrand devant la CEDH Extrait: Par un arrêt du 18 mai 2004, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur l'interdiction faite par la justice française...

19 Oct. 2009
doc

Le Pacte civil de Solidarité en droit positif Français

Cours - 14 pages - Droit civil

Document: Exposé très détaillé et nourri de doctrine sur le PACS en droit positif Français. Comprend une bibliographie complète. Extrait: Répondant à une nécessité sociale, à un besoin pressant d'encadrement de ces nouvelles formes de...