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Droit autres branches

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1579 résultats

15 juil. 2008

Droit des étrangers et des réfugiés

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

fiche sur le droit des étrangers et des réfugiés en matière de libertés publiques

15 juil. 2008

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) - autre version

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) - autre version

15 juil. 2008

Le respect de la dignité humaine

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

fiche sur le respect de la dignité humaine

15 juil. 2008

Les sources européennes des libertés fondamentales

Cours - 7 pages - Droit autres branches

fiche synthétique des sources européennes des libertés fondamentales

15 juil. 2008

Les sources internationales des libertés fondamentales

Cours - 10 pages - Droit autres branches

fiche synthétique sur les sources internationales des libertés fondamentales

15 juil. 2008

La liberté et les droits du salarié

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

fiche synthétique sur la liberté et les droits du salarié

15 juil. 2008

L'euthanasie - l'Affaire VIncent Humbert

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

fiche synthétique sur l'euthanasie

14 juil. 2008

La liberté d'enseignement

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Exposé synthétique quant à la liberté d'enseignement

14 juil. 2008

Principes fondamentaux du droit

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

Cours de M2 droit des affaires internationale Chapitre 1 ? La place des principes généraux dans l'ordre juridique européen Les doctrines 'négatrices' Les doctrines 'réductrices' Les doctrines 'affirmatives' ...

13 juil. 2008

La liberté d'association - Présentation, droits impliqués et limites d'applicabilité

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Une fiche expliquant le principal à savoir sur la liberté d'association.

10 juil. 2008

Droit des nouvelles technologies (version 2)

Fiche - 42 pages - Droit autres branches

Droit des créations intellectuelles numériques : sites internet, logiciels, bases de données? Sécurité technique et juridique : cybercriminalité, droit de la preuve et de la signature électronique, responsabilité au niveau du contenu informationnel sur internet (FAI, hébergeur?)....

09 juil. 2008

Le pacte des droits civils et politiques de 1966

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

Le pacte de droit civil et politiques de 1966 préambule + articles

09 juil. 2008

Les clauses types

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Récapitulatif des clauses types avec définitions rencontrées en droit immobilier.

09 juil. 2008

Formation juridique au droit immobilier

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Formation juridique au droit immobilier. Premières notions et présentation de la vente administrative.

08 juil. 2008

Droit des nouvelles technologies

Fiche - 93 pages - Droit autres branches

Cours de 100 pages. Dans nos sociétés occidentales contemporaines, basée sur le système économique libéral (appropriations privatives des biens), dans ces sociétés, le droit dû connaître constamment de nouveaux objets d'appropriation et a dû réguler leur circulation. En outre, les...

05 juil. 2008

Etude de la nouvelle garantie de conformité (articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les biens concernés par les articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation sont les biens meubles corporels. Ces dispositions s'appliquent également à l'eau et au gaz lorsqu'ils sont conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée. En revanche, sont exclus l'électricité et...

05 juil. 2008

Les défis posés à la CNIL

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Droit à la protection des données personnelles : droit reconnu juridiquement mais pas connu par la population. 3 français sur 4 ne sont pas conscients d'un droit à défendre ses données personnelles. Les trois défis surviennent alors que ce droit n'a pas atteint l'âge de...

05 juil. 2008

Le statut de l'être prénatal

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Le statut de l'être prénatal

05 juil. 2008

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE)

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La HALDE est une Autorité Administrative Indépendante qui a été créée par une loi du 30 décembre 2004. La première AAI fut la CNIL, aujourd'hui il en existe entre 38 et 40. Leur création étant récente la doctrine juridique en la matière n'est pas encore bien établie. Les AAI ont...

05 juil. 2008

L'erreur judiciaire

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il existe deux types d'erreurs judiciaires - L'erreur judiciaire anglo-saxonne = Un innocent à été condamné à tort après une procédure définitive. - L'erreur judiciaire française = L'abus de la détention provisoire; Les personnes sont mis trop vite et...

05 juil. 2008

L'avenir du juge d'instruction

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Loi du 15 juin 2000 : juge d'instruction sous le regard du juge de la liberté et de la détention. On a voulu éviter les pressions exercées sur le prévenu par le juge d'instruction lors de la détention provisoire.

05 juil. 2008

Actualisation en droit des obligations (2008)

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Document: Actualisation en droit des obligations (2008), fiche d'actualité juridique très bien faite, indispensable à tous les étudiants en droit pour ne rater aucune nouvelle jurisprudence.

05 juil. 2008

Actualisation en procédure pénale (2008)

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Actualisation en procédure pénale (2008)

05 juil. 2008

La réforme de la carte judiciaire - publié le 05/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Sujet très important : c'est la manière dont la justice va être organisée pour répondre aux besoins de justice et à la demande des justiciables = lieux et modalités selon lesquelles la justice va être rendue (accès au juge, organisation). C'est une fonction régalienne de l'Etat.

04 juil. 2008

Méthodologie du Commentaire d'arrêt

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Méthodologie du Commentaire d'arrêt

04 juil. 2008

Lexique des termes juridiques

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Lexique des termes juridiques - complet

04 juil. 2008

Les sources internationales du droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les sources internationales du droit

04 juil. 2008

Les juridictions civiles - tableau

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Tableau des différentes juridicitions civiles de droit commun. (capacité matérielle et territoriale, composition, organisation etc.)

04 juil. 2008

Les célèbres adages de droit

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Les célèbres adages de droit - utile pour densifier une copie

04 juil. 2008

L'application de la loi dans le temps - publié le 04/07/2008

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

L'application de la loi dans le temps