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Droit autres branches

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1579 résultats

28 févr. 2009

La déclaration du sinistre (Art. L113-2)

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: La déclaration du sinistre (Art. L113-2), fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: L'assuré doit déclarer le sinistre sous 5 jours, à compter du moment où il en a connaissance. C'est un délai minimum impératif, mais y a des exceptions.(pour les...

28 févr. 2009

Le paiement de la prime d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le paiement de la prime d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: - Le débiteur, c'est le souscripteur, et le créancier c'est l'assureur . En cas d'assurance pour compte,...

28 févr. 2009

L'assuré

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: L'assuré, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Article L112-1 alinéa 2 du C.ass : lorsque le contrat est conclu pour le compte de qui elle appartiendra, la clause vaut comme stipulation pour autrui au profit du bénéficiaire. Définition =...

28 févr. 2009

Le souscripteur du contrat d'assurance

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Le souscripteur du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Le contrat d'assurance = acte d'administration, car c'est un acte de la vie courante. D'où, pour les majeurs incapables ou mineur non émancipé :...

28 févr. 2009

La division du risque en matière d'assurances

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La division du risque en matière d'assurances, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Elle permet de diviser un risque garantie par un contrat unique entre plusieurs assureurs qui s'engagent chacun pour un % déterminé de la valeur...

28 févr. 2009

Les courtiers d'assurances

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les courtiers d'assurances, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Le courtier peut voir sa responsabilité contractuelle engagée sur le fondement de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations du mandat. Exemple : si un...

28 févr. 2009

L'agent général d'assurances

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: L'agent général d'assurances, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Article L511-1 C.ass : l'assureur mandant est responsable du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de ses employés ou mandataires. Cette...

28 févr. 2009

Les sanction de l'obligation de déclaration de risque en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les sanction de l'obligation de déclaration de risque en matière d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: Il y a deux types de sanctions selon que l'assuré est de bonne ou de mauvaise foi. Ms attention : que l?on...

28 févr. 2009

L'obligation de déclaration de risque en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: L'obligation de déclaration de risque en matière d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: L'assuré doit déclarer à l'assureur les circonstances exactes permettant d'évaluer son indemnisation. Ces circonstances...

28 févr. 2009

Les présonptions légales en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les présonptions légales en matière d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: Avant 1982, beaucoup de compagnies refusaient de garantir les catastrophes naturelles, car il y avait trop de victimes à indemniser. Mais après les...

28 févr. 2009

Les exclusions de garanties en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les exclusions de garanties en matière d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: - Les clauses prévoyant l'exclusion des « dommages causés par l'inobservation des règles de l'art » c'est-à-dire...

28 févr. 2009

L'extinction du contrat d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: L'extinction du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: Conséquence : si cet avis est adressé par l'assureur à l'assuré mois de 15 jours avant la date de résiliation, ou s'il est adressé après la date de...

28 févr. 2009

La modification du contrat d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La modification du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: pour modifier le contrat d'assurance, il faut le consentement de l'assureur et de l'assuré. Attention : le contrat d'assurance est consensuel, la...

28 févr. 2009

La preuve du contrat d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La preuve du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 1 page Extrait: - Le contrat d'assurance à l'égard des tiers : pour les tiers, c'est un fait juridique car on ne peut opposer le contrat qu'à l'encontre des...

28 févr. 2009

La conclusion du contrat d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La conclusion du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: Avant de délivrer le contrat de conclusion du contrat d'assurance vie, plusieurs Documents doivent être délivrés à l'assuré, tel que la notice d'information....

28 févr. 2009

Les sources du droit des assurances

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les sources du droit des assurances , fiche de 2 pages Extrait: Concernant l'obligation d'information du médecin. Avant, c'était à celui qui invoque qu'une obligation n'aurait pas été exécutée d'en rapporter la preuve :...

28 févr. 2009

Histoire du code civil

Fiche - 29 pages - Droit autres branches

Document: Cours d'histoire du code civil de 31 pages

27 févr. 2009

Schéma de l'organisation de la jutice en France

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Schéma de l'organisation de la jutice en France, schéma très claire, tenant sur une page, idéal pour apprendre ou revoir l'ensemble de l'institution judiciaire française dans ses deux ordres de juridiction.

26 févr. 2009

L'évolution des droits et libertés depuis la DDHC de 1789

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: L'évolution des droits et libertés depuis la DDHC de 1789, dissertation de droit des libertés fondamentales de 5 pages Extrait: Ainsi, il convient de se demander quelles évolutions ont connu les droits et libertés en France depuis la DDHC de 1789 ?...

26 févr. 2009

Le juge judiciaire est-il l'unique gardien des libertés publiques ?

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Document: Le juge judiciaire est-il l'unique gardien des libertés publiques ? Dissertation de droit des libertés fondamentales de 5 pages Extrait: Le juge apparaît comme l'instrument le plus efficace de la protection des libertés...

26 févr. 2009

Droit de l'urbanisme : Les Zones d'Aménagement Concerté ZAC

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Droit de l'urbanisme : Les Zones d'Aménagement Concerté ZAC, fiche de 2 pages Extrait: La décentralisation a permis au maire sur sa commune d'acheter des terrains, de vendre et de construire, c'est ce que l'on appel l'urbanisme...

26 févr. 2009

Le préfet de région

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Le préfet de région, fiche de 2 pages en institutions publiques Extrait: Les attributions du Préfet de région : 'La planification et l' aménagement du territoire' est le domaine propre du Préfet de Région. Il participe à l' élaboration du...

26 févr. 2009

Les contrôles administratifs

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Les contrôles administratifs, fiche de 2 pages Extrait: Le contrôle administratif: 'C'est une organisation du personnel au sein d' une institution dans laquelle chaque agent est subordonné à un autre agent, sauf un, celui qui se trouve au sommet de la...

26 févr. 2009

Evolution du système administratif français

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Evolution du système administratif français, fiche de 3 pages en institutions publiques Extrait: Début des années 2000, Jospin est premier ministre et il y a donc cohabitation. c' est une nouvelle étape dans la décentralisation. Pierre Mauroit doit faire un...

26 févr. 2009

Les départements ministériels (= les ministères)

Cours - 30 pages - Droit autres branches

Document: Les départements ministériels (= les ministères), fiche d'institutions publiques de 2 pages. Extrait: Chaque ministère est représenté et à sa tête se trouve un ministre. Dans la Constitution, il n' y a pas grand chose. On connait juste le mode de...

25 févr. 2009

Le droit à l'exécution des décisions de justice

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Document: Le droit à l'exécution des décisions de justice, dissertation de droit des libertés fondamentales de 7 pages Extrait: L'inexécution d'une décision de justice ne peut que frustrer la partie en faveur de laquelle elle a été rendue. En rattachant la...

23 févr. 2009

Les contaminations post-transfusionnelles par le VHC

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Document: Les contaminations post-transfusionnelles par le VHC, exposé d'actualité juridique de 11 pages Extrait: Face à l'ampleur du phénomène et afin de faciliter l'indemnisation des victimes, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades...

23 févr. 2009

Droit de la propriété industrielle (version 2)

Fiche - 37 pages - Droit autres branches

Droit de la propriété industrielle, cours de 45 pages niveau master 1 concernant le droit des marques, le droit des brevets, les droits des dessins et modèles

22 févr. 2009

Anthropologie juridique: Les 4 différentes familles de droits

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Anthropologie juridique: Les 4 différentes familles de droits, fiche de 4 pages Extrait: Le domaine de cette famille est le continent européens (occidental et central) plus les anciennes colonies et certain pays socialistes. Cette famille est issue du droit...

22 févr. 2009

Droit de la sécurité sociale - remédier aux inégalités dans la société

Cours - 78 pages - Droit autres branches

Document: Droit de la sécurité sociale, cours de 66 pages Extrait: Droit social c'est l'ensemble des règles qui ont pour objet de remédier aux inégalités de la vie dans la société, c'est la droit qui régit les rapports individuels de travail, régit les rapports...