Présentation du plan de formation annuel aux représentants des salariés
TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches
Modalités utiles à l'évolution des qualifications et compétences puis la procédure devant les IRP.
Les principes de la passation de contrat
Commentaire de texte - 7 pages - Droit autres branches
Commentaire comparé : Les principes de la passation de contrat.
Les transformations du secteur public
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Commentaire : Impact de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes JORF n°0303 du 30 décembre 2016.
Commentaire de texte : "Les personnes publiques ne sont pas de simples spectateurs de l'économie"
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Le droit public économique, une discipline en question.
CAS PRATIQUE - LES DIFFERENTES LIBERTES DE CIRCULATION
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Droit matériel de l'Union Européenne : cas pratique
De l'Ordre public matériel à l'Ordre public immatériel
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Définition et enjeux des op matériel et immatériels
La responsabilité pour faute de l'administration
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
En Belgique, avant 1920, l'administration n'était pas responsable de ses actes, de ses fautes envers les citoyens. A l'époque, on appelait ça : l'Etat gendarme.
Audit contractuel
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Audit contractuel, plus particulièrement "la constitution de séquestre".
Commentaire d'arrêt CJUE, arrêt du 28 janvier 2016, Laezza, C-375/14
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt sur la liberté d'établissement : une réglementation nationale sur les jeux de hasard peut être contraire au principe de proportionnalité si elle impose au concessionnaire de céder gratuitement les équipements utilisés pour la collecte des paris.
Droit administratif des biens et concurrence
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
I. L'évolution du statut de l'Administration au regard du droit de la concurrence II. La traduction législative de cette évolution juridique
La nature juridique de l'Allemagne
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur 2 parties : la nature juridique de l'Allemagne
Droit pénal : définitions
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Fiches pour résolution cas pratique de droit pénal (niveau L1-L2).
Droit administratif : 3 chapitres pour réviser ses partiels
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Document complet sur le droit administratif, il pourra vous servir pour tous vos examens en droit.
Procédure pénale, cas pratique - publié le 13/06/2019
Cas pratique - 1 pages - Droit autres branches
Correction de cas pratiques sur la prescription, la preuve et les mesures alternatives aux poursuites.
Cas pratique, procédure pénale
Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches
Cas pratique de procédure pénale avec cette correction.
Cas pratique de procédure pénale - publié le 13/06/2019
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Cas pratique avec correction portant sur la procédure pénale.
Cas pratiques de droit administratif
Cas pratique - 6 pages - Droit autres branches
Cas pratiques relevant du cours de droit administratif.
Cours de droit du travail - publié le 13/06/2019
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Ce document traite du droit du travail sous plusieurs chapitres.
Bien comprendre la QPC en schéma
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Ce schéma présente, sous forme de logigramme, la QPC afin de mieux comprendre ses conditions et son cheminement juridique depuis les juges du fond jusqu'au Conseil constitutionnel.
Schéma - Hiérarchie des normes avec les jurisprudences correspondantes
Présentation - 1 pages - Droit autres branches
Ce document est un schéma synthétique sur la hiérarchie des normes. Sous la forme illustrée d'une pyramide, il présente le bloc de constitutionnalité, de conventionnalité, de légalité, etc. avec les jurisprudences correspondantes qui justifient de la place de telle norme sur la pyramide.
Commentaire d'arrêt : cassation chambre civile 3 audience publique du jeudi 11 février 2016
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt : Civ. 3e, 11 février 2016, n° 14-28.152.
Cours sur le droit des sûretés
Cours - 71 pages - Droit autres branches
Le mot sûreté est entendu dans le langage courant. Mais en droit privé, le mot sûreté, qui est un dérivé de la notion de sécurité, repose sur l'idée qu'on veut donner de la sécurité au créancier d'une obligation. Pourtant le droit civil dit déjà dans quelle mesure le créancier a le...
Introduction au droit immobilier
TD - Exercice - 11 pages - Droit autres branches
Cours et cas pratiques sur droit immobilier/communautaire.
droit pénal spécial - publié le 08/06/2019
Fiche de lecture - 12 pages - Droit autres branches
Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné.
droit pénal général - publié le 08/06/2019
Fiche de lecture - 27 pages - Droit autres branches
L'essentiel à connaître en droit pénal général. les éléments nécessaire à la commission d'une infraction, la nature des infraction, les principes de la personnalité et de l'individualité de la peine etc.
Cas pratiques : les créanciers postérieurs
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
TD droit : Les créanciers postérieurs (cas pratiques).
Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation chambre civile 3 - audience publique
TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches
Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation chambre civile 3 - audience publique
La nullité relative du contrat
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
- Contrat : accord de volontés créateur d'obligations - La nullité est la sanction qui s'applique lorsque l'une des conditions de validité du contrat n'est pas remplie au moment de sa formation. - La notion de nullité relative n'apparaît pas expressément dans le Code civil. En...
Offre de contrat entre absent
Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches
Monsieur LEFEBVRE est commerçant. Pour les besoins de son commerce, il commande par courrier, le 15 septembre, du matériel à la société H. S. Mais quelques jours plus tard, il s'aperçoit que le même matériel est proposé à un prix moins élevé chez un autre fournisseur. Le 21 septembre, il...
Les actions qui sont ouvertes aux créanciers
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Fiches de régime général des obligations, L2, semestre 2
