Consulte plus de 200362 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Fiches en droit autres branches 571 à 600

Filtrer par :

Voir tous les documents

737 résultats

21 juil. 2008
doc

Le droit à la vie

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Procès équitable et jurisprudence administrative

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Liberté d'association et de réunion - publié le 21/07/2008

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Liberté d'enseignement

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Libertés de croyances et pratiques religieuses

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Habeas Corpus

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Sectes et libertés publiques

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Droit à la sûreté personnelle

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Dignité humaine

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

20 juil. 2008
doc

Autorités administratives indépendantes et procès équitable

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

20 juil. 2008
doc

Sources internationnales des libertés publiques

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

19 juil. 2008
doc

Les sources européennes des libertés publiques - publié le 19/07/2008

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II 2008

17 juil. 2008
doc

Actualisation en droit public (septembre 2006)

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Actualisation en droit public (septembre 2006)

16 juil. 2008
pdf

Introduction générale au droit - publié le 16/07/2008

Fiche - 42 pages - Droit autres branches

Cours complet d'introduction au droit

15 juil. 2008
doc

Sectes et libertés publiques - publié le 15/07/2008

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Fiche sur les sectes et les libertés publiques

15 juil. 2008
doc

Dysfonctionnement de la justice et responsabilité

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

fiche sur le dysfonctionnement de la justice et sa responsabilité en matière de libertés publiques

15 juil. 2008
rtf

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) - autre version

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) - autre version

15 juil. 2008
doc

Le respect de la dignité humaine - publié le 15/07/2008

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

fiche sur le respect de la dignité humaine

15 juil. 2008
doc

La liberté et les droits du salarié

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

fiche synthétique sur la liberté et les droits du salarié

14 juil. 2008
doc

Principes fondamentaux du droit

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

Cours de M2 droit des affaires internationale Chapitre 1 ? La place des principes généraux dans l'ordre juridique européen Les doctrines 'négatrices' Les doctrines 'réductrices' Les doctrines 'affirmatives' ...

13 juil. 2008
doc

La liberté d'association - Présentation, droits impliqués et limites d'applicabilité

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Une fiche expliquant le principal à savoir sur la liberté d'association.

10 juil. 2008
doc

Droit des nouvelles technologies (version 2)

Fiche - 42 pages - Droit autres branches

Droit des créations intellectuelles numériques : sites internet, logiciels, bases de données? Sécurité technique et juridique : cybercriminalité, droit de la preuve et de la signature électronique, responsabilité au niveau du contenu informationnel sur internet (FAI, hébergeur?)....

09 juil. 2008
doc

Le pacte des droits civils et politiques de 1966

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

Le pacte de droit civil et politiques de 1966 préambule + articles

09 juil. 2008
doc

Les clauses types

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Récapitulatif des clauses types avec définitions rencontrées en droit immobilier.

08 juil. 2008
doc

Droit des nouvelles technologies

Fiche - 93 pages - Droit autres branches

Cours de 100 pages. Dans nos sociétés occidentales contemporaines, basée sur le système économique libéral (appropriations privatives des biens), dans ces sociétés, le droit dû connaître constamment de nouveaux objets d'appropriation et a dû réguler leur circulation. En outre, les...

05 juil. 2008
doc

Etude de la nouvelle garantie de conformité (articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les biens concernés par les articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation sont les biens meubles corporels. Ces dispositions s'appliquent également à l'eau et au gaz lorsqu'ils sont conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée. En revanche, sont exclus l'électricité et...

05 juil. 2008
doc

Les défis posés à la CNIL

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Droit à la protection des données personnelles : droit reconnu juridiquement mais pas connu par la population. 3 français sur 4 ne sont pas conscients d'un droit à défendre ses données personnelles. Les trois défis surviennent alors que ce droit n'a pas atteint l'âge de...

05 juil. 2008
doc

Le statut de l'être prénatal

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Le statut de l'être prénatal

05 juil. 2008
doc

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE)

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La HALDE est une Autorité Administrative Indépendante qui a été créée par une loi du 30 décembre 2004. La première AAI fut la CNIL, aujourd'hui il en existe entre 38 et 40. Leur création étant récente la doctrine juridique en la matière n'est pas encore bien établie. Les AAI ont...

05 juil. 2008
doc

L'erreur judiciaire

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il existe deux types d'erreurs judiciaires - L'erreur judiciaire anglo-saxonne = Un innocent à été condamné à tort après une procédure définitive. - L'erreur judiciaire française = L'abus de la détention provisoire; Les personnes sont mis trop vite et...