Douane et sécurisation des flux

Douane et sécurisation des flux

Résumé du document

Mission fiscale : saint patron des douanes est St Mathieu 62 milliards € perçus en 2010 Premier employeur de la douane : l'UE (99%), Etat Français et autres organismes -> Pour l'UE, la douane va percevoir des droits de douane et droits anti dumping (impôt qui va frapper une marchandise à l'entrée ou sortie d'un territoire douanier, TEC s'applique uniformément et pour le même taux à l'ensemble des états membres de l'UE). Le droit de douane est mis sur les marchandises qui sont déjà présentes dans l'UE pas pour celle dont on a besoin (ex : pas de droit de douane pour bois exotique). C'est pour cela que l'on parle parfois de protectionnisme, barrière tarifaire.

Sommaire

I. Organisation de la douane II. Les missions de la douane III. Arrivée de marchandises dans l'UE IV. Déclaration en douane détaillée V. Les régimes économiques VI. PDD : Procédure de Dédouanement Domicilié VII. PDU : Procédure de Dédouanement Unique VIII. PDUC : Procédure de Dédouanement Unique Communautaire IX. Procédure de Dédouanement Simplifié

Informations sur la fiche

Clément
  • Nombre de pages : 13 pages
  • Publié le : 17/10/2013
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 17/10/2013
  • Consulté : 3 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Selon les souhaits du client si il souhaite dédouaner lui-même sa marchandise (mais il y a surcoût : transit + déclaration) Si réexportation après MLP/MAC (erreur livraison ) pas de remboursement des droits de douane. Si réexportation après retour à l'exportateur sous NSTI remboursement des droits de douane. Le Havre NSTI/TCSD Madrid (MDT, MLP + MAC). MLP au Havre et MAC à Madrid. (4200) via DEB. plus avantageux. MLP + MAC au Havre puis remboursement de TVA à Madrid (Remboursement via DEB). A éviter car le remboursement prend entre 6 mois à 2 ans. Les régimes économiques : REC passe obligatoirement par une déclaration en douane. [...]


[...] PDD : dédouanement à domicile. Elle assure la formation : Forum des métiers, Université, CCI pour les déclarants en douane. La douane applique également les politiques commerciales communautaires en assurant la régulation du trafic (taxation prix fruits et légumes ; PAC : étant donné la différence de prix pour les denrées agricoles pour produits finis ou bruts entre les pays membres de l'UE et les autres pays, l'UE restitue la différence du prix à l'exportateur). La PAC est en perte de vitesse, seul le sucre et la viande bénéficient encore de restitutions. [...]


[...] - Libre circulation. Perfectionnement Passif : exporter une marchandise communautaire vers un pays tiers au fin de transformation, ouvraison ou réparation et de pouvoir réimporter le produit fini (produit compensateur) au sein de l'UE en acquittant qu'une partie des droits de douane. Imposition des droits de douane uniquement sur les marchandises tierces. Marchandise communautarisée (ex : assiette importée de Taiwan, MLP+MAC en UE puis revente des marchandises pour ouvraison en Chine) assiette pas d'origine communautaire mais communautarisée. Autant le PA est accordé facilement (préserver emploi) que le PP est difficile à obtenir (limiter les délocalisations). [...]


[...] - MDT public : location pour mise en MDT. Le gestionnaire du MT n'est pas le propriétaire de la marchandise, il est en charge de la sécurité de conservation du bien. Le propriétaire est le détenteur du BL. - MDT privé : le gestionnaire est dans ce cas précisément responsable, propriétaire de la marchandise. (Ex : SDV - Demande d'ouverture de MDT auprès de la douane et au PAE qui redescendra la demande au bureau concerné en charge du MDT. [...]


[...] - Elle ne revient pas : Exportation définitive (demande d'autorisation de changement de REC à la douane). PDD : Procédure de Dédouanement Domicilié. Chaque importation doit faire l'objet d'une déclaration en douane. L'objectif est pouvoir disposer de sa marchandise plus facilement, pas de déclaration par coup et pas présentation en douane nécessaire. Le but est également d'avoir moins de contrôle. Ceci n'est pas de droit mais il faut en faire la demande auprès du PAE du Bureau de Douane de rattachement (vérification santé financière, antécédents, intérêt économique). [...]

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